Paragraphe 2 : Spécification du PAR et perspective
théorique de réflexion ou de résolution
envisagée
Il convient de donner un contour précis au thème
du mémoire et de décliner les pistes de résolution des
problèmes y relatifs.
I-Spécification du problème lié à
l'inefficacité dans le processus d'élaboration du budget sous le
régime de la nouvelle LOLF
Précisons d'abord les fondements d'un tel exercice.
A)
Fondements de la spécification du PAR retenu
Il est question ici de rappeler les critères sur
lesquels nous devons nous appesantir pour une bonne spécification. Ces
principes sont globalement au nombre de quatre (4) à savoir:
· on ne résout pas plusieurs fois le même
problème dans un même mémoire ;
· on ne résout pas un problème ne relevant
pas de son domaine de compétence ;
· on ne résout pas un problème ne
présentant aucune complexité ;
· on ne résout pas un problème
déjà résolu.
B)
Spécification proprement dite ou élagage des problèmes
spécifiques
En vertu des différents critères
précédemment énoncés, ilapparaît que
la non-conformité des grandes orientations de 2016 par rapport
aux axes prioritaires de développement du Bénin, en relation avec
les ODDconstitue un problème dont la résolution ne
présente aucune complexité. En effet il suffit tout simplement de
demander au Gouvernement de tenir compte de l'ordre de priorité des ODD
dans la mise en oeuvre des grandes orientations, puisqu'il s'agit d'une
question d'ordre. Il est également possible que le Gouvernement
privilégie, de façon unilatérale, les axes prioritaires
dans la mise en oeuvre des politiques publiques car toutes les grandes
orientations retenues se retrouvent dans les axes prioritaires des Objectifs de
Développement Durable, mais c'est l'ordre d'énumération
qui pose problème. De ce point de vue, faire de ce problème
spécifique un objet de recherche approfondie ne nous semble pas opportun
ici ; il est donc élagué. Quant aux autres problèmes
spécifiques, pris dans leur diversité, il ressort qu'aucun
d'entre eux n'est englobé pour être écarté.
C'est-à-dire que la résolution de l'un n'anéantit pas les
effets pervers de l'autre. En conséquence, le PAR spécifié
se dégage :
Tableau n°4: Le PAR
spécifié.
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Problèmes spécifiques
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Problème général
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Libellé du PAR
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1-non-disponibilité de certaines données
nécessaires à la formulation du budget ;
2-absence d'obligation formelle de présentation des outils
de gestion pluriannuelle par les institutions constitutionnelles ;
3- faible contribution du Contrôle Financier à la
sincérité des prévisions budgétaires ;
4- non-respect de certains critères de convergence de
l'UEMOA.
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Insuffisances dans le processus d'élaboration du budget
à l'ère de la nouvelle LOLF
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Problème lié à l'inefficacité dans le
processus d'élaboration du budget sous le régime de la nouvelle
LOLF
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Source : résultat de nos
constats significatifs, 2015.
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