B- Le
micro et le macro environnement de la DGB
L'environnement s'entend ici de l'ensemble des acteurs (micro)
et des facteurs (macro) qui influent sur la réalisation des
activités du cadre physique ciblé.
1- Le microenvironnement de la DGB
Dans le cadre de notre étude, les acteurs qui
interviennent et qui influencent le processus d'élaboration du Budget
Général de l'Etat se composent essentiellement des structures
associées ou consultées tout au long du processus de formulation
du budget. Il s'agit de :
- la DGAE pour la définition du cadre
macroéconomique et travaux connexes ;
- la DGIFD pour les travaux de définition et de
pré validation des orientations économiques budgétaires,
les réunions techniques, séminaires de formation et
conférences de budgétisation, la consolidation des propositions
budgétaires retenues par institution de l'Etat et ministère,
etc.
- les ministères sectoriels pour les ateliers et autres
travaux de budgétisation ;
- le secteur privé et la société civile
pour la définition des orientations économiques
budgétaires, et les réunions techniques.
- la Direction Générale du Suivi des Projets et
Programmes (DGSPP) et les Direction de la Programmation et de la Prospective,
pour les travaux d'assainissement du portefeuille actif du Programme
d'Investissement Public ;
- leConseiller Technique aux Affaires Fiscales (CTAF), le
Conseiller Technique à l'Economie (CTE), le Conseiller Technique aux
Finances (CTF),la Cellule de Suivi des Programmes Economiques et Financiers
(CSPEF) et les régies financières pour les prévisions de
recettes et les nouvelles mesures à insérer dans la loi de
finances ;
- la Direction de l'Organisation, de l'Informatique et du
Pré arbitrage (DOIP), pour la transmission du DPBEP initial
adopté à l'Assemblée Nationale, la publication sur les
sites web du MEFPD et de la Direction Générale du Budget (DGB) du
budget des citoyens adopté ;
- la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL) et
l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), pour les
conférences de pré arbitrage budgétaire, les
conférences budgétaires communales ;
- le Secrétariat Général du Gouvernement
(SGG), pour la présentation et examen des documents de l'avant-projetdu
PIP en Conseil des Ministres, ainsi que de l'avant-projet de loi de
finances ;
- du Cabinet du MEFPD pour le communiqué de presse sur
le vote du budget.
Tous ces acteurs agissent en collaboration avec les structures
responsables sous l'influence des facteurs prédéfinis.
2- Le macro-environnement de la DGB
Il s'agit de mettre en exergue ici les différents
facteurs qui encadrent ou qui impactent l'exécution des tâches
requises pour l'obtention de la loi de finances de l'année. Au nombre de
ces facteurs, nous mettrons un accent particulier sur l'environnement
juridique, l'environnement économique et financier, l'environnement
institutionnel et politique.
En ce qui concerne l'environnement juridique, il faut noter
que plusieurs textes législatifs et règlementaires
régissent la préparation,l'élaboration, le vote et la
promulgation des lois de finances. Au niveau interne nous pouvons
citer :
- la constitution du 11 décembre 1990 qui
dispose,d'abord en son article 109 :«L'Assemblée Nationale
vote le projet de loi de finances dans les conditions déterminées
par la loi. L'Assemblée Nationale est saisie du projet de loi de
finances au plus tard une semaine avant l'ouverture de la session d'octobre. Le
projet de loi de finances doit prévoir les recettes nécessaires
à la couverture intégrale des dépenses. » ;
ensuite l'article 110, alinéa 1 précise que
«L'Assemblée Nationale vote le budget en équilibre. Si
l'Assemblée Nationale ne s'est pas prononcée à la date du
31 décembre, les dispositions du projet de loi de finances peuvent
être mises en vigueur par ordonnance. », enfin l'article 111 stipule
que « Si le projet de loi de finances n'a pu être
déposé en temps utile pour être promulgué avant le
début de l'exercice, le Président de la République demande
d'urgence à l'Assemblée Nationale l'autorisation
d'exécuter les recettes et les dépenses de l'Etat par
douzièmes provisoires. » ;
- la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013
relatives aux lois de finances qui définit et précise les
nouvelles exigences du processusbudgétaire, et qui se veut l'expression
de la transparence et de la performance ;
- Le décret n°2005-789 du 29 décembre 2005
portant approbation du Cadre de Réforme de la Gestion Budgétaire
Axée sur les Résultats (CaR-GBAR).
Au plan communautaire, nous devons souligner la directive
n°06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances au sein de l'UEMOA qui
apparaît comme le substratum de la nouvelle LOLF.
Quant à l'environnement économique et financier,
il est à signaler que la budgétisation des projets et programmes
de développement se fonde sur un Document de Programmation
Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) qui définit et
évalue le niveau global des recettes attendues de l'Etat,
décomposées par grandes catégories d'impôts et de
taxes et les dépenses budgétaires décomposées par
grandes catégories de dépenses. Dans son élaboration, ce
DPBEP tient compte des grands agrégats ainsi que de la conjoncture
économique sur une période de trois ans ; c'est diredonc que
le cadre macroéconomique et financier influe sur le processus
d'élaboration de la loi de finances de l'année.
S'agissant de l'environnement institutionnel et politique,le
processus budgétaire est conduit par l'Administration, instrument
à la disposition du pouvoir politique, conformément à
l'article 54 alinéa2 de la loi fondamentale du Bénin. Le Budget
Général de l'Etat est préparé par le Gouvernement
qui est une institution, et soumis au vote de l'institution parlementaire pour
adoption en vue de sa promulgation. Ces deux institutions exercent donc leurs
influences, d'une manière ou d'une autre, sur les acteurs en charges de
l'élaboration du BGE. Au plan politique, la préparation, la
discussion et le vote des lois de finances sont très importants pour le
Gouvernement et l'Assemblée Nationale. Laloi de finances de
l'année détermine les moyens qui vont être mis au service
de la politique gouvernementale, et c'est en fonction de ces moyens que
l'exécutif va pouvoir mettre en oeuvre les réformes qu'il a
projetées. Pour les parlementaires, hommes politiques, l'examen et le
vote de la loi de finances leur permettront d'exercer leur droit de
contrôle et de renouveler ou non leur confiance au Gouvernement.
Restituons à présent le produit des
observations de stage.
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