TABLE DE MATIERES
EPIGRAPHE i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
SIGNES ET ABREVIATIONS iv
TABLE DE MATIERES vi
INTRODUCTION GENERALE 1
LA PROBLÉMATIQUE DU SUJET 2
CHOIX ET INTERET DU SUJET 3
OBJECTIFS DU TRAVAIL 4
METHODOLOGIE DU TRAVAIL 5
DELIMITATION DU SUJET ET SUBDIVISION DU TRAVAIL 5
CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA JUSTICE PENALE
INTERNATIONALE 6
SECTION PREMIERE : BREF HISTORIQUE DE LA JUSTICE PENALE
INTERNATIONALE 6
§ 1. UN DEBUT HESITANT 6
§ 2. DE NUREMBERG A ROME : UN PROCESSUS ESSOUFLANT
8
A. L'espoir suscité par les tribunaux de Nuremberg et de
Tokyo 8
B. La création d'une juridiction pénale
internationale hypothéquée par les
Relations internationales. 9
1) L'impossible création d'une juridiction
pénale internationale pendant la
guerre froide 10
2) Le ballon d'oxygène des tragédies des
années 90. 10
C. L'aboutissement d'une longue démarche 12
SECTION II : LES OPPORTUNITES D'UNE JUSTICE PENALE
INTERNATIONALE 12
§ 1. LA COMPETENCE UNIVERSELLE DES JURIDICTIONS NATIONALES
13
A. Fondements juridiques à l'égard des
« crimes graves » 13
B. La poursuite des crimes internationaux devant les
juridictions nationales 14
§ 2. LES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX AD HOC
17
A. Les compétences des Tribunaux pénaux
internationaux 17
1) La compétence matérielle (ratione
materiae) 17
2) La compétence territoriale et personnelle
(ratione loci et personae) 18
3) La compétence temporelle (ratione
temporis) 18
B. Quelques apports des TPI en droit international 19
1) Le statut propre du crime de génocide 19
2) Des progrès en droit international humanitaire
20
3) L'humanité érigée en sujet de droit
21
4) La reconnaissance internationale de la primauté
des droits humains 22
5) L'accélération de la mise en place de la
Cour pénale internationale. 23
§ 3. LA COUR PENALE INTERNATIONALE 24
A. La CPI est différente d'autres juridictions
internationales existantes 25
B. L'apport de la création de la CPI sur la scène
internationale 26
SECTION III : QUELQUES CRITIQUES SUR LA JUSTICE PENALE
INTERNATIONALE 26
§ 1. LIMITATIONS A LA SOUVERAINETE NATIONALE 27
A. En ce qui concerne la compétence universelle des
juridictions nationales 27
B. En ce qui concerne le statut de la Cour pénale
internationale 29
§ 2. UNE MISE EN DANGER DE LA RECONCILIATION NATIONALE
30
CHAPITRE II : LES REGLES DE LA COMPETENCE DE LA COUR
PENALE INTERNATIONALE 32
SECTION PREMIÈRE : LA COMPETENCE DE LA COUR 32
§1. COMPÉTENCE MATÉRIELLE (RATIONE
MATERIAE) 33
A. Généralités 33
B. Le noyau dur des crimes 34
1) Le crime de génocide 34
1°. Le développement du crime de
génocide 35
2°. Le contenu de l'article 6 35
2)Le crime contre l'humanité 38
1°. Développement du crime contre
l'humanité 39
2°. Le contenu de l'article 7 39
3)Le crime de guerre 44
1°. Le crime de guerre en droit international 44
2°. Le crime de guerre commis au cours des conflits
armés internationaux 45
a) Violations graves des quatre conventions de
Genève de 1949 45
b) Violations des lois et coutumes de la guerre
46
3°. Crimes de guerre commis au cours des conflits
armés internes 48
C. Autres incriminations 50
§2. LA COMPETENCE TEMPORELLE (RATIONE TEMPORIS )
51
A.Une compétence temporelle mobile 51
B. Ratione temporis et les crimes continus 52
§3. LA COMPETENCE TERRITORIALE (RATIONE LOCI)
53
A. La problématique de la détermination des
limites d'un État 53
B. La question des crimes produisant des effets sur le
territoire d'un autre État 55
§4. LA COMPETENCE PERSONNELLE (RATIONE PERSONAE)
56
A. Pour une responsabilité pénale individuelle
56
B. La question des immunités 60
SECTION II : LA SAISINE ET LA RECEVABILITE DES PLAINTES
DEVANT LA CPI 62
§1. LA SAISINE DE LA COUR 62
A. La saisine par un État partie 62
B. La saisine par le Procureur 63
C. La saisine par le Conseil de Sécurité des
Nations Unies 65
§2. LA RECEVABILITE D'UNE AFFAIRE DEVANT LA COUR. 67
A. Le principe de la complémentarité 67
B. Le principe de non bis in idem 70
CHAPITRE III : LIMITATIONS A LA COMPETENCE DE LA CPI
73
SECTION PREMIÈRE : LES LIMITATIONS ENDOGENES 73
§1. La non rétroactivité du Statut de Rome
73
§2. L'article 124 77
§3. Le sursis à enquêter ou à
poursuivre du Conseil de Sécurité 79
§4. Le manque d'instruments coercitifs 81
SECTION II : LES LIMITATIONS EXOGENES 83
§1. La pression américaine sur les États
signataires et les États tiers au Traité de
Rome 83
A. The American service Members Protection Act (ASPA) 84
B. Les accords du type « article 98 ». 86
§2. Les problèmes posés par la
coopération des États 91
CONCLUSION GENERALE 95
BIBLIOGRAPHIE CHOISIE 98
ANNEXES 105
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