Surveillance prudentielle et normes comptables IAS/IFRS: Outils de performance des banques

Chapitre 1 : La surveillance prudentielle des banques

Conformément au métier d'intermédiaire financier, les banques sont exposées, dans le cadre de leur activité, à divers risques : risques d'illiquidité, risque de taux, risque de change, risque de défaillance du débiteur. Parmi tous les risques, la défaillance du débiteur ou le risque de crédit se présente comme le plus important pour les banques.

La réglementation bancaire a pour objectif de limiter ces risques, à travers des ratios prudentiels : ratios de division des risques, coefficient de fonds propres, ratios de liquidité, ratio de participation et particulièrement, ratio de solvabilité. A la supervision des activités bancaires, il faut parler du comité de Bâle.

Section 1 : Les accords de Bâle II

Crée en 1974 par les autorités des pays membres du G10, le comité de Bâle est une instance qui regroupe aujourd'hui 13 pays^1(*). Ses missions sont les suivantes :

-Renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier,

-Établir des standards minimaux en matière de contrôle prudentiel,

-Diffuser et promouvoir les meilleures pratiques bancaires et de surveillance,

-Promouvoir la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.

Le comité de Bâle n'a pas de pouvoir législatif supranational mais ses recommandations sont en général mises en oeuvre par les régulateurs nationaux.

§ 1 Arbitrage prudentiel et Bâle 1

On parle d'arbitrage prudentiel lorsqu'une institution soumise à un contrôle prudentiel arbitre son risque réel et sa position réglementaire.

L'expression est apparue pour désigner l'arbitrage, par une banque, de son risque de crédit réel par comparaison à son risque prudentiel tel que déterminé dans le cadre de l'application du ratio Cooke mis en place par les premières recommandations du Comité de Bâle. En effet, en 1988, le comité de Bâle a instauré une réglementation prudentielle (Bâle1) afin d'assurer la pérennité de la banque face à ses principaux risques que sont le risque de crédit et le risque de marché.

§ 2 Les accords de Bâle II et le ratio de Cooke

2.1 Présentation du ratio de Cooke

· Définition :

Le ratio « Cooke » repose sur la définition d'une norme de solvabilité, selon la logique de calcul suivante : le niveau d'exigence en fonds propres (capital, réserves, provisions générales, titres subordonnés) doit être égal à au moins 8% des risques pondérés (en fonction de la nature juridique du débiteur, localisation du risque, durée des engagements).

Le comité de Bâle traduit la mise en place du ratio Cooke qui impose aux banques de disposer d'un montant minimum de fonds propres proportionnel à leur risque de crédit.

Avec l'objet principal de doter les banques de fonds propres minimal, ce ratio s'assigne pour deux raisons :

i) prévenir le risque de contrepartie les banques étant fortement exposées à ce type de risque ainsi que les banques n'étaient pas contraintes de se constituer un matelas de fonds propres ;

ii) lutter contre les inégalités concurrentielles entre les banques qui se développaient. Les pondérations des risques diffèrent selon le type d'exposition de la banque.

Risques pondérés

Ratio Cooke = = 8 %

Fonds Propres

Avec ce ratio, la réglementation Cooke a obtenu certains résultats. Son application a permis de renforcer la prise de conscience de risque de contrepartie et a poussé les banques à se doter de fonds propres comme un matelas pour un tel risque.

Cette réglementation, initialement prévue pour les pays membres du Comité de Bâle a été largement diffusée dans le monde, avec plus de 100 pays l'adoptant. Elle a permis d'atténuer les inégalités concurrentielles, les banques se couvrant systématiquement de fonds propres à hauteur de 8 % de leurs engagements.

· Application :

Le ratio « Cooke », élaboré en 1988, couvre le risque de crédit et, depuis 1996 le risque de marché.

· Évolution :

Pour être plus précis, ce ratio (appelé ratio Cooke par référence à de Peter Cooke, un directeur de la Banque d'Angleterre, président du Comité au moment de la mise en place des recommandations) présentait une double contrainte: (fonds propres + quasi fonds propres) / ensemble des engagements > 8%  & fonds propres / ensemble des engagements >4%.Ce ratio était avant tout ratio de solvabilité bancaire et un ratio prudentiel. Mais il ne prenait que très grossièrement en compte le risque plus ou moins élevé des différents prêts accordés.
2.2 Les limites du ratio de Cooke

Malgré des améliorations successives, en 1996 pour tenir en compte du risque de marché, et en 1998 pour étendre le périmètre d'application aux produits dérivés, ce ratio présente de nombreuses faiblesses.

· Limites liées au statut de l'emprunteur

Cette réglementation est efficace comme il y a eu moins de faillite bancaire, cependant s'avère imprécise et présente des limites. L'approche est d'abord restrictive, elle ne prend en compte que quatre classes de risque et les degrés de pondération du risque de crédit ne sont pas suffisamment calibrés pour déterminer et différencier de façon adéquate les emprunteurs. Le risque est évalué en effet d'une manière forfaitaire.

Le taux 8 % appliqué ne prend pas en compte le fait que même dans une classe de risque, certains emprunteurs sont plus risqués que d'autres. En conséquence, la quantité des fonds propres que Bâle I exige pour un prêt à un client peut ne pas correspondre à son risque réel. L'approche ne propose ensuite qu'une seule méthode quantitative et n'a pas de mesure de risque de taux sur le portefeuille bancaire. Enfin, aucun traitement particulier pour les techniques de réduction du risque n'est pris en compte.

Différents taux de pondération sont appliqués pour déterminer la charge de capital. Le ratio Cooke a donc une logique forfaitaire. Le ratio Cooke n'introduit aucune distinction fondée sur le risque de crédit de l'emprunteur, mais uniquement sur son statut - entreprise, banque, collectivité locale ou Etat, ne tenant donc pas compte de la valeur et du risque intrinsèque de l'entreprise. En conséquence, une banque prêtant à des entreprises de bonne qualité de crédit présente un ratio de solvabilité plus faible qu'une banque qui se concentrerait sur des opérations de crédit avec des banque de faible qualité. Le contenu informationnel du ratio se trouve biaisé, puisqu'un prêt à un emprunteur risqué est pris en compte dans la même proportion qu'un prêt à un emprunteur présentant peu de risque.

· Un mécanisme incitatif

Le mécanisme incitatif peut avoir un effet pervers : afin d'augmenter sa rentabilité la banque souhaitant augmenter ses risques a intérêt à recomposer son portefeuille d'actifs en y incluant des actifs risqués générant une marge plus élevée que celle obtenue par la banque sur ses opérations « traditionnelles » tout en exigeant un même degré de couverture par les fonds propres. Cette limite provient de la logique forfaitaire du ratio Cooke.

§ Capital économique vs. capital réglementaire

Le ratio Cooke entraîne une distorsion entre le capital économique et le capital réglementaire. Le capital économique peut être défini comme la mesure réelle du risque en fonction de la réalité économique d'un portefeuille donné. Il correspond au montant nécessaire pour que la banque puisse traverser des périodes graves. Il dépend de la volatilité des pertes et constitue une désagrégation du Cooke. C'est le montant de fonds propres que la banque doit avoir pour faire face à une circonstance exceptionnelle en rapport avec son client (par exemple : effondrement économique du secteur d'activité). Le capital réglementaire, capital déterminé par le ratio Cooke, diffère du capital économique dans la mesure où il ne prend pas en compte le risque réel du portefeuille. En effet, dans la logique du ratio Cooke, le risque est fonction de la structure de la contrepartie et non du risque réel des engagements pris par la banque. Une contrepartie très risquée peut, selon le ratio Cooke, exiger un niveau de fonds propres inférieur à une contrepartie présentant un risque moindre. La logique forfaitaire ne permet donc pas de prendre en compte le risque du portefeuille.

* 1 Les 13 pays : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse