II-
Choix et formulation du thème de l'étude
Avant l'énonciation proprement dite du thème, il
importe de rappeler d'abord le « Problème
àRésoudre » (PAR).
A)
Rappel du PAR retenu
Le groupe de PAR de l'étude se présente ainsi
qu'il suit :
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Problèmes spécifiques
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Problème général
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Libellé du PAR
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-non-conformité des grandes orientations de 2016 par
rapport aux axes prioritaires de développement du Bénin, en
relation avec les ODD ;
- faible contribution du Contrôle Financier à la
sincérité des prévisions budgétaires ;
- non-disponibilité de certaines données
nécessaires à la formulation du budget ;
- non-respect de certains critères de convergence de
l'UEMOA ;
- absence d'obligation formelle de présentation des
outils de gestion pluriannuelle par les institutions constitutionnelles.
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Insuffisances dans le processus d'élaboration du budget
à l'ère de la nouvelle LOLF
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Problème lié à l'inefficacité dans
le processus d'élaboration du budget sous le régime de la
nouvelle LOLF
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Tableau n°3: le GPAR retenu.
Source : Résultats de nos
observations, 2015.
B)
Enonciation et justification du thème
Au vu du ??groupe de problèmes à
résoudre'' choisi, nous estimons que, pour que le système de
prévision, de préparation et d'élaboration du Budget
Général de l'Etat produise le résultat que l'on est en
droit d'attendre de lui, tous les acteurs doivent s'inscrire dans une logique
d'amélioration permanente vers la performance recherchée. Pour y
arriver, il conviendrait d'identifier les problèmes ou insuffisances qui
se dressent dans la mise en oeuvre de la LOLF 2013 afin d'en apporter les
solutions requises. A cet effet, notre sujet d'étude pourra être
libellé :« Examen des nouveaux défis du
processus de formulation du budget de performance ». La
LOLF 2013 est en effet l'expression affirmée de la
transparence et de la
performance. En conséquence, tout budget
préparé et élaboré en vertu des dispositions de
cette loi organique apparaît comme un budget de
performance. Le terme
« formulation » employé
constitue un terme technique emprunté de la Directive communautaire et
ses annexes relatives aux lois de finances, et qui résume l'ensemble des
tâches de préparation, de programmation, de budgétisation
et de présentation du projet de loi de finances de l'année. C'est
dire donc que dans notre contexte, le mot
« budget » doit être
compris dans un sens assez large prenant en compte l'élaboration du
projet de loi de finances transmis à l'Assemblée Nationale pour
examen et adoption. Quant aux « nouveaux
défis », il est question des problèmes
qui se posent avec la
« nouvelle » LOLF. En
définitive, nous ne visons qu'une amélioration du
processus d'élaboration du budget sous le régime de la nouvelle
LOLF.
Une fois le thème formulé,
nous pouvons alors spécifier le problème à
résoudre, relativement au thème.
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