Analyse juridique du phénomène de la surpopulation carcérale en Haà¯ti (cas des personnes détenues dans la prison civile des cayes de 2019 à 2022)

Conclusion

Au terme de ce travail intitulé « Analyse juridique du phénomène de la surpopulation carcérale en Haïti (Cas des personnes détenues dans la prison civile des Cayes de 2019 à 2022)», nous avons fait plusieurs constats. Les prisonniers sont confrontés à de graves problèmes, notamment au problème de la surpopulation carcérale, depuis des siècles et dans beaucoup ou presque dans toutes les sociétés. L'amélioration des conditions de vie des prisonniers et le respect de leur dignité inhérente ont été toujours une lutte auprès des dirigeants. Les prisonniers étaient considérés comme des marginaux durant des siècles et il a fallu attendre le XXe siècle avec la Déclaration Universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention américaine des droits de l'homme pour faire valoir les droits des personnes incarcérées et poser les considérations qu'elles méritent.

En dépit de leur situation, les prisonniers restent membres du corps social et doivent être traités comme tels. Malgré l'évolution du temps, les droits des prisonniers ne sont pas universellement acceptés et respectés. Dans certaines prisons, les détenus subissent encore de la violence, de la bastonnade et sont sujets à des traitements cruels, inhumains et dégradants.

En effet, la commission d'une infraction ne signifie pas la négation des droits du délinquant. Certains sont inhérents à l'individu et doivent être pris en compte dans toutes les circonstances. Malgré la ratification des textes internationaux relatifs au respect des droits des personnes plus spécialement ceux des prisonniers, on dirait que l'Etat haïtien n'éprouve aucun désir de garantir et de faire respecter les droits des personnes incarcérées dans nos prisons. Pourtant il lui revient de créer un climat favorable à la réinsertion sociale du délinquant, de construire des maisons d'arrêt et de justice pour désencombrer les prisons. La Constitution et les lois haïtiennes accordent un ensemble de privilèges aux prisonniers : droit à l'éducation, à la santé, aux loisirs et au travail. Mais, ces mesures ne sont pas appliquées vue l'irresponsabilité de nos dirigeants.

En termes d'administration du système pénitentiaire, il devrait y avoir un (1) détenu pour chaque 4m²50et un (1) agent pour chaque groupe de quatre (4) détenus. Pourtant, dans notre réalité, cette mesure est ignorée. Nos prisons sont surpeuplées à cause de la détention préventive prolongée. Les condamnés côtoient les prévenus et sont soumis à un même traitement. Certains juges n'assument pas leur responsabilité en déférant à un tribunal supérieur les dossiers ne relevant pas de leur compétence et en retenant d'autres plus avantageux pour lesquels ils ne sont pas compétents. Dans les cabinets d'instruction, les dossiers traînent parce que les magistrats instructeurs ne sont soumis à aucun contrôle. Par ces causes, la prison haïtienne constitue un facteur criminogène : elle produit beaucoup plus de délinquants. La réinsertion ou le reclassement que prônent les lois haïtiennes, sont loin d'être une réalité. En fait, l'Etat haïtien ne s'engage pas vraiment dans la protection des droits des détenus. Il est évident qu'il élabore des lois, mais il ne les applique point. Il est tant que soit comblé ce profond fossé entre les lois et la réalité. Pour y parvenir, l'Etat doit s'animer et assumer ses responsabilités vis-à-vis de la nation en contrôlant le travail des magistrats instructeurs afin de mettre un terme à la détention préventive prolongée qui est devenue une situation normale dans les prisons.

Tous ces constats prouvent  que c'est l'irresponsabilité de l'Etat qui engendre la violation des droits des personnes incarcérées dans nos prisons civiles. Après avoir analysé les manifestations de cette irresponsabilité sous ses différents aspects et ses conséquences tant sur la population carcérale, sur l'administration de la justice et des prisons que sur la société en général, nous avons dégagé un ensemble de propositions pouvant aider l'Etat à réviser sa conception de la prison, à adapter sa politique pénitentiaire pour un traitement convenable et digne des prisonniers et à moderniser son système judiciaire.

L'application des normes internationales peuvent lui être d'un grand secours en ce sens. Mais nous insistons pour que des mesures alternatives à l'emprisonnement soient instituées au sein du système pénitentiaire en vue de freiner la tendance à institutionnaliser la détention préventive prolongée. Le travail d'intérêt général, la médiation pénale, la mise sous le contrôle surveillé, la dépénalisation de certaines infractions sont autant d'alternatives permettant de réduire le taux excessif de la détention préventive prolongée. Ce sera également un coup fatal porté à la récidive et un pas de titan réalisé dans l'intérêt de toutes les couches sociales du pays.

Par la rédaction de ce travail, nous avons voulu concrétiser notre désir de rendre la prison visible^94(*). Puisse ce travail contribuer à éclairer l'antenne de tous ceux et celles qui s'intéressent à la situation des personnes incarcérées plus précisément l'Etat haïtien, les autorités de la DAP ainsi que les organismes de droits humains. Nous n'avons, certes, pas la prétention d'avoir épuisé le sujet; mais plutôt, nous avons voulu jeter un pont entre les normes en vigueur et la réalité. En ce sens, nous pensons avoir suscité chez l'Etat ce supplément d'âme et de volonté qui l'engagerait véritablement, concrètement à respecter et à faire respecter les droits des prisonniers, par le combat continu et incessant contre la surpopulation carcérale. En toute bonne foi, nous souhaitons que d'autres travaux de recherche viennent compléter nos efforts afin de parvenir à la création d'un véritable Etat de Droit et contribuer de manière intangible au respect des droits humains en général et des droits des personnes détenues en particulier.

* ⁹⁴ COMBESSIE, Philippe, Sociologie de la prison, p. 3