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Analyse juridique du phénomène de la surpopulation carcérale en Haà¯ti (cas des personnes détenues dans la prison civile des cayes de 2019 à  2022)


par Jean William LOUIS
Ecole de droit et des sciences Economiques des Cayes(UEH) - Licence en sciences juridiques 2018
  

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DEUXIEME PARTIE

Le phénomène de la surpopulation carcérale : ses méfaits et ses enjeux pour le respect des droits des détenus

Chapitre III

Situation des personnes détenues dans la Prison Civile des Cayes et obstacles au respect de leurs droits

Selon l'esprit de la constitution haïtienne de 1987 amendé, les prisons doivent contribuer à la réinsertion sociale des détenus en faisant qu'elles soient adaptées aux normes et principes régissant la matière. Nous avons déjà signalé l'art. 44-1 qui stipule : « Le régime des prisons doit répondre aux normes attachées au respect de la dignité humaine selon la loi sur la matière ».

Malgré tout, les détenus sont entassés dans les mêmes comme des bêtes de somme. On arrive même à trouver des mineurs incarcérés dans les mêmes cellules que les adultes. Pour des petits espaces qui doivent recevoir normalement entre 10 et 15 détenus, on y trouve plus de 70. En réalité, ces détenus sont aussi des victimes de violation de leur droit à l'intégrité, un droit inaliénable. Cette violation flagrante des droits des détenus entraîne des conséquences très néfastes comme l'apprentissage criminel, la récidive, les violences entre détenus, et la surpopulation carcérale qui engendre, de son côté, la propagation de toutes sortes de maladie comme la galle, la grattelle, etc.

Ce chapitre comprend deux sections : une première qui présente les données obtenues au cours de notre enquête, analyse et interprétation des résultats afin de mieux comprendre les problèmes engendrés par le phénomène de la surpopulation carcérale dans la Prison civile des Cayes. Dans la deuxième section, il sera abordé les causes (facteurs) et les conséquences (effets) des mauvaises conditions de détention des mineurs dans la Prison civile des Cayes.

3.1.-Analyse du mauvais fonctionnement de l'Administration pénitentiaire aux Cayes

Notre enquête est effectuée dans la juridiction du TPI des Cayes, précisément dans la prison civile de cette juridiction. Dans les registres d'écrou consultés, nous avons répertorié les infractions connues par les services de police et de justice, les âgés, profession, statut matrimonial des personnes impliquées. Ces informations sont inscrites sur le registre d'écrou le jour de l'incarcération. On y trouve aussi la situation pénale (détenu, inculpé, condamné, primo-délinquant, récidiviste ou multirécidiviste) des personnes incarcérées.

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