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Les nouveaux défis du processus de formulation de budget de performance


par YETINGNON BARTHELEMY MAGBONDE
Université d'Abomey-Calavi - Administrateur des Finances _ Master professionnel 2015
  

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B- Regroupement des problèmes spécifiques en Groupes de Problèmes à Résoudre (GPAR), et spécification du GPAR de l'étude

Après examen des problèmes inventoriés, trois centres d'intérêt ont été retenus, chacun aboutissant à un Problème A Résoudre (PAR) susceptible de faire objet d'une étude : c'est l'identification des PAR possibles. Le résultat se présente comme suit :

Tableau n° 2: identification des PAR possibles

Centres d'intérêt

Groupes de problèmes à résoudre

Libellés des PAR

Problèmes spécifiques

Problèmes généraux

1

Gestion des ressources humaines et matérielles

- manque criard de personnel à la DGAE ;

- insuffisance de qualifications techniques de certains acteurs du processus ;

- exiguïté de certains bureaux à la DGB ;

- manque de personnel à la DGB

Insuffisance des ressources humaines et matérielles

Problème d'insuffisance des ressources matérielles et humaines qualifiées

2

Elaboration du Budget Général de l'Etat

- non-conformité des grandes orientations de 2016 par rapport aux axes prioritaires de développement du Bénin, en relation avec les ODD ;

- faible contribution du Contrôle Financier à la sincérité des prévisions budgétaires ;

- non-disponibilité de certaines données nécessaires à la formulation du budget ;

- non-respect de certains critères de convergence de l'UEMOA ;

-absence d'obligation formelle de présentation des outils de gestion pluriannuelle par les institutions constitutionnelles

Insuffisances dans le processus d'élaboration du budget à l'ère de la nouvelle LOLF

Problème de l'inefficacité dans le processus d'élaboration du budget sous le régime de la nouvelle LOLF

3

L'application des dispositions législatives et règlementaires

- réponses tardives à certaines correspondances du MEFPD par certains ministères dépensiers ;

- retard dans la transmission des états d'effectifs du personnel présent au 1er janvier, vers la DPB ;

- inefficacité dans la mise en oeuvre des mesures de publicité prescrites pour les documents budgétaires.

Non-respect des dispositions législatives et règlementaires

Problème du non-respect des dispositions législatives et règlementaires

Source : inventaire des problèmes, 2015.

Il convient à présent de spécifier le GPAR de l'étude ; il s'agit en fait de justifier après un choix raisonné, le PAR à retenir.

Les trois (03) GPAR dégagés présentent d'intérêt pour la prospérité des finances publiques et méritent réflexion ; mais seule une sera retenue et subira de diagnostic.

Le groupe de problèmes n°1 lié à l'insuffisancedes ressources matérielles et humaines qualifiées retient déjà l'attention des autorités responsabilisées en la matière, d'autant plus que des concours de recrutement d'Agent Permanent de l'Etat ont été organisés et les résultats viennent d'être donnés ; vivement que les admis prennent vite service pour pallier cette remarquable insuffisance. En outre des projets de construction de tours administratives ont été conçus et les fonds nécessaires sont en voie de mobilisation. Il nous semble donc inopportun de vouloir disséquer un mal déjà diagnostiqué d'autant plus que les autorités se sont engagées sur la voie de sa résolution.Le groupe de problèmes relatif àl'insuffisancedesressources matérielles et humaines qualifiéesest du coup écarté.

Quant au groupe de problèmes relatif au non-respect des dispositions législatives et règlementaires, il est à signifier qu'il semble ne pas relever de notre domaine spécifique de compétence. Ce sont les structures juridictionnelles qui ont plutôt pour tâche de veiller au strict respect des dispositions législatives et même règlementaires. De ce point de vue, il conviendrait mieux à un juriste légaliste de se focaliser sur ce problème afin d'y apporter des réponses concrètes. Il est donc clair que c'est choisir volontairement de perdre son temps que de vouloir s'attarder sur un problème ne relevant pas de son domaine d'expertise ; sur ce, legroupe de problèmes n°3 est mis en quarantaine.

Revenant sur le groupe de problèmes lié aux insuffisances constatées dans le processus d'élaboration du budget sous le régime de la nouvelle LOLF, plus qu'une préoccupation nationale, elle a pris une ampleur communautaire; elle fait courir le Gouvernement à la quête de l'efficacité dans une sincérité prouvée, interpelle les spécialistes des finances publiques, et fait l'actualité. La résolution d'une telle problématique ne peut que donner un soulagement à l'ensemble des acteurs intervenant dans le processus, et mieux à la pratique budgétaire.

Au regard de ces considérations, nous décidons de porter notre recherche sur le GPAR n°2.

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