ANNEXES
Annexe n°1 : Tableaux
de dépouillement des données
d'enquête................................ xi
Annexe n°2 :
Modèle du
Questionnaire..............................................................
xiii
Annexe n°3 : processus
de formulation des hypothèses..........................................
xv
Annexe
n°1 : Tableaux de dépouillement des données
d'enquête
Tableau n°1 relatif au PS
n°1 :
|
Modalités
|
Nombre d'observations
|
Fréquences relatives
|
|
Le défaut de dépôt de bilans de certains
organismes publics à la DGAE
|
30
|
48,39%
|
|
La livraison tardive de certaines statistiques de l'INSAE
|
28
|
45,16%
|
|
Autres
|
4
|
6,45%
|
|
Total
|
62
|
100%
|
Tableau n°2 relatif au PS n°2 :
|
Modalités
|
Nombre d'observations
|
Fréquences relatives
|
|
L'absence de pilotage de programmes de développement
par les institutions constitutionnelles
|
49
|
79,03%
|
|
La sous-estimation des rôles des institutionnelles dans
le développement du pays
|
9
|
14,52%
|
|
L'oubli collectif
|
3
|
4,84%
|
|
Autre
|
1
|
1,61%
|
|
Total
|
62
|
100%
|
Tableau n°3 relatif au PS
n°3 :
|
Modalités
|
Nombre d'observations
|
Fréquences relatives
|
|
La non implication du Contrôle Financier dans le
processus de la préparation budgétaire
|
59
|
95,16%
|
|
Le manque de personnel au Contrôle Financier
|
3
|
4,84%
|
|
Autres
|
0
|
0%
|
|
Total
|
62
|
100%
|
Tableau n°4 relatif au PS
n°4 :
|
Modalités
|
Nombre d'observations
|
Fréquences relatives
|
|
la rigidité de certains agrégats
budgétaires
|
28
|
45,16%
|
|
Le manque de volonté politique des autorités
|
19
|
30,65%
|
|
La multiplicité des critères de convergence
|
15
|
24,19
|
|
Autres
|
0
|
0%
|
|
Total
|
62
|
100%
|
Annexe
n°2 : Modèle du Questionnaire
QUESTIONNAIRE
Madame/Monsieur bonjour.
Dans le cadre de la préparation et de la
rédaction d'un mémoire professionnel sanctionnant notre fin de
formation au cycle II de l'ENAM, une étude se mène sur le
processus de formulation du budget de performance (un budget
élaboré sous le régime de la nouvelle LOLF), en
vue de l'amélioration du processus de préparation et
d'élaboration du projet de loi de finance de l'année. Nous vous
prions donc de bien vouloir donner des éléments de
réponses aux questions suivantes :
1) Qu'est-ce qui, selon vous, engendre la
non-disponibilité de certaines données nécessaires
à la formulation du budget ?
Réponse1
a) Le défaut de dépôt de bilans de
certains organismes publics à la
DGAE..................................................................
b) La livraison tardive de certaines statistiques de
l'INSAE...............................................................
c) Autres (à
préciser)...................................................
2) Qu'est-ce qui peut être à la base de
l'absence d'obligation formelle de présentation des outils de gestion
pluriannuelle par les institutions constitutionnelles?
Réponse2
a) L'absence de pilotage de programmes de développement
par les institutions
constitutionnelles..................................................................
b) La sous-estimation des rôles des institutions
constitutionnelles dans le développement du
pays.........................................................
c) L'oubli
collectif.............................................................
d) Autres (à
préciser)...........................................................
3) Qu'est-ce qui explique, selon vous, la faible contribution
du Contrôle Financier à la sincérité des
prévisions budgétaires?
Réponse3
a) La non-implication du Contrôle Financier dans le
processus de la préparation
budgétaire...................................................................
b) Le manque de personnel au Contrôle
Financier............. ......
c) Autres (à
préciser)......................................................
4) Qu'est-ce qui justifie, selon vous, le non-respect de
certains critères de convergence de l'UEMOA ?
Réponse4
a) La rigidité de certains agrégats
budgétaires.........................
b) Le manque de volonté politique des
autorités.......................
c) La multiplicité des critères de
convergence..........................
d) Autres (à
préciser)......................................................
Infiniment merci de votre franche
participation.
Annexe n°3 : processus de formulation
des hypothèses
En s'inscrivant dans une logique de recherche de type «
diagnostic », notre hypothèse est bi-variée ; au moins une
cause est reliée à un problème. Ceci dit,
déterminons les causes possibles.
Ø Causes supposées
Un problème a une ou plusieurs cause(s). Ainsi, pour le
problème spécifique n°1, les causes suivantes sont retenues
: le défaut de dépôt de bilans de certains organismes
publics à la DGAE etla livraison tardive de certaines statistiques de
l'INSAE.
Le problème spécifique n°2 peut avoir comme
causes : l'absence de pilotage de programmes de développement par les
institutions constitutionnelles ; la sous-estimation des rôles des
institutions constitutionnelles dans le développement du pays et l'oubli
collectif.
Les causes supposées du troisième
problème spécifique sont la non-implication du Contrôle
Financier dans le processus de la préparation budgétaire et le
manque de personnel au Contrôle Financier.
Au problème spécifique n°4 peuvent
être rattachées les causes suivantes : la rigidité de
certains agrégats budgétaires ; le manque de volonté
politique des autorités et la multiplicité des critères de
convergence.
Signalons que la recherche d'une cause générale
qui traduirait fidèlement les causes spécifiques a
été infructueuse. Mais, nous avons la conviction que, si les
problèmes spécifiques sont résolus, le problème
général disparaîtrait.
ØFormulation des hypothèses
Les hypothèses sont construites à partir des
causes les plus plausibles. Il convient donc de retenir, avant toute
hypothèse et pour chaque problème, la cause la plus
déterminante.
Au sujet du problème spécifique n°1, la
livraison tardive de certaines statistiques de l'INSAE est théoriquement
susceptible d'engendrer le problème en résolution d'autant plus
que le DPBEP initial doit être élaboré dans un délai
défini pour être soumis au DOB ; s'il venait à
être élaboré avant certaines statistiques requises,
l'exhaustivité ne sera pas au rendez-vous. Bien que le défaut de
dépôt de bilans de certains organismes publics à la DGAE
soit en mesure d'engendrer le problème, l'INSAE est perçu comme
le dépositaire des statistiques nationales et donc des informations
à caractère macroéconomique. De ce point de vue,
la livraison tardive de certaines statistiques de l'INSAEnous
paraît donc plus déterminante pour le problème
spécifique n°1, en tant que cause.
L'oubli collectif des hommes chargés de codifier
certaines réalités économiques et sociales ou tout
simplement budgétaires peut effectivement rendre lacunaire le cadre
ainsi consacré. Mais dans le cas d'espèce, nous estimons que le
béninois ne souffre pas de ce mal. Aussi estimons-nous que, la
sous-estimation des rôles des institutions constitutionnelles dans le
développement du pays n'est pas aussi plausible que l'absence de
pilotage de programmes de développement par les institutions
constitutionnelles dans la mesure où par exemple le DPPD
s'élabore de façon classique au regard des programmes. En
conséquence l'absence de pilotage de programmes de
développement par les institutions constitutionnellesest
retenue pour le deuxième problème spécifique. De
même, la non-implication du Contrôle Financier dans le processus de
la préparation budgétaire nous paraît plus
déterminante pour le problème spécifique n°3, car,
nous pensons que, bien que le manque de personnel au Contrôle Financier
puisseinduire une faible contribution du CF à la sincérité
des prévisions budgétaires, lorsqu'il n'est du tout
impliqué dans le processus, le problème serait encore plus
criard. La non-implication du Contrôle Financier dans le
processus de la préparation budgétaireest donc
adoptée comme cause la plus plausible. En ce qui concerne le
quatrième problème spécifique (PS4), même si
« la multiplicité des critères de
convergence » disparaissait, le problème ne sera pas
véritablement résolu tant que les agrégats
budgétaires associés demeureront très rigides. En outre,
bien que « Le manque de volonté politique des
autorités » est théoriquement susceptible
d'engendré le problème, il est à souligner que dans le
contexte béninois, les autorités compétentes ne sont pas
restées indifférentes face à la situation, seulement qu'il
y a des problèmes sociaux à gérer; d'où la
rigidité de certains agrégats budgétairesest la
cause retenue comme la plus plausible pour ce PS4.
En considération des causes
adoptées, les hypothèses s'énoncent comme suit:
- Hypothèse spécifique
n°1 :la non-disponibilité de certaines
données nécessaires à la formulation du
budget relèvede la livraison tardive de certaines statistiques de
l'INSAE;
- Hypothèse spécifique
n°2 : l'absence d'obligation formelle de
présentation des outils de gestion pluriannuelle par les institutions
constitutionnelles s'explique par l'absence de pilotage de programmes de
développement en leur sein ;
- Hypothèse spécifique
n°3 : la non-implication du Contrôle Financier
dans le processus de la préparation budgétaire est responsable de
sa faible contribution à la sincérité des
prévisions budgétaires ;
- Hypothèse spécifique
n°4 : la rigidité de certains
agrégats budgétaires est à la base du non-respect de
certains critères de convergence de l'UEMOA.
En l'absence d'une cause générale,
l'hypothèse générale n'est pas formulée.
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