Analyse juridique du phénomène de la surpopulation carcérale en Haà¯ti (cas des personnes détenues dans la prison civile des cayes de 2019 à 2022)

3.2. - Causes du mauvais fonctionnement des prisons en Haïti

Le système judiciaire est le premier garant du respect de la liberté individuelle. C'est pour cette raison, d'ailleurs, que la Constitution de 1987 amendée dispose que le respect de la liberté individuelle est une charge de l'Etat (art. 24).Théoriquement envisageable uniquement pour des cas exceptionnels, considérée par les organisations de défense des droits de l'homme comme une atteinte à la liberté des individus et à leur droit à un procès juste et équitable, la détention préventive prolongée a en Haïti des causes diverses. Celles-ci sont liées principalement liées aux dysfonctionnements de la justice.

3.2.1.-Problèmes structurels liés au mode de fonctionnement de la justice pénale

S'il est vrai que la justice pénale doit protéger la liberté des citoyens, mais elle doit aussi réprimer les infractions commises par une recherche efficace des preuves contre leurs auteurs. Et pourtant, les faiblesses de nos moyens de preuve ne permettent pas aux magistrats de boucler rapidement les enquêtes judiciaires. Dans ce cas, ils sont le plus souvent obligés de placer, pour une longue durée, les personnes prévenues en détention préventive. Donc, le mauvais fonctionnement de la justice pénale est une cause fondamentale de la surpopulation carcérale. A côté de cela, il y a d'autres facteurs qui gênent le cours des démarches légales ou judiciaires.

3.2.1.1.-Influence du pouvoir politique sur l'appareil judiciaire

La politique joue un rôle prépondérant dans l'affaiblissement de la justice haïtienne. Les pouvoirs exécutif et législatif assujettissent le pouvoir judiciaire au grand dam de la théorie de la séparation des pouvoirs: «Tout homme qui a du pouvoir a tendance à en abuser ; pour ne pas en abuser, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir^74(*) ». Chez nous, on pourrait dire que le fait d'aller en prison est réservé à une catégorie de gens bien déterminées^75(*). La parenté, la proximité ou l'amitié d'un homme politique font tomber automatiquement les murs de la prison. Ces gens-là bénéficient de la sagesse des juges. Les enquêtes les concernant n'aboutissent jamais à des conclusions. D'où, la source de la corruption et de l'impunité en Haïti. C'est une pratique qui a caractérisé et qui caractérise encore le système judiciaire haïtien. C'est une charge aussi pesante pour la nation haïtienne. Elle s'exerce par les différentes institutions au niveau national, départemental, communal, y compris les sections communales. Cela engendre la faillibilité de l'homme comme nous le connaissons en droit : la faillibilité de l'homme entraîne inexorablement celle de la justice pénale.

Sur ce, peut-on parler de l'accès à la justice en faveur de l'égalité du droit des citoyens : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ?». Toutefois cette reconnaissance est incomplète; l'égalité des droits, en effet, ne peut toujours être respectée quand les politiciens s'immiscent librement dans le fonctionnement de la justice pénale soit pour faire arrêter un ennemi politique soit pour faire libérer un partisan. Donc, c'est une situation alarmante qui amenuise le système judiciaire haïtien.

* ⁷⁴MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, L.XI, Chap. IV, Garnier-Flammarion, Paris, 2008, p.243

* ⁷⁵JOSEPH, Jacceus, Recours en habeas corpus selon la Constitution de 1987, T.I, Imprimerie Media-Texte, Port-au-Prince, 2005, p.111