Les nouveaux défis du processus de formulation de budget de performance

SOMMAIRE

INTRODUCTION 2

CHAPITRE PREMIER :Présentation du cadre contextuel de l'étude, observations de stage et choix de la problématique d'amélioration du processus d'élaboration du budget sous le régime de la nouvelle LOLF 4

Section 1 : Cadre contextuel de l'étude et observations de stage 5

Section 2 : Choix de la problématique d'amélioration du processus d'élaboration du budget sous le régime de la nouvelle LOLF 22

CHAPITRE DEUXIEME :Approches théoriques et méthodologiques de l'étude, et réflexions sugestives 32

Section 1 : Cadres théorique et méthodologique de l'étude 33

Section 2 : Vérification des hypothèses et approches de solutions 44

CONCLUSION 62

Références bibliographiques 64

ANNEXES 66

Table des matières xviii

INTRODUCTION

Dans la pratique béninoise des finances publiques, le budget au plan national est souvent désigné sous le vocable du ??Budget Général de l'Etat'' (BGE). Les budgets annuels sont présentés et soumis à l'adoption de l'Assemblée Nationale (AN) à travers des lois de finances. L'élaboration de ces budgets obéit à des pratiques reconduites d'une année à une autre.

Face aux résultats mitigés de la mise en oeuvre de ces différents Budgets Généraux de l'Etat, le Gouvernement béninois a entrepris, après un diagnostic du système budgétaire et financier réalisé en 1999, une nouvelle approche budgétaire basée essentiellement sur la « gestion axée sur les résultats ». Il s'est agi de passer d'une logique de budgets fondés sur les moyens à une logique de budgets fondés sur les résultats ou objectifs, à travers une plus grande responsabilisation des ministères dans la préparation, l'exécution et le suivi-évaluation de leurs budget-programmes. Envisagé depuis 2000, cela a été définitivement consacré en 2005 par l'adoption du décret n°2005-789 du 29 décembre 2005 portant approbation du cadre de réforme de la gestion budgétaire axée sur les résultats.Cette nouvelle approche budgétaire nécessite l'élaboration de budgets de programmes dont la qualité dépenden priorité d'un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) qui lie les résultats aux moyens financiers ou qui assure une meilleure qualité à la programmation.

C'est dans cette logique qu'à l'échelle internationale et au plan communautaire, l'exigence d'une nouvelle pratique budgétaire s'est imposée. Les pays membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ne sont pas restés indifférents à cette vague de réformes. Le Conseil des Ministres de l'UEMOA a ainsi édicté des directives dans une logique d'harmonisation des finances publiques au sein de l'Union. Un ensemble de huit (8) directives avait été prises depuis 2009, et constituent le cadre harmonisé des finances publiques dans l'Union. Les Etats membres ont dès lors l'obligation d'internaliser ces directives. C'est justement pour satisfaire à cette exigence qu'en 2013 le Bénin a promulgué une nouvelle loi, la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances (LOLF/2013 ou encore nouvelle LOLF), en remplacement de la loi organique n°86-16 du 26 septembre 1986 relative aux lois de finances.

La promulgation d'une telle loi constitue une avancée louable en matière juridique. Mais la mise en oeuvre constitue un apprentissage nouveau avec des exigences nouvelles, parfois méconnues de certains acteurs du processus d'élaboration des lois de finances. Le poids de l'empirisme budgétaire influence les actions et tâches y relatives et certaines difficultés se dressent, du cadrage budgétaire à la promulgation des lois de finances, et parfois même après cette étape ; toute chose qui mérite qu'on s'y attarde afin de déceler et d'apporter des réponses idoines aux préoccupations handicapant le processus budgétaire.

Réfléchissant dans ce sens, nous avons décidé de mener une étude visant l'amélioration du processus d'élaboration du budget sous le régime de la nouvelle LOLF, sous le thème «Processus de formulation du budget de performance : examen des nouveaux défis ». Pour des raisons de commodité, dans sa version définitive, ce thème a été repris et se libelle : « Examen des nouveaux défis  du processus de formulation du budget de performance ».Ce faisant, nous comptons apporter notre contribution à la dynamisation, à la sincérité, à l'efficacité et à la rationalité du système de prévision et de budgétisation des actions gouvernementales de développement dans le double objectif d'assurer le respect des textes que le pays s'est librement donné et d'impacter les populations à la base après la mise en oeuvre des politiques et programmes soigneusement définis et budgétisés.

Cette étude s'articule autour de deux (02) chapitres fondamentaux : un chapitre premier consacré à la restitution des observations de stage suivie du choix de la problématique de l'étude après une brève présentation du cadre contextuel de recherche ; et un second et dernier chapitre traitant du cadre théorique et méthodologique de l'étude à travers sa conception et sa mise en oeuvre, ainsi que des approches pratiques de solutions accompagnéesde recommandations pour une meilleure efficacité des solutions proposées.