CHAPITRE DEUXIEME :
Approches théoriques et méthodologiques
de l'étude, et réflexions suggestives
Le présent chapitre est subdivisé en deux
grandes sections. La première est consacrée aux approches
théoriques et méthodologiques de l'étude tandis que la
seconde aborde la vérification des hypothèses ainsi que les
approches de solutions.
Section 1 : Cadres théorique et méthodologique
de l'étude
Après l'exposé du cadre
théorique, suivra la méthodologie de recherche.
Paragraphe 1 : Présentation du cadre théorique
de l'étude
Cette rubrique s'intéresse aux objectifs, aux
hypothèses de recherche ainsi qu'à la revue de
littérature, relativement aux problèmes spécifiques
identifiés.
I-Objectifs et hypothèses de l'étude
Il serait intéressant de rappeler d'abord les
problèmes répertoriés tout en présentant les
objectifs visés, avant de passer à la formulation des
hypothèses.
A-
Objectifs et résultats attendus de l'étude
Ø Objectifs généraux et
spécifiques
Notre étude vise un objectif général et
des objectifs spécifiques, à la fois dans une logique de
recherche et de développement.
ü Objectifs généraux
Il s'agit de présenter ici les objectifs
généraux de recherche et de développement.
Les objectifs généraux de l'étude sont
liés au problème général qu'il convient de rappeler
ici : Insuffisances dans le processus d'élaboration du budget
à l'ère de la nouvelle LOLF. Face à ce problème
général, nous nous sommes fixé comme objectif
général de recherche, de déterminer les conditions
d'amélioration du processus d'élaboration du budget sous le
régime de la nouvelle LOLF. L'objectif général de
développement est donc de conseiller les conditions requises
pour uneamélioration du processus d'élaboration du budget sous le
régime de la nouvelle LOLFà travers des propositions de
solutions concrètes après diagnostic. Ces objectifs
généraux se déclinent en des objectifs spécifiques.
ü Objectifs spécifiques
Relativement au problème lié la
non-disponibilité de certaines données nécessaires
à la formulation du budget, l'objectif spécifique de
développement est de proposer les mesures idoines à
prendre pour l'exhaustivité des estimations budgétaires
prévisionnelles, après les avoir définies
(objectif spécifique de recherche).
S'agissant de l'absence d'obligation formelle de
présentation des outils de gestion pluriannuelle par les institutions
constitutionnelles, nous visons comme objectif spécifique de
développement, de suggérer des approches pour une
amélioration de la performance des institutions constitutionnelles
à travers la formulation des DPPD spéciaux, après
les avoir identifiées (objectif spécifique de
recherche).
Quant au problème de la faible contribution du
Contrôle Financier à la sincérité des
prévisions ébudgétaires, il s'agira pour nous
d'expliciter les modalités d'une participation effective du
Contrôle Financier au processus de la prévision budgétaire
(objectif spécifique de développement) après les
avoirrelevées (objectif spécifique de
recherche).
Enfin, en ce qui concerne le non-respect de certains
critères de convergence de l'UEMOA, il urge de
déterminer les actions urgentes à mettre en oeuvre
(objectif spécifique de recherche) pour le respect des
normes communautaires (objectif spécifique de
développement).
Des résultats sont attendus par rapport aux objectifs
visés.
Ø Résultats attendus
Les résultats attendus de l'étude sont relatifs
aux objectifs généraux (de recherche et de développement)
et aux objectifs spécifiques.
En terme général, à l'issu de cette
étude, les conditions d'amélioration du processus
d'élaboration du budget sous le régime de la nouvelle
LOLFsontdéterminées et conseillées.
De façon spécifique, au terme de
l'étude :
- les mesures idoines à prendre pour
l'exhaustivité des estimations budgétaires prévisionnelles
sont définies et proposées (relativement au PS
n°1) ;
- des approches pour une amélioration de la performance
des institutions constitutionnelles à travers la formulation des DPPD
spéciaux sont identifiées et suggérées
(relativement au PS n°2) ;
- les modalités d'une participation effective du
Contrôle Financier au processus de la prévision budgétaire
sont relevées et explicitées (relativement au PS
n°3) ;
- les actions urgentes à mettre en oeuvre pour le
respect des normes communautaires sont déterminées et
appliquées (relativement au PS n°4).
Des hypothèses pourront être enfin
formulées.
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