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Analyse juridique du phénomène de la surpopulation carcérale en Haà¯ti (cas des personnes détenues dans la prison civile des cayes de 2019 à  2022)


par Jean William LOUIS
Ecole de droit et des sciences Economiques des Cayes(UEH) - Licence en sciences juridiques 2018
  

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3.1.2.-Analyse et interprétation des résultats

L'analyse des données révèle plusieurs faits marquants, à savoir : une violation flagrante des droits des détenus, une insuffisance de place derrière les barreaux, une surpopulation carcérale avec des conséquences très délétères, etc.

3.1.2.1.-Violation flagrante des droits des détenus

Dans la Prison civile des Cayes, on y trouve près de 800 détenus. Les conditions de détention de ces détenus sont pénibles. Ils n'ont pas d'accès à l'éducation, aux loisirs, à la santé, aux droits à un procès équitable, efficace et impartial. Dans ce milieu, ils font face aux problèmes de nutrition, de surpopulation carcérale, d'exposition au danger et à toutes sortes de maladies, de maltraitance de la part des autres prisonniers déjà condamnés. Parmi ces détenus, certains n'ont jamais été auditionnés ou comparus par devant un juge et n'ont pas d'accès à des visites familiales, encore moins à des prises en charge médicales. Vu l'état dégradé de la Prison civile des Cayes, on peut affirmer sans ambages que mineurs et majeurs sont détenus dans des conditions infrahumaines, humiliantes et dégradantes. Donc, on est dans une situation de réinsertion sociale ratée alors que c'est le principe même du droit pénal moderne.

3.1.1.2.-Insuffisance de place derrière les barreaux

Les données disponibles sur le nombre de personnes détenues par rapport au nombre de places disponibles dans cette prison, montrent une forte variation de la surpopulation carcérale durant notre enquête. On peut constater une augmentation de plus de 700%, car la prison ne peut recevoir en moyenne que 120 détenus alors qu'il s'y trouve actuellement plus de 800 personnes. Déjà la situation de détention des mineurs était exécrable avant l'incendie du pavillon réservé à l'incarcération des mineurs, c'est encore pire aujourd'hui.

3.1.1.3.-Impacts de la surpopulation carcérale

Il est donc clair que le système carcéral haïtien est saturé et que les conditions de détention s'aggravent de jour en jour, notamment dans la Prison civile des Cayes. Plusieurs rapports ont été réalisés sur cet aspect par le BINUH et leur titre était très évocateur : « Yo kontinye mouri » ou encore « Nap mouri ». La situation continue de se dégrader au point que des décès sont constatés très souvent dans les prisons. 

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