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De l'effectivité et de l'efficacité de la justice pénale international: cas de la compétence de la Cour Pénale Internationale

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par Elvis MBEMBE BINDA
Université Nationale du Rwanda - Bachelor of Laws, LL.B. (Licence en Droit) 2006
  

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EPIGRAPHE

« Si la justice de chaque État doit en général se borner à punir les crimes commis dans son territoire, il faut excepter de la règle les scélérats qui, par la qualité et la fréquence habituelle de leurs crimes, violent toute sûreté publique et se déclarent les ennemis du genre humain. »

Emmerich DE VATTEL, Le droit des gens ou les principes de la loi naturelle. Appliquée à la conduite et aux affaires des Nations et des Souverains, Paris, Rey et Gravier, 1820.

DEDICACE

A la mémoire de notre tante, MBABAZI Caritas ;

A notre grand-père, NYAMUCAHAKOMEYE Anselme ;

A nos père et mère, MBEMBE NDOY Égide et MBAKESHAYEZU Anne Marie ;

A tous nos frères et soeurs ;

A toute notre famille.

REMERCIEMENTS

Ce mémoire est le fruit du concours des personnes tellement nombreuses qu'il nous serait ingrat de ne pas leur consacrer ne serait-ce que quelques lignes en guise de reconnaissance.

Nos remerciements au Dieu Tout Puissant de continuer à nous prêter cet oxygène qui nous a permis et continue à nous permettre de nous tenir débout.

Nous remercions vivement nos géniteurs pour tous les sacrifices qu'ils ont consentis pour faire de nous ce que nous sommes en passe de devenir.

Que monsieur Jules Marius NTETE trouve aussi à travers ces lignes l'expression de notre profonde gratitude pour avoir accepté de diriger diligemment et avec tout dévouement ce travail en dépit de ses multiples autres tâches !

Ce travail ne se serait pas réalisé à temps utile sans l'affection et les encouragements de tous nos frères et soeurs, cousins et cousines, oncles et tantes. A chacun d'eux, nous disons merci.

Nous ne pouvons pas nous permettre d'oublier d'adresser nos vifs remerciements aux familles SEMUKANYA Jean et UMULISA Eugénie pour leur soutien d'ordre divers.

Nous sommes aussi reconnaissants envers tous nos ami(e)s et connaissances dont la présence à nos cotés a balisé notre parcours académique d'une très bonne humeur.

Nos reconnaissances s'adressent également au corps professoral de la Faculté de Droit de l'Université Nationale du Rwanda pour le dévouement dont il a fait preuve tout au long de notre formation universitaire. Nous réitérons aussi nos remerciements envers le TPIR et plus particulièrement au staff du centre de documentation « Umusanzu » pour sa serviabilité.

Enfin, que toute personne qui, de près ou de loin, a nourri le voeu de nous voir franchir cette étape de la vie académique reçoive l'expression de notre reconnaissance.

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