Les nouveaux défis du processus de formulation de budget de performance

B- Hypothèses de recherche et tableau de bord de l'étude

Ø Formulation des hypothèses

En nous inscrivant dans une logique de recherche de type « diagnostic », notre hypothèse est bi-variée ; au moins une cause est reliée à un problème. Une hypothèse est en fait une réponse provisoire que le chercheur apporte à une question liée à un élément du PAR en terme de son origine. La formulation d'une telle hypothèse obéit à un processus (elle ne se décrète pas) : d'abord il faut déterminer l'ensemble des causes possibles pour chaque problème spécifique, ensuite à travers un raisonnement cohérent il faut choisir la cause la plus plausible pour chaque problème spécifique, enfin il faut formuler l'hypothèse en reliant chaque problème spécifique à sa cause la plus indiquée. C'est justement cette démarche qui nous a conduit aux résultats suivants^4(*) :

- Hypothèse spécifique n°1 :la non-disponibilité de certaines données nécessaires à la formulation du budget relève de la livraison tardive de certaines statistiques de l'INSAE ;

- Hypothèse spécifique n°2 :l'absence d'obligation formelle de présentation des outils de gestion pluriannuelle par les institutions constitutionnelles s'explique par l'absence de pilotage de programmes de développement en leur sein ;

- Hypothèse spécifique n°3 :la non-implication du Contrôle Financier dans le processus de la préparation budgétaire est responsable de sa faible contribution à la sincérité des prévisions budgétaires ;

- Hypothèse spécifique n°4 :la rigidité de certains agrégats budgétaires est à la base du non-respect de certains critères de convergence de l'UEMOA.

En l'absence d'une cause générale, l'hypothèse générale n'est pas formulée.

Ø Tableau de bord de l'étude(TBE)

Le tableau suivant fait le point des objectifs et des hypothèses en lien direct avec les problèmes spécifiques.

Tableau n°6 : Tableau de bord de l'étude.

Niv. d'anal		Problématique de l'étude	Objectifs de recherche	Causes supposées	Hypothèses
Niv. Géné		(Problème général) Insuffisances dans le processus d'élaboration du budget à l'ère de la nouvelle LOLF	Déterminer les conditions d'amélioration du processus d'élaboration du budget sous le régime de la nouvelle LOLF	-	-
	1	La non-disponibilité de certaines données nécessaires à la formulation du budget	Définir les mesures idoines à prendre pour l'exhaustivité des estimations budgétaires prévisionnelles	La livraison tardive de certaines statistiques de l'INSAE	La non-disponibilité de certaines données nécessaires à la formulation du budget relève de la livraison tardive de certaines statistiques de l'INSAE
	2	L'absence d'obligation formelle de présentation des outils de gestion pluriannuelle par les institutions constitutionnelles	Identifier des approches pour une amélioration de la performance des institutions constitutionnelles	L'absence de pilotage de programmes de développement par les institutions constitutionnelles	L'absence d'obligation formelle de présentation des outils de gestion pluriannuelle par les institutions constitutionnelles s'explique par l'absence de pilotage de programmes de développement en leur sein
	3	La faible contribution du Contrôle Financier à la sincérité des prévisions budgétaires	Relever les modalités d'une participation effective du Contrôle Financier au processus de la prévision budgétaire	La non-implication du Contrôle Financier dans le processus de la préparation budgétaire	La non-implication du Contrôle Financier dans le processus de la préparation budgétaire est responsable de sa faible contribution à la sincérité des prévisions budgétaires
	4	Le non-respect de certains critères de convergence de l'UEMOA	Déterminer les actions urgentes à mettre en oeuvre pour le respect des normes communautaires	la rigidité de certains agrégats budgétaires	La rigidité de certains agrégats budgétaires est à la base du non-respect de certains critères de convergence de l'UEMOA

Source : résultats de nos observations, 2015.Intéressons-nous à présent à ce que dit la documentation existante au sujet des problèmes spécifiques à résoudre.

* ⁴ Pour le processus formulation des hypothèses, voir l'annexe n°3.