Analyse juridique du phénomène de la surpopulation carcérale en Haà¯ti (cas des personnes détenues dans la prison civile des cayes de 2019 à 2022)

a) Les mauvaises conditions de détention dans la Prison civile des Cayes

Les mauvaises conditions de détention dans la Prison civile des Cayes résultent d'un manque de stabilité et de structures adaptées, une politique carcérale de plus en plus répressive... les enjeux et défis ne manquent pas pour améliorer la politique carcérale en Haïti. Pour chercher à comprendre l'impact des mauvaises conditions d'incarcération sur les personnes incarcérées, nous avons posé des questions à un responsable de la Prison civile des Cayes, des autorités judiciaires et à un groupe de personnes incarcérées, tant mineurs qu'adultes. Leurs réponses^72(*) ont été très révélatrices de cette problématique :

Pourquoi les mauvaises conditions de détention des mineurs?influencent-elles la délinquance juvénile? En réponse à cette question, un agent pénitentiaire déclare « Il y a plusieurs raisons à cela. Tout d'abord une forte hausse du nombre de personnes incarcérées. Aujourd'hui, la prison n'est pas en mesure pour recevoir toutes ces personnes : manque d'espace, d'agents pénitentiaires, de personnels médicaux et infirmiers, etc. En plus de cela, la justice pénale a évolué dans un sens plus répressif. Il y a quelques années de cela, il y avait moins de personnes détenues».

Comment pouvez-vous expliquer que la prise en charge des détenus (mineurs ou adultes) ne peut se faire seulement par leur incarcération ? A cette question, un substitut du Commissaire du Gouvernement a répondu : « Avant d'incarcérer, les magistrats doivent avant tout s'intéresser aux différentes conditions de traitements des personnes dans les lieux de privation de liberté. Beaucoup sont placés uniquement en détention provisoire et doivent être envoyés dans des maisons d'arrêt et de justice, mais ils se trouvent au même endroit que des condamnés. Parfois, comme par exemple au moment où je vous parle, il y a même des mineurs qui sont distillés à travers les cellules où sont détenus les adultes, de tailles plus petites et avec moins de moyens ».

Comment se fait la prise en charge des personnes placées en détention provisoire dans nos centres carcéraux et particulièrement dans la Prison civile des Cayes ? A cette question, le responsable en chef de la prison nous a déclaré : « Il n'y a pas eu la création de centres éducatifs fermés pour accueillir les mineurs, ni de maisons d'arrêt et de justice pour accueillir les détenus provisoires. Tous sont mis en prison. D'ailleurs, le seul centre de réinsertion sociale pour mineurs (CERMICOL) est quasiment dysfonctionnel et il n'y a pas non plus une seule maison d'arrêt et de justice en Haïti, ce qu'il ne faut pas confondre avec les gardes-à-vue au sein des commissariats».

Comment sentez-vous en prison par rapport aux traitements qu'on vous impose? Bernard est un vétéran de la prison du fait qu'il a été incarcéré plusieurs fois, il nous a répondu en ces termes : « Les conditions de détention ne sont pas satisfaisantes du tout, elles sont exécrables. Il n'y aucun effort entrepris par les autorités, c'est qu'à l'intérieur des cellules qu'on confronte la dure réalité de l'incarcération : chaleur époustouflante, maladie contagieuse, bastonnade, gifle, privation de nourriture, d'argent, violence de la part des détenus plus âgés ou adultes, etc. ».

3.1.1.4.- Violation flagrante des droits des prisonniers

En se basant sur l'espace disponible, on peut dire que les conditions de détention sont catastrophiques au sein de la Prison civile des Cayes. Dans une cellule où il y a plus de 70 détenus, ceux-ci sont obligés de dormir par pallier. L'endroit appelé péjorativement « anba béton » dégage une chaleur époustouflante le soir. Par contre, par privilèges ou pour avoir des moyens de payer, il y a des détenus qui dorment sur le plancher, là est plus agréable. On peut dire que les privilèges et la « corruption » se poursuivent même dans la répartition des places entre les détenus. Le pire c'est qu'un détenu ne dispose pas plus de 0,02m², soit un peu plus que la surface d'une chaise pour survivre. Or, l'Ensemble des règles minima des Nations Unies dispose que chaque détenu doit avoir au moins 4m² comme espace disponible. Si nous avions à coeur de respecter ces principes qui font partie d'ailleurs de notre législation pénale, les différentes cellules de la Prison civile des Cayes ne contiendraient pas plus que 7 ou 8 détenus chacune.

En effet, les conditions de détention ne sont pas seulement inacceptables mais elles soulèvent de vives inquiétudes du point de vue des droits humains en général et des droits des détenus en particulier. Par exemple, « en plus du manque criant de nourriture et d'eau au sein de la Prison, l'accès des détenus aux soins médicaux est quasi-inexistant. En général, il n'y a qu'un médecin pour 1016 détenus en Haïti et les livraisons de médicaments sont rare et limitées. Les détenus dépendent entièrement des soins offerts par les organisations caritatives »^73(*). Au cours de l'une de nos nombreuses visites d'observation au sein de la Prison, nous avons senti une odeur nauséabonde, plus particulièrement de matière fécale, dès l'entrée de la portée de détention. Regardant nos chaussures pour voir si nous avions marché sur quelque chose, c'est à ce moment-là que le chef de poste nous a dit que, hier soir, une épidémie de diarrhée s'est déclarée au sein de la Prison après que deux assembles (Eglises) évangéliques étaient passées servir des repas aux détenus.

* ⁷² Pour leur garantir l'anonymat, un pseudonyme est donné à chacun des répondants.

* ⁷³ BINUH, « Tribune : la surpopulation carcérale et ses conséquences, ainsi que la détention préventive prolongée au centre de nos préoccupations », publié le10 août 2022, in : binuh.unmissions.org, consulté le 10 septembre 2023.