3.1.1.-Présentation des
données de l'enquête, analyse et interprétation des
résultats
En fait, le système juridique haïtien
prévoit d'ailleurs des délais de détention
préventive « raisonnables » dans la chaîne
pénale. La police dispose à cet effet de 48 heures pour
présenter un suspect à la justice. Une fois inculpé, le
prévenu peut être gardé en détention
préventive pour une durée maximale de quatre mois. Cependant, ces
délais sont rarement respectés. C'est ainsi que nous nous
trouvons devant une augmentation constante du taux de la détention
préventive prolongée. Le tableau suivant nous donnera une
idée des chiffres de la détention préventive dans la
juridiction du TPI des Cayes pour la période visée par nos
recherches, c'est-à-dire entre 2019 et 2022.
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Année
|
Personnes incarcérées
|
Personnes condamnées
|
Personnes en détention
préventive
|
Pourcentage de personnes en détention
préventive
|
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2019
|
669
|
143
|
526
|
78%
|
|
2020
|
763
|
182
|
581
|
76%
|
|
2021
|
853
|
110
|
743
|
87%
|
|
2022
|
680
|
116
|
564
|
83%
|
|
TOTAL
|
|
|
|
81% (en moyenne de détenus)
|
Source : Consultation des registres de la
Prison Civile des Cayes, en date du 20 novembre 2022
Comme de fait, ce tableau montre l'ampleur de la
détention préventive prolongée dans la juridiction du TPI
des Cayes, qui compte un seul Centre affecté aussi bien à garder
les détenus en attente de jugement (détenus provisoires) que ceux
qui purgent une peine (condamnés). Pour l'année 2019, le taux de
la détention préventive concernant les hommes s'était
élevé à 78%, c'est-à-dire de 526 personnes sur un
effectif de 669 prisonniers. Par contre, ce taux a subi une petite diminution
pour atteindre la barre de 76% en 2020, soit 581 détenus sur un total
de 763 personnes affectées à la prison. Pour les années
2021 et 2022, le taux de la détention provisoire a repris sa vitesse de
croisière pour atteindre un pourcentage respectif de 87% et 83% de la
population carcérale.
La situation n'est pas trop différente chez les femmes
détenues :
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Année
|
Inculpées
|
Femmes condamnées
|
Femmes en détention préventive
prolongée
|
Pourcentage de femmes placées en
détention préventive prolongée
|
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2019
|
64
|
4
|
60
|
93, 75%
|
|
2020
|
66
|
5
|
61
|
92, 42%
|
|
2021
|
70
|
6
|
59
|
84%
|
|
2022
|
83
|
2
|
81
|
97, 57%
|
|
Total
|
|
|
|
91, 93% (femmes détenues en moyenne)
|
Source : Consultation des registres du
greffe de la prison civile des Cayes, en date du 20 novembre 2022
Concernant les femmes, on constate également un fort
pourcentage de détenues préventives. Seulement, la population
carcérale féminine est nettement inférieure par rapport
à celle des hommes. En effet, pour l'année 2019, les femmes
détenues préventivement représentent un pourcentage de
93,75%. Pour l'année 2020, la situation est quasiment identique ;
le taux de femmes en détention représente 92, 42%. Par contre,
pour l'année 2021, certaines femmes ont pu être
relâchées et d'autres jugées, c'est ce qui explique cette
diminution, quoique relativement faible, soit 84%. Une amélioration
qui n'a pas duré longtemps puisque, pour l'année 2022, le
pourcentage a quasiment augmenté pour atteindre la barre de 97,
57%.
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