Analyse juridique du phénomène de la surpopulation carcérale en Haà¯ti (cas des personnes détenues dans la prison civile des cayes de 2019 à 2022)

a) Les lenteurs de la justice pénale

Selon la loi du 29 juillet 1979 sur l'appel pénal: « le juge d'instruction a trois mois pour rendre son verdict. Deux mois pour mener l'enquête et un mois pour rendre son ordonnance de clôture^76(*) » (art.7). Dans les faits, ce délai est totalement ignoré. Certaines personnes passent plus d'un an en prison dans l'attente d'une ordonnance du juge d'instruction qui clarifierait définitivement leur situation. Le Groupe MOUFHED en relate certaines causes : « Au mois de février dernier, un avocat a demandé à un juge d'instruction d'appeler un client incarcéré. Le juge a répondu qu'il est en train de traiter les dossiers en cours depuis le mois d'octobre. Et l'avocat est bien obligé d'attendre son tour par respect pour les autres détenus »^77(*). La situation d'indulgence et d'indigence dans laquelle évolue notre justice, le manque de volonté de la part des responsables sont autant de raisons qui provoquent la lenteur de la justice haïtienne et qui favorisent le surpeuplement des prisons. En conséquence, le droit des individus à la liberté et à la libre circulation de sa personne est quasiment bafoué. « La prison est devenue la règle, et la liberté en est l'exception »^78(*). Or, c'est plutôt l'inverse qui est vrai, selon les principaux instruments des Nations Unies en matière de protection des droits de l'homme.

b) Corruption accrue des autorités judiciaires

La détention préventive est l'un des plus grands maux du système judiciaire haïtien. Partout dans le pays, à tous les niveaux, c'est le même constat. Les hommes à toge sont très souvent monnayés. La justice prend souvent la forme d'une guerre entre juges et magistrats ; les avocats s'affrontent non pas pour faire appliquer la loi, mais pour satisfaire leurs étroits intérêts à coup de calomnie pour détruire la vie d'êtres humains. De ce fait, on les surnomme des « gangsters à col^79(*) ». Les cas de corruption sont nombreux dans le pays. Tout laisse croire qu'un grand nombre des acteurs de la justice ne font qu'affaiblir le système. Les gens qui devraient être là pour réprimander certains comportements négatifs se laissent prendre aux filets des corrupteurs.

Ces gens qui font les frais du système judiciaire se divisent en deux catégories : les riches et les personnes aisées qui échappent facilement à la prison. Ils ont les moyens économiques pour engager les services d'un «bon» avocat. Les délinquants riches sont hors la loi, et lorsqu'il arrive à certains d'entre eux de tomber sous le coup de la justice pénale, ils sont assurés de l'indulgence des magistrats et de la discrétion de la presse.^80(*) De l'autre côté, il y a les démunis qui ne bénéficient d'aucune assistance judiciaire. Ils sont assistés uniquement le jour de leur interrogatoire et de leur procès par des jeunes avocats non expérimentés. Après la condamnation, ils ne pourront aucunement bénéficier des bienfaits de l'exercice des voies de recours : « Parcourez les lieux où l'on juge, où l'on emprisonne, où l'on tue. Partout un fait nous frappe ; partout vous voyez deux classes d'hommes bien distinctes dont les uns se rencontrent toujours sur les sièges des accusateurs et des juges, et les autres sur les bancs des prévenus et des accusés»^81(*).

* ⁷⁶MOLE, Nuala et HARBY, Catharina, Le droit à un procès équitable, p. 109

* ⁷⁷MOUFHED, Plaidoyer contre la détention préventive illégalement prolongée, pp. 46-47.

* ⁷⁸FLECHER, Jose, La justice haïtienne, la loi du plus fort ou la force de la loi ?, p. 5 Dans : www.lematinhaiti.com, site consulté le 14 avril 2014.

* ⁷⁹Ibid., p.6

* ⁸⁰COMBESSIE, Philippe, Sociologie de la prison, p.337

* ⁸¹ FOUCAULT, Michel, Surveiller et punir, Gallimard, Paris, 1975, p. 322