CHAPITRE PREMIER :
Présentation du cadre contextuel de l'étude,
observations de stage et choix de la problématique d'amélioration
du processus d'élaboration du budget sous le régime de la
nouvelle LOLF
Ce chapitre présente le cadre contextuel de
l'étude et les observations de stage ainsi que le ciblage de la
problématique de l'étude.
Section 1 : Cadre contextuel de l'étude et observations
de stage
Nous présenterons l'état des lieux après
le cadre contextuel.
Paragraphe 1 : Présentation des cadres institutionnel,
physique et environnemental de l'étude.
I-
Cadre institutionnel de l'étude : le Ministère de l'Economie,
des
Finances et des Programmes de Dénationalisation
(MEFPD)
Le MEFPD est présenté à travers ses
attributions et sa structure organisationnelle.
A-
Attributions du MEFPD
Les missions et attributions du Ministère de
l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation (MEFPD)
sont prévues et définies dans le décret n°2014 - 757
du 26décembre 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement
du Ministère de l'Economie, des Finances et des Programmes de
Dénationalisation. En vertu de ce décret, le MEFPD a pour
missions de proposer et de mettre en oeuvre la politique économique et
financière du Gouvernement et de l'Etat. A ce titre, il est
chargé entre autres :d'élaborer les projets de Loi de Finances
(LF) ;d'assurer la préparation du Budget Général de l'Etat
;de négocier les prêts et de gérer la dette publique ;de
coordonner la mise en oeuvre des réformes budgétaires et fiscales
engagées dans le cadre des appuis budgétaires avec la
communauté financière internationale ;d'assurer le contrôle
de la régularité et de l'efficacité de la gestion de tous
les fonds publics ;d'assurer les fonctions relatives à la
fiscalité, au crédit, à la monnaie et aux
assurances ;de gérer les domaines public et privé de l'Etat
;d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique d'intégration
régionale, économique, financière et monétaire du
Gouvernement ;defournir auGouvernement lesprévisions sur
lesévolutions externes
etlediagnosticsurlesproblèmesinternesàpartirdesdonnées,desfaitsetchiffres ;d'assurerlaqualitédelagouvernanceetducontrôleenveillantàl'améliorationdesperformances,aurespectdel'intérêtgénéral,desvaleursrépublicaines,de
l'éthiqueetdesnormes ;d'assurer l'organisation des moyens en
déterminant lesplans, programmes,
projetsetbudgets ;dedéfinirlastructuredesresponsabilitésd'exécutiondanslerespectdesdispositionsduprésentdécret;d'assurer
laconduitedeshommesetdesfemmesparunchoixjudicieux,unrecyclagepermanent,unemobilisationetunemotivationpermanentesdesressourceshumaines ;etc.
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