De l'effectivité et de l'efficacité de la justice pénale international: cas de la compétence de la Cour Pénale Internationale

• REMERCIEMENTS
  

• [e-mail]
  
  • SIGNES ET ABREVIATIONS
    
• DEA  : Diplôme d'Etudes Approfondies
  
  • SOFAs  : Status Of Forces Agreements
    
  • TABLE DE MATIERES
    

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA JUSTICE PENALE
    
  • INTERNATIONALE
    
  • SECTION PREMIERE : BREF HISTORIQUE DE LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE
    
• BIBLIOGRAPHIE CHOISIE
  
  • A. ACTES JURIDIQUES
    
  • C. OUVRAGES GENERAUX
    
    • F. MEMOIRES OU MONOGRAPHIES
      
    • G. SOURCES ELECTRONIQUES
      
  • ANNEXE II
    
  • CHAPITRE VII DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES
    
    • ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D'ACTE D'AGRESSION
      
    • Article 39
      
    • Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.
      
    • Article 40
      
    • Article 41
      
    • Article 42
      
    • Article 43
      
    • 1. Tous les Membres des Nations Unies, afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales, s'engagent à mettre à la disposition du Conseil de sécurité, sur son invitation et conformément à un accord spécial ou à des accords spéciaux, les forces armées, l'assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
      
    • 2. L'accord ou les accords susvisés fixeront les effectifs et la nature de ces forces, leur degré de préparation et leur emplacement général, ainsi que la nature des facilités et de l'assistance à fournir.
      
    • 3. L'accord ou les accords seront négociés aussitôt que possible, sur l'initiative du Conseil de sécurité. Ils seront conclus entre le Conseil de sécurité et des Membres de l'Organisation, ou entre le Conseil de sécurité et des groupes de Membres de l'Organisation, et devront être ratifiés par les Etats signataires selon leurs règles constitutionnelles respectives.
      
    • Article 44
      
    • Article 45
      
    • Article 46
      
    • Article 47
      
    • 1. Il est établi un Comité d'état-major chargé de conseiller et d'assister le Conseil de sécurité pour tout ce qui concerne les moyens d'ordre militaire nécessaires au Conseil pour maintenir la paix et la sécurité internationales, l'emploi et le commandement des forces mises à sa disposition, la réglementation des armements et le désarmement éventuel.
      
    • 2. Le Comité d'état-major se compose des chefs d'état-major des membres permanents du Conseil de sécurité ou de leurs représentants. Il convie tout Membre des Nations Unies qui n'est pas représenté au Comité d'une façon permanente à s'associer à lui, lorsque la participation de ce Membre à ses travaux lui est nécessaire pour la bonne exécution de sa tâche.
      
    • 3. Le Comité d'état-major est responsable, sous l'autorité du Conseil de sécurité, de la direction stratégique de toutes forces armées mises à la disposition du Conseil. Les questions relatives au commandement de ces forces seront réglées ultérieurement.
      
    • 4. Des sous-comités régionaux du Comité d'état-major peuvent être établis par lui avec l'autorisation du Conseil de sécurité et après consultation des organismes régionaux appropriés.
      
    • Article 48
      
    • 1. Les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du Conseil de sécurité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales sont prises par tous les Membres des Nations Unies ou certains d'entre eux, selon l'appréciation du Conseil.
      
    • 2. Ces décisions sont exécutées par les Membres des Nations Unies directement et grâce à leur action dans les organismes internationaux appropriés dont ils font partie.
      
    • Article 49
      
    • Article 50
      
    • Article 51