Surveillance prudentielle et normes comptables IAS/IFRS: Outils de performance des banques

1.2- Objectifs du projet

L'objectif du résultat global est de mesurer la performance en tant que variation entre deux bilans, hors relations avec les actionnaires. On peut l'exprimer par la relation suivante :

CIt = (BVt - BVt-1) - dt -CCt

Où,

CI : Comprehensive income fin de période t

BVt : Capitaux propres (ou book value) fin de période t

dt : Dividendes distribués fin de période t

CCt : Opération sur capital (capital changes) durant la période t

Le projet de présentation de la performance traduit le souci de dissocier les flux de revenus résultant de l'activité de l'entreprise et les revenus résultant des variations de valeurs des éléments du bilan. Finalement, la performance globale de l'entreprise prise en compte par l'actionnaire résulte bien de ce double champ : la performance de l'activité mais également la performance dans les choix d'investissements réalisés par l'entreprise. Comme l'illustre la relation présentée ci-dessous, le résultat global englobe à la fois le compte de résultat et les pertes et profits comptabilisés directement en capitaux propres.

Résultat net (Net Income)

+/- Ajustements comptables accumulés (1)

+/- Autres changements de situation nette non attribuable aux actionnaires (Other Comprehensive Income) (1)

= Résultat global (Comprehensive Income)

(1) « Dirty surplus items »

Les Other Comprehensive Income (OCI) correspondent aux variations de valeurs d'actifs ou de passifs de l'entreprise directement enregistrées en capitaux propres. Avec le développement de la juste valeur, ils se multiplient. En poussant à l'extrême le raisonnement, si on était amené un jour à appliquer le principe de juste valeur à l'ensemble des postes du bilan de l'entreprise (full fair value), le résultat global par action correspondrait à la variation du cours de bourse.

§ 2 - Quelle est la logique théorique qui mène l'IASB au projet de présentation de la performance ?

Afin de répondre aux critiques formulées par les milieux économiques, l'IASB et le FASB ont décidé de créer, auprès des deux Boards, un groupe consultatif, pour suivre l'évolution du projet performance reporting : le JIG^11(*). Le fondement théorique de ce projet se trouve dans le cadre conceptuel de 1989.

Il a été renforcé en 1995 par la découverte d'un modèle de valorisation de l'information comptable permettant d'anticiper l'évolution des cours boursiers : le modèle Feltham & Ohlson.

L'adhésion de l'IASB à la théorie de l'agence

Comme le fait remarquer B. Colasse (2006), « il existe une multitude de théories de l'entreprise mais on ne trouve trace dans le cadre conceptuel de l'IASB que de deux d'entre elles : la théorie de l'agence et la théorie des parties prenantes, cette dernière pouvant être interprétée comme un élargissement de la théorie de l'agence ». Pour la théorie de l'agence, l'entreprise est un noeud de contrats passés notamment entre les dirigeants et les apporteurs de capitaux. Dans sa version la plus simple, elle s'intéresse exclusivement aux relations entre les actionnaires et les dirigeants telle qu'elle avait été définie par M. Jensen et W. Meckling (1976) : « un contrat par lequel une ou plusieurs personnes, appelée(s) principals (les actionnaires), engage (nt) une autre personne, appelée agent (le dirigeant), pour exécuter en leur nom une tâche quelconque qui implique de déléguer un certain pouvoir de décision à l'agent ». Pour la théorie des parties prenantes, l'entreprise est en relation et a des comptes à rendre à tous ceux qui apportent des ressources, que ces relations soient contractuelles ou non, que ces ressources soient financières ou non. Dans la définition du Stanford Research Institute, est partie prenante tout groupe indispensable à la survie de l'entreprise.

Cependant, comme le soulignent J. Caby et G. Hirigoyen (2005), « la définition la plus communément admise est celle donnée par R.E. Freeman (1984), selon laquelle une partie prenante est « un individu ou un groupe d'individus, qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs organisationnels ». Selon B. Colasse (2006), « si l'on s'en tient aux seules relations contractuelles, la théorie des parties prenantes n'est qu'un élargissement de la théorie de l'agence. Par contre, si l'on prend également en considération les relations non contractuelles, elle s'en écarte beaucoup et augmente considérablement les responsabilités de l'entreprise à l'égard de son environnement ». Le choix normatif de l'IASB concernant le comprehensive income, trouve son sens dans les paragraphes 9 et 10 du cadre conceptuel (B. Colasse, 2006).

A la lecture du paragraphe 9, on pourrait penser que l'IASC/IASB adhère à la théorie des parties prenantes. En effet, selon cet article : « Les utilisateurs des états financiers comprennent les investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, les Etats et les organismes publics, et le public ». Mais, il suffit de lire le paragraphe 10 pour comprendre que la théorie des parties prenantes n'est pas la référence de l'IASC : « Bien que tous les besoins de ces utilisateurs (énumérés dans l'article précédent) ne puissent pas être comblés par les états financiers, il y a des besoins qui sont communs à tous les utilisateurs.

Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l'entreprise, la fourniture d'états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d'être satisfaits par des états financiers ».

* 11 Joint International Group. Le JIG souhaite être un outil d'échange et de dialogue entre normalisateurs et milieux économiques. Il regroupe 24 membres de 10 nationalités différentes (dont 13 anglo-saxons). Parmi eux, on compte 10 préparateurs de comptes, 10 utilisateurs et 4 universitaires. Deux premières réunions de travail ont eu lieu en 2005.