Memoire Online - Les nouveaux défis du processus de formulation de budget de performance

Dans cette rubrique, nous avons procédé à l'évaluation du degré de vérification des hypothèses puis à la synthèse du diagnostic.

Au sujet du problème spécifique n°1, tel que révélé par le graphique n°1, aucune des causes identifiées n'a atteint la barre des 50% requis pour être décisive. Nous avons enregistré 48,39% pour la cause n°1 ; 45,16% pour la cause n°2 et 06,45% pour l'item « Autres ». En considérant le seuil de décision, «le défaut de dépôt de bilans de certains organismes publics à la DGAE » est la cause réelle du premier problème spécifique, parce qu'ayant le poids le plus élevé. En conséquence, l'hypothèse spécifique n°1 est infirmée. Mais il serait assez aberrant de faire abstraction d'une cause ayant un poids aussi considérable (45,16%) que celle libellée «la livraison tardive de certaines statistiques de l'INSAE ». C'est dire que cette cause va être également prise en compte pour l'éradication absolue du problème. Les causes réelles étant connues nous pouvons retenir : la non-disponibilité de certaines données nécessaires à la formulation du budget relève non seulement de la livraison tardive de certaines statistiques de l'INSAE mais surtout du défaut de dépôt de bilans de certains organismes publics à la DGAE.

La deuxième hypothèse de notre étude est formulée : «l'absence d'obligation formelle de présentation des outils de gestion pluriannuelle par les institutions constitutionnelles s'explique par l'absence de pilotage de programmes de développement en leur sein». D'après le graphique n°2, 79,03% des enquêtés estiment que l'absence de pilotage de programmes de développement par les institutions constitutionnelles est la cause du problème identifié ; 4,84% pensent que c'est plutôt l'oubli collectif, et 14,52% soutiennent que la sous-estimation des rôles des institutions constitutionnelles dans le développement du pays est la cause majeure du problème à résoudre. Ceux qui ont évoqué des causes disparates rangées dans la modalité «Autres» s'élèvent à 1,61% de la population enquêtée. Au regard du seuil de décision fixé, une cause qui obtient un poids de 33% au moins est considérée comme réelle. Vu que la «l'absence de pilotage de programmes de développement en leur sein» a totalisé 79,03%, elleest donc responsable du problème spécifique n°2. Nous en déduisons que l'hypothèse selon laquelle l'absence d'obligation formelle de présentation des outils de gestion pluriannuelle par les institutions constitutionnelles s'explique par l'absence de pilotage de programmes de développement en leur seinest confirmée. En d'autres termes, nous retenons : l'absence d'obligation formelle de présentation des outils de gestion pluriannuelle par les institutions constitutionnelles s'explique par l'absence de pilotage de programmes de développement en leur sein.

Les résultats d'enquêtes relatifs à la vérification de la troisième hypothèse spécifique se présentent comme suit : 0% pour l'item n°3 ; 4,84% pour l'item n°2 ; et 95,16% pour l'item n°1. En application du seuil de décision fixé, la cause spécifique n°1 se dégage comme cause réelle. Il est donc clair que l'hypothèse spécifique n°3 est confirmée ; c'est-à-dire que la non implication du Contrôle Financier dans le processus de la préparation budgétaire est responsable de sa faible contribution à la sincérité des prévisions budgétaires.

Revenant sur le problème spécifique n°4, les informations traitées révèlent que 45,16% des enquêtés attestent que la rigidité de certains agrégats budgétaires justifie le non-respect de certains critères de convergence de l'UEMOA, et 30,65% estiment plutôt que c'est le manque de volonté politique des autorités qui induit ce problème. Une proportion de 24,19% de la population interrogée pense que c'est la multiplicité des critères de convergence qui est à base du problème soulevé. Aucune cause disparate rangée dans l'item « Autres » n'a été identifiée. En référence au seuil de décision, les causes spécifiées n°1 est la causes réelle parce qu'ayant un poids supérieur au poids moyen des causes (33%). Nous déduisons ainsi que l'hypothèse spécifique n°4 est confirmée. En somme, il peut être affirmé que la rigidité de certains agrégats budgétaires est à la base du non-respect de certains critères de convergence de l'UEMOA.

Il est question ici de faire le résumé des connaissances acquises après la vérification des hypothèses.

Pour des raisons de commodité, les informations à retenir sont consignées dans le tableau ci-après.

N°	Problèmes spécifiques	Causes réelles	Diagnostic proprement dit
1	La non-disponibilité de certaines données nécessaires à la formulation du budget	Le défaut de dépôt de bilans de certains organismes publics à la DGAE et la livraison tardive de certaines statistiques de l'INSAE	La non-disponibilité de certaines données nécessaires à la formulation du budget relève non seulement de la livraison tardive de certaines statistiques de l'INSAE mais surtout du défaut de dépôt de bilans de certains organismes publics à la DGAE
2	L'absence d'obligation formelle de présentation des outils de gestion pluriannuelle par les institutions constitutionnelles	L'absence de pilotage de programmes de développement par les institutions constitutionnelles	L'absence d'obligation formelle de présentation des outils de gestion pluriannuelle par les institutions constitutionnelles s'explique par l'absence de pilotage de programmes de développement en leur sein
3	La faible contribution du Contrôle Financier à la sincérité des prévisions budgétaires	La non-implication du Contrôle Financier dans le processus de la préparation budgétaire	La non-implication du Contrôle Financier dans le processus de la préparation budgétaire est responsable de sa faible contribution à la sincérité des prévisions budgétaires
4	Le non-respect de certains critères de convergence de l'UEMOA	La rigidité de certains agrégats budgétaires	La rigidité de certains agrégats budgétaires est à la base du non-respect de certains critères de convergence de l'UEMOA

Les nouveaux défis du processus de formulation de budget de performance

Source : données d'enquête, 2015

B) Etablissement du diagnostic