GLOSSAIRE
Budget :Dans un sens large, le mot
« budget » s'entend de tout document comptable traduisant un plan
d'action dans le domaine financier. Mais du point de vue juridique, le mot a un
sens plus précis. Seuls constituent des budgets, les documents qui
prévoient et autorisent pour l'année à venir, les
dépenses et les recettes des personnes publiques ou organismes
publics.
Budget en base « zéro » :
procédé de planification et de budgétisation exigeant de
chaque composante, la justification détaillée de la
totalité de son budget et en lui demandant d'apporter la preuve de la
nécessité des dépenses projetées.
Cadremacroéconomique : compilation de
scénarios économiques pluriannuels formulés sur la base
d'hypothèses concernant l'évolution de l'environnement
économique national et international (ex. croissance de la zone UEMOA,
prix du pétrole, cours du dollars, consommation des ménages,
exportations, investissements des entreprises, évolution des prix
à la consommation, besoin de financement des administrations publiques,
etc. ...). Le cadrage macroéconomique formule ainsi plusieurs
scénarios en tenant compte de la variation probable de ces
hypothèses et de leurs conséquences en termes d'interaction :
l'objectif est d'anticiper l'évolution à moyen terme de
l'économie nationale et d'éclairer la décision politique
quant aux choix à effectuer (ex. soutien à la consommation des
ménages, privatisation, augmentation/baisse des impôts, etc.).
Document de Programmation Budgétaire et
Economique Pluriannuelle (DPBEP) : instrument de programmation
pluriannuelle glissant pourl'ensemble des recettes et des dépenses.
Couvrant une périodeminimale de trois ans, la première
année correspondant àl'exercice visé par le projet de loi
de finances que le DPBEPaccompagne, il se compose de deux parties : une
partiedécrivant les perspectives de recettes décomposées
par grandescatégories d'impôts et de taxes et d'une partie
consacrée auxdépenses budgétaires
décomposées par grandes catégories dedépenses.
Document de Programmation Pluriannuelle des
Dépenses (DPPD) : instrument budgétaire sectoriel
pluriannuel glissant établi enréférence au DPBEP, les DPPD
présentent l'évolutionbudgétaire des programmes sur une
période de trois ans. Tousles ministères, budgets annexes et
comptes spéciaux présententchacun un DPPD qui regroupe les
programmes qui leur sontassociés. Ces documents constituent les supports
deprésentation pour :les crédits des programmes du secteur
(année du projet de loi de finances et années suivantes) ;les
résultats «cibles» poursuivis par les objectifs et les
indicateurs. Les DPPD sont ainsi les vecteurs principaux de la performance :
à travers les programmes qui les composent, ils précisent les
objectifs et les indicateurs retenus pour chacune des politiques publiques.
Indicateur de performance :
représentation chiffrée qui mesure la réalisation d'un
objectif et permet d'apprécier le plus objectivement et le plus
fidèlement possible le niveau de performance d'une institution ou d'un
service. Un bon indicateur doit être pertinent (c'est-à-dire
spécifique et représentatif), pratique (c'est-à-dire
simple, compréhensible, produit annuellement à un coût
raisonnable), mesurable et fiable (bien défini en termes
méthodologiques, précis, sensible à la
réalité mesurée mais non manipulable et
vérifiable).
Pacte de convergence de l'UEMOA :
traité établi entre les huit pays membres de l'Union Economiqueet
Monétaire Ouest-Africaine afin « d'assurer une meilleurediscipline
budgétaire en appui à la politique monétaire commune,afin
de créer les conditions propices à la stabilité des prix
et àune croissance forte et durable » et établissant des
critèresencadrant les marges de manoeuvres nationales en
matièrebudgétaire et fiscale.
Performance : selon le guide didactique de
l'UEMOA, la performance est une mesure selon laquelle une action obtient des
résultats conformes aux objectifs affichés ou
planifiés.
Régulation budgétaire :
compétence du ministre en charge des finances consistant à
rendreindisponibles à titre provisoire ou définitif des
crédits ouverts(AE/CP) sur les budgets des ministères en cours
d'exercice afind'éviter la dégradation de l'équilibre
financier défini par la loi definances.
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