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Les nouveaux défis du processus de formulation de budget de performance


par YETINGNON BARTHELEMY MAGBONDE
Université d'Abomey-Calavi - Administrateur des Finances _ Master professionnel 2015
  

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II- Perspective théorique de réflexion sur le PAR spécifié et formulation de la problématique

Après un bref exposé des approches génériques, nous formulerons la problématique de l'étude.

A- Perspective théorique de résolution des problèmes spécifiques et du problème général

Une fois le thème de l'étude choisi et clairement formulé, il importe de préciser d'une part, la perspective théorique pouvant permettre d'identifier les angles de réflexion sur les problèmes spécifiques et par voie de conséquence sur le problème général, et d'autre part, la problématique de l'étude dans sa double dimension problème et perspective théorique.

Rappelons d'abord que le problème général qu'il convient de résoudre ici est relatif aux insuffisances constatées dans le processus d'élaboration duBGE sous le régime de la nouvelle LOLF. La correction ou l'anéantissement des insuffisances constatées doit amener les différents acteurs du système à s'inscrire dans une logique d'amélioration et surtout d'optimisation.Le caractère optimal du processus de budgétisation renvoie à ce qui est le meilleur, ce qui est le plus favorable, et donc le plus profitable à l'ensemble des acteurs voire au-delà, pour impacter positivement les populations cibles tout en donnant une très attrayante image aux Partenaires Techniques et Financiers. Compris sous cet angle, notre vision globale de réflexion ne peut qu'épouser une approche générique visant l'optimalité dans le processus budgétaire. En conséquence, la perspective théorique générale envisagée est celle basée sur l'optimisation des activités concourant l'élaboration du Budget Général de l'Etat sous le régime de la nouvelle LOLF.

Cette perspective théorique générale est subdivisée en perspectives théoriques spécifiques liées à chaque problème spécifique.

Ainsi, relativement au problème spécifique n°1, la mobilisation de l'ensemble des données nécessaires pour la définition du cadre macroéconomique, et donc pour l'élaboration du DPBEP initialconstitue l'acte primordial, indispensable et préalable à tout processus de programmation ou de budgétisation; c'est ce que nous appelons un acte de premier plan ayant un effet se répercutant sur le reste de la procédure. Il doit être réalisé et ne doit souffrir d'aucune insuffisance ou irrégularité. C'est pourquoi pour juguler le problème lié à la non-disponibilité de certaines données nécessaires à la formulation du budget, nous envisageons une perspective théorique fondée sur l'optimisation des techniques deproduction et de mobilisation de toutes les données indispensables dans le processus budgétaire, dans une logique d'exhaustivité.

Quant au problème lié à l'absence d'obligation formelle de présentation des outils de gestion pluriannuelle par les institutions constitutionnelles, il faut noter que la formulation et la présentation des outils de la pluri annualité budgétaire tels que le DPPD ou encore le PAP s'inscrit dans une double logique de transparence et de performance de la gestion financière publique. Pour résorber ce problème, nous devons donc nous inscrire dans une logique de performance ; ce qui suppose au préalable une sincère élaboration des outils de la gestion pluriannuelle par tout organisme public dans le processus de budgétisation. Il se dégage alors comme perspective théorique spécifique de résolution du PS n°2, une approche générique basée sur la recherche de la performance dans la budgétisation sectorielle.

En ce qui concerne le PS n°3 relatif à la faible contribution du Contrôle Financier à la sincérité des prévisions budgétaires, il est incontestable qu'une évaluation sincère et régulière des prévisions budgétairesne fera que rehausser la qualité des dépenses publiques, à travers leur maîtrise, et par voie de conséquence donnera aux « finances publiques » toutes leurs lettres de noblesse. Dans cette logique, notre vision globale de réflexion ou tout simplement notre perspective théorique spécifique envisagée est celle visant l'amélioration de la sincérité des prévisions budgétaires.

S'agissant enfin du PS n°4, le non-respect de certains critères de convergence de l'UEMOA dégrade la visibilité et la réputation du pays à l'échelle communautaire voire mondiale et est source de plusieurs blocages en matière d'appui budgétaire de la part de certains bailleurs de fonds. Il s'agit là d'un problème crucial. Pour le résoudre, nous envisageons une perspective théorique spécifique fondée sur le renforcement du cadrage budgétaire.

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