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Analyse juridique du phénomène de la surpopulation carcérale en Haà¯ti (cas des personnes détenues dans la prison civile des cayes de 2019 à  2022)


par Jean William LOUIS
Ecole de droit et des sciences Economiques des Cayes(UEH) - Licence en sciences juridiques 2018
  

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4.2.3.2.-Adoption des mesures alternatives à l'incarcération

La prison ne doit pas être la seule option dont dispose les magistrats pour punir les délinquants ni les magistrats instructeurs pour avoir un inculpé à leur dispositions. Dans cette perspective, nous proposons à l'Etat les mesures suivantes :

ï réviser la législation en matière de détention et prévoir des alternatives à l'emprisonnement tels que les travaux d'intérêt général, l'emprisonnement avec sursis, la caution, la liberté conditionnelle, le placement sous la protection de l'Etat pour contourner le problème de la surpopulation carcérale ;

ï régulariser les visites des magistrats sur les lieux de détention ;

ï respecter les délais de détention préventive, surtout en matière des délits et des contraventions ;

ï dédommager les détenues ayant passé plus de trois (3) mois en prison si elles sont jugées innocentes par un tribunal impartial ;

ï porter les Cours d'appel et la Cour Cassation à faire diligence dans le traitement des dossiers soumis à leur appréciation ;

ï juger dans un délai raisonnable toutes les personnes en détention préventive ;

ï mettre en place une structure de suivi post-pénitentiaire ;

ï porter les assistants légaux à faire leur travail.

4.2.3.3.-Mise en oeuvre des programmes contre la récidive

Dans ces conditions, une grande majorité de détenus retournent en prison après avoir été condamnés une première fois. Bien que l'administration pénitentiaire ne fût pas en mesure de nous communiquer le chiffre exact sur la récidive à l'intérieur de la Prison civile des Cayes, nous pensons que ce phénomène prend beaucoup d'ampleur. Cela est notamment dû aux mauvaises répartitions des détenus, à l'apprentissage de la délinquance en milieu carcéral et à l'influence même de la prison comme « milieu criminogène ».Nous proposons de ce fait à l'Etat :

ï organiser les liens des prisonniers avec l'extérieur, tout au long de leur incarcération ;

ï élaborer des programmes sociaux dans les centres de détention pour l'amélioration des conditions de vie ;

ï mettre en place un centre de semi-liberté ;

ï prendre en charge tout enfant mineur dont la mère est écrouée, dans le but de réduire le vagabondage, source principale de criminalité ;

ï veiller à ce que les personnes âgées de plus de soixante (60) ans soient enlevées des prisons et placées ailleurs ;

ï porter les assistants sociaux à faire leur travail.

Si l'Etat haïtien parvenait un jour à appliquer ces principes universels, il rendrait à la liberté individuelle sa primauté sur la détention provisoire, ce qui conduit inexorablement à réduire dans sa plus simple expression le phénomène de la surpopulation carcérale. Cela pourrait se faire de deux façons : il faut d'abord limiter l'usage de la prison. De ce fait, un individu ne serait enfermé que si c'est absolument indispensable pour la sécurité publique. Il faut ensuite limiter la fonction afflictive de la prison de sorte qu'elle ne soit plus un enfer, mais un lieu de profondes réflexions, d'éducation, d'accompagnement et de réorientation. De telles mesures ne sont pas de la complaisance vis-à-vis des inculpés ni un encouragement aux mal intentionnés de la société. Elles relèvent plutôt de la responsabilité de l'homme vis-à-vis de ses semblables, de la manifestation d'un profond respect de la dignité de la personne humaine, du souci constant pour le bien-être de tous. L'équilibre d'une société, la correction ou l'épuration des moeurs découlent du prestige et du sérieux des institutions à appliquer les principes de base de la justice et ceux de la solidarité humaine. Ainsi la grandeur de l'Etat haïtien pourrait effectivement commencer par la façon dont il traite ses détenus.

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