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La divulgation d'origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les demandes de brevet

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par Monia BRAHAM epse YOUSSFI
Faculté de Droit et des Sciences Politiques Université Elmanar Tunis - Master en Droit de la propriété intellectuelle 2007
  

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Suffrageant :

Année Universitaire 2005 - 2006

Plan

Introduction

 
 

Première Partie 

:

Le fondement juridique de l'obligation de divulgation d'origine des RG et des ST au niveau du Droit International du brevet

Chapitre I 

:

L'articulation entre les droits de propriété intellectuelle et les droits d'accès aux RG et de protection des ST

Section I 

:

Articulation entre DPI et droits d'accès aux RG

Section II 

:

Articulation entre DPI et droits de protection des ST

Chapitre II 

:

L'harmonisation internationale de l'obligation de divulgation d'origine des RG et des ST au niveau des demandes de brevets.

Section I 

:

Harmonisation au niveau de l'accord ADPIC

Section II 

:

Harmonisation au niveau des traités administrés par l'OMPI

Deuxième partie 

:

La consécration de l'obligation de divulgation d'origine des RG et des ST au niveau des législations nationales portant sur le Droit du brevet

Chapitre I

:

La portée de l'obligation de divulgation d'origine des RG et des ST au niveau des législations nationales

Section I

:

La déclaration de l'origine géographique des RG et des ST

Section II

:

La déclaration de la provenance légale des RG et des ST

Chapitre II

:

Sanctions et examen du manquement à l'obligation de divulgation d'origine de RG et des ST au niveau des législations nationales

Section I

:

Sanctions pour le manquement à une obligation de divulgation d'origine des RG et des ST

Section II

:

Examen de l'obligation de divulgation d'origine des RG et des ST

Abréviations

AADPIC : Accord sur Les Aspects de Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce

ATM : Accord de Transfert de Matériel

CDB : Convention sur la Diversité Biologique

COP : Conférence des Parties

FAO : Organisation des Nations Unies pour L'alimentation et l'Agriculture

DPI : Droits de la Propriété Intellectuelle

OMC : Organisation Mondiale de Commerce

OMPI: Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

ONG: Organisation Non Gouvernementale

PCT : Traité de coopération en matière de brevet

PLT : Traité sur le Droit du brevet

PVD: Pays en Voie de Développement

RG: Resources Génétiques

RPG: Resources Phyto-génétiques

RPGAA: Ressources Phyto-génétiques utiles à l'Alimentation et l'Agriculture

SPLT: Substantive Patent Law Treaty ou traité sur le droit materiel du brevet

ST: Savoirs Traditionnels

STARG: Savoirs Traditionnels Associés aux Ressources Génétiques

TIRPGAA: Traité International des Ressources Phyto-génétiques utiles à l'Alimentation et l'Agriculture

UNU/IAS: Université des nations unies, institut des études avancées.

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