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L'information financiere du parlement au Camerounpar Konate HADIDJATOU LAILA Université de Yaoundé II - Master II Droit public 2023 |
B- La subordination mécanique du Parlement vis-à-vis de l'exécutifLa pratique du fait majoritaire a permis de constater le déclin du Parlement. En ce sens, « le Parlement n'est plus le titulaire du pouvoir financier échu dans la pratique budgétaire contemporaine à l'Exécutif »424(*).En clair, la pratique du fait majoritaire permet d'affirmer les pouvoirs de l'exécutif et restreindre ceux du Parlement ; d'autant plus que nous savons que « le premier devoir de la majorité c'est de permettre au Gouvernement de gouverner »425(*). Il fautpréciser que le fait majoritaire crée un lien de confiance entre l'exécutif et le législatif ; c'est d'ailleurs ce qui « est à l'origine de la subordination mécanique »426(*).En réalité l'on se rendcompte de ce que, le Parlement est devenu vassal obéissant d'un exécutif dominant et surpuissant. En effet, l'avènement du fait majoritaire traduit la défaillance du Parlement et sa dépendance vis-à-vis de l'exécutif. L'instauration du fait majoritaire au sein des Assemblées est un exempleparfait écrasement du parlement427(*). A ce niveau, les Parlementaires obéissent aveuglement aux instructions du Gouvernement car, ils estiment que : « le roi ne peut mal faire »428(*). Tout compte fait, le fait majoritaire influence le travail parlementaire. Il affecte le contrôle parlementaire en matière budgétaire car ceux-ci sont distraits par le phénomène majoritaire et abandonne leur prérogative de contrôle au profit de l'exécutif dont ils sont dépendants. * 424DIALLO (I.), ibid., p.31 * 425NKOUAYEP LONG (C. P.), Les pouvoirs parlementaires d'autorisation budgétaire en droit camerounais,op.cit., pp. 295 * 426TONI ERROL (M.), L'autorisation budgétaire dans le droit financier ouest-africain francophone,op.cit., p.252 * 427MORAES BACETI (C.), Les rapports entre pouvoirs législatif et exécutif dans le Droit budgétaire brésilien, Thèse de Doctorat en droit public, université de la Sorbonne, Paris, 2013, p.366 * 428Ibid., p.369 |
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