II-
Perspective théorique de réflexion sur le PAR
spécifié et formulation de la problématique
Après un bref exposé des approches
génériques, nous formulerons la problématique de
l'étude.
A-
Perspective théorique de résolution des problèmes
spécifiques et du problème général
Une fois le thème de l'étude choisi et
clairement formulé, il importe de préciser d'une part, la
perspective théorique pouvant permettre d'identifier les angles de
réflexion sur les problèmes spécifiques et par voie de
conséquence sur le problème général, et d'autre
part, la problématique de l'étude dans sa double dimension
problème et perspective théorique.
Rappelons d'abord que le problème général
qu'il convient de résoudre ici est relatif aux insuffisances
constatées dans le processus d'élaboration duBGE sous le
régime de la nouvelle LOLF. La correction ou l'anéantissement des
insuffisances constatées doit amener les différents acteurs du
système à s'inscrire dans une logique d'amélioration et
surtout d'optimisation.Le caractère optimal du processus de
budgétisation renvoie à ce qui est le meilleur, ce qui est le
plus favorable, et donc le plus profitable à l'ensemble des acteurs
voire au-delà, pour impacter positivement les populations cibles tout en
donnant une très attrayante image aux Partenaires Techniques et
Financiers. Compris sous cet angle, notre vision globale de réflexion ne
peut qu'épouser une approche générique visant
l'optimalité dans le processus budgétaire. En conséquence,
la perspective théorique générale envisagée est
celle basée sur l'optimisation des activités concourant
l'élaboration du Budget Général de l'Etat sous le
régime de la nouvelle LOLF.
Cette perspective théorique générale est
subdivisée en perspectives théoriques spécifiques
liées à chaque problème spécifique.
Ainsi, relativement au problème
spécifique n°1, la mobilisation de l'ensemble des
données nécessaires pour la définition du cadre
macroéconomique, et donc pour l'élaboration du DPBEP
initialconstitue l'acte primordial, indispensable et préalable à
tout processus de programmation ou de budgétisation; c'est ce que nous
appelons un acte de premier plan ayant un effet se répercutant sur le
reste de la procédure. Il doit être réalisé et ne
doit souffrir d'aucune insuffisance ou irrégularité. C'est
pourquoi pour juguler le problème lié à la
non-disponibilité de certaines données nécessaires
à la formulation du budget, nous envisageons une perspective
théorique fondée sur l'optimisation des techniques
deproduction et de mobilisation de toutes les données indispensables
dans le processus budgétaire, dans une logique
d'exhaustivité.
Quant au problème lié à
l'absence d'obligation formelle de présentation des outils de
gestion pluriannuelle par les institutions constitutionnelles, il faut
noter que la formulation et la présentation des outils de la pluri
annualité budgétaire tels que le DPPD ou encore le PAP s'inscrit
dans une double logique de transparence et de performance de la gestion
financière publique. Pour résorber ce problème, nous
devons donc nous inscrire dans une logique de performance ; ce qui suppose
au préalable une sincère élaboration des outils de la
gestion pluriannuelle par tout organisme public dans le processus de
budgétisation. Il se dégage alors comme perspective
théorique spécifique de résolution du PS
n°2, une approche générique basée sur
la recherche de la performance dans la budgétisation
sectorielle.
En ce qui concerne le PS n°3 relatif
à la faible contribution du Contrôle Financier à la
sincérité des prévisions budgétaires, il
est incontestable qu'une évaluation sincère et
régulière des prévisions budgétairesne fera que
rehausser la qualité des dépenses publiques, à travers
leur maîtrise, et par voie de conséquence donnera aux
« finances publiques » toutes leurs lettres de noblesse.
Dans cette logique, notre vision globale de réflexion ou tout simplement
notre perspective théorique spécifique envisagée est celle
visant l'amélioration de la sincérité des
prévisions budgétaires.
S'agissant enfin du PS n°4, le
non-respect de certains critères de convergence de
l'UEMOA dégrade la visibilité et la réputation du
pays à l'échelle communautaire voire mondiale et est source de
plusieurs blocages en matière d'appui budgétaire de la part de
certains bailleurs de fonds. Il s'agit là d'un problème crucial.
Pour le résoudre, nous envisageons une perspective théorique
spécifique fondée sur le renforcement du cadrage
budgétaire.
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