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La divulgation d'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet

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par Monia BRAHAM epse YOUSSFI
Faculté de Droit et des Sciences Politiques Université Elmanar Tunis - Master en Droit de la propriété intellectuelle 2007
  

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Université Tunis El Manar

Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Tunis

La divulgation d'origine des

ressources génétiques et des savoirs traditionnels

dans les demandes de brevets

Mémoire en vue de l'obtention du Master spécialisé

En Droit de la propriété intellectuelle

Préparé et soutenu par Monia BRAHAM

Sous la Direction

du Professeur Nebila MEZGHANI

Et

Monsieur Nabil HAMADA

Point focal national

de la Convention sur la Diversité Biologique

Jury:

Président :

Directeur :

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