De l'effectivité et de l'efficacité de la justice pénale international: cas de la compétence de la Cour Pénale Internationale

INTRODUCTION GENERALE

Il y a plusieurs milliers d'années, le monde était assemblé dans un bloc compact appelé le GONDWANA^1(*). Suite à des mouvements tectoniques, ce bloc se serait désagrégé pour laisser place à ce que nous connaissons aujourd'hui sous le nom des continents. Ceux-ci, à leur tour, se sont scindés en États.

Les États se sont alors emparés des systèmes complexes et multiples dans leur organisation politique, sociale et économique incluant la présence d'un exécutif, d'un législatif et, plus tard, d'un judiciaire. Tout ce contenu présente aujourd'hui le monde comme une mosaïque faite des morceaux épars, différents et, souvent, incompréhensibles.

Cependant, l'homme reconnaissant la vertu de l'unité d'antan ne ménage actuellement aucun effort à la recherche du Gondwana perdu.

Bien attendu, du point de vue physique ou matériel, il est impossible de ressouder les terres à jamais séparées. Néanmoins, dans le domaine socio-politico-économico-juridique, des avancées manifestes sont en train d'être enregistrées (ONU, OMC, OTAN, des ensembles régionaux divers,...). Toutes ces tentatives d'unification s'effectuent dans le cadre de la globalisation.

Le processus de la globalisation a des nombreuses incidences sur la souveraineté des Etats, sur leurs régimes politiques et même sur le droit et la justice. Pour ne parler que de ce dernier point, il convient de constater que le vingtième siècle s'est achevé sur un paradoxe : il a été l'un des siècles les plus violents et sanglants de l'Histoire mais il est également apparu comme le siècle ayant posé les fondations de ce que l'on appelle aujourd'hui communément la justice pénale internationale.

Les promoteurs de cette justice mettent en avant un double objectif : d'abord s'assurer que les coupables de crimes graves sont jugés d'une façon ou d'une autre quelle que soit leur position sociale (exigence absolue de la justice) ensuite, d'une façon indirecte, permettre que la justice débouche sur un apaisement des conflits et une extinction des rancoeurs (objectif de paix civil).

Pour y parvenir, on est de nos jours renvoyé à trois types de procédures : les actions devant les tribunaux pénaux internationaux ad hoc (TPIR et TPIY), les actions menées dans le cadre des juridictions nationales se reconnaissant une compétence universelle pour connaître de certains crimes sans être liées par les critères traditionnels de compétence territoriale ou personnelle et les actions menées devant l'actuelle Cour Pénale Internationale (CPI).

La Cour Pénale Internationale votée en juillet 1998 par le traité de Rome attendra quatre ans pour son entrée en vigueur et sa mise en place à la Haye (Pays Bas). Sa compétence et ses modes de saisine ont présagé un bel envol pour cette justice pénale internationale aux ailes tordues. Cependant, des réticences de certains États^2(*) (et non les moindres), des résistances et même des objections farouches lui sont dores et déjà opposées. Les États-Unis d'Amérique, tenant la tête de la cohorte, sont allés jusqu'à voter une loi interdisant toute coopération avec cette Cour.

1. LA PROBLÉMATIQUE DU SUJET

Plus de trois ans après l'entrée en vigueur du Statut de Rome, aucun arrêt n'est rendu, aucune poursuite achevée. Les récentes discussions sur sa compétence à être saisie des dossiers de Darfour remettent en bloc son effectivité.

- La cour sera-t-elle vraiment à mesure de poursuivre tous les criminels du monde en vertu de sa vocation universelle ? Sa compétence n'est-elle pas assujettie à des limitations qui la rendent inefficace envers une certaine catégorie des criminels jusqu'à consacrer une justice à deux vitesses : la justice des puissants contre celle des faibles ?

- L'activisme des États-Unis d'Amérique en l'encontre de cette Cour et la position de la France^3(*) n'ont-ils pas vocation à limiter la compétence de la Cour Pénale Internationale ?

- Une compétence restreinte n'aura-t-elle pas comme impact la limitation des poursuites devant cette juridiction à vocation pourtant universelle ? Et le non-accomplissement de la vocation universelle de la CPI n'est-il pas un revers à l'effectivité et à l'efficacité de la justice pénale internationale ?

Autant des questions qui nous permettront d'analyser les règles de la compétence de la Cour Pénale Internationale. Celle-ci sera analysée non pas en tant que le fruit d'un traité multilatéral, moins encore en tant qu'une entité supranationale, mais en qualité d'un mécanisme nouveau au service de la justice pénale internationale. Cette étude conduira certainement à épingler les défis auxquels la justice pénale internationale (à travers la CPI) fait face pour engager des poursuites dignes et efficaces.

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de ce sujet était fondamentalement aiguisé par l'importance que l'actualité juridique internationale accorde ces derniers temps à la justice pénale internationale et, d'une façon particulière, à la Cour Pénale Internationale.

La Cour Pénale Internationale est confrontée à plusieurs limitations que nous jugeons utiles d'épingler afin d'attirer l'attention de la Communauté internationale. Nul n'ignore la déclaration du Secrétaire Générale des Nations-Unies, monsieur KOFFI ANNAN, qui qualifiait la mise en place de cette juridiction de salutaire pour les générations futures. Il serait alors absurde d'instituer une juridiction si ambitieuse et ne pas lui doter des compétences nécessaires en vue d'engager des poursuites efficaces.

Ce modeste travail présente un intérêt pour les acteurs du monde international qui puiseront de sa lecture certaines suggestions qui les orienteront à adopter des décisions ou des résolutions positives en faveur de la protection juridictionnelle des droits humains.

Aussi ce travail présente-t-il un grand intérêt pour le monde académique car il vient s'ajouter à d'autres mémoires et documents mis à la disposition des étudiants, professeurs et chercheurs pour constituer une banque des données, si pas suffisante, utile pour la réalisation des recherches ultérieures.

Ce travail est, enfin, pour nous une occasion de réflexion et de compréhension approfondie de la justice pénale internationale, et de la Cour Pénale Internationale en particulier.

3. OBJECTIFS DU TRAVAIL

Aux termes de ce travail, nous souhaitons :

a. Établir de façon nette et précise les différentes imperfections ou limitations tant internes qu'externes à la compétence de la Cour Pénale Internationale qui la gênent à engager des poursuites dignes et efficaces ;

b. Aviser les États-parties au statut de Rome des délicatesses qui entourent la CPI pour qu'ils en prennent compte lors des rencontres ultérieures visant la modification des dispositions de ce texte dans l'ultime but de revivifier tout l'espoir dont la création de cette juridiction était porteuse ;

c. Faire un plaidoyer auprès des pays qui n'ont pas encore ratifié le Traité de Rome en vue de les encourager à le faire d'autant plus que la coopération sans réserve des États est la condition sine qua non de l'efficacité des poursuites devant cette juridiction.

d. Interpeller la Communauté internationale à donner un coup de main utile à cette juridiction pour mener à bien la tâche noble à laquelle elle est appelée.

4. METHODOLOGIE DU TRAVAIL

Pour trouver des réponses adéquates à la problématique que nous avions posée, nous avons fait référence à certaines méthodes et technique.

Les techniques et les méthodes sont interdépendantes puisque les techniques sont considérées comme des moyens mis à la disposition des méthodes afin de répondre aux problèmes posés.

De ce fait, pour cerner la réalité de notre tâche, nous avons exclusivement utilisé la technique documentaire qui, avec les méthodes historique, analytique, comparative et exégétique, nous a permis d'atteindre les objectifs assignés à ce travail.

La première méthode nous a aidés à retracer l'histoire de la justice pénale internationale en vue de comprendre ce qu'elle est aujourd'hui pour enfin essayer de faire des projections sur ce que sera son éventuel avenir. La méthode analytique quant à elle nous a permis d'analyser de temps à autre divers textes et documents relatifs à la Justice pénale internationale. Par contre, nous avons fait recours à la méthode comparative toutes les fois qu'il nous était nécessaire d'établir un parallélisme entre la Cour Pénale Internationale et d'autres types de procédures auxquelles fait référence la justice pénale internationale. La méthode exégétique, enfin, nous a été très utile au moment où nous avons été appelés à nous référer au statut de la Cour Pénale Internationale ou autres conventions internationales pour les analyser.

5. DELIMITATION DU SUJET ET SUBDIVISION DU TRAVAIL

Étant donné que la justice pénale internationale fait référence à plusieurs types de procédures, nous nous sommes principalement attelés, dans ce travail, sur l'impact de la compétence de la Cour Pénale Internationale sur les poursuites à mener devant elle.

Notre travail se subdivise en trois chapitres : après un bref panorama sur la justice pénale internationale (Chap. I), nous nous attarderons longuement sur les règles de la compétence de la Cour Pénale Internationale (Chap. II) avant d'aborder les diverses limitations auxquelles les États l'ont soumise (Chap. III)

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA JUSTICE PENALE

* ¹ Il y a à peu près 180 millions d'années : voy. M. Beniamino, « Une géographie mythique : La lémurie », www.litterature-reunionnaise.org/ histoirelitt/geomyth.htm, visité le 30 septembre 2005.

* ² Notamment les USA, la Russie, la Chine, l'Israël, etc. Voir le liste complète sur http://www.icc-cpi.int/statesparties/allregions.php

* ³ La France a négocié son adhésion contre l'ajout d'un article 124 au Traité qui prévoit que les Etats qui le souhaitent pourront décliner la compétence de la Cour pendant 7 ans en matière de crime de guerre.