Conclusion
Il apparaît très difficile de faire un premier
bilan, par anticipation, de l'impact des normes internationales en
matière prudentielle, tant les effets potentiels sont multiples et
contradictoires. Tout dépendra en fait du profil d'activité et de
risque de chaque établissement.
Il semble cependant que le recours plus systématique
à l'évaluation en juste valeur, qui entraîne
l'extériorisation en résultat ou en capitaux propres de plus
values latentes, non reconnues actuellement selon les normes françaises,
aurait mécaniquement tendance à augmenter les fonds propres
prudentiels. Ceci concerne non seulement l'évaluation des instruments
financiers, mais également l'utilisation accrue de la méthode au
coût d'acquisition pour la première intégration de
nouvelles filiales.
A contrario, des règles plus contraignantes en termes
de sorties d'actifs ou obligeant à consolider un plus grand nombre
d'entités auraient tendance à détériorer les ratios
prudentiels.
Ce serait aussi le cas des règles plus rigoureuses en
matière de tests de dépréciation ou de comptabilisation en
charges d'éléments aujourd'hui non enregistrés (tels que
les engagements de retraite) ou pouvant être comptabilisés
à l'actif du bilan.
Enfin, la possibilité de raisonner par composante pour
séparer certains instruments hybrides entre éléments de
dettes et éléments de capitaux propres pourraient contribuer
à enrichir les fonds propres.
Il conviendra, en tout état de cause, que les
autorités de contrôle bancaire déterminent le traitement
prudentiel à adopter à l'égard de ces multiples effets
potentiels identifiés de la mise en oeuvre des normes comptables
internationales. En tout état de cause, ces autorités se
réservent la possibilité, dans le cadre des dispositifs
prudentiels, de ne pas tenir compte ou d'annuler les effets qui seraient
contraires à une approche prudente des activités bancaires. Afin
de maintenir l'homogénéité des normes prudentielles au
niveau international et d'assurer ainsi une égalité de
concurrence entre les acteurs bancaires, des décisions à
caractère prudentiel devront être prises au sein d'instances
internationales, telles que le Comité de Bâle ou l'Union
européenne. D'ores et déjà des groupes de travail au sein
de ces deux institutions s'attachent à préparer de telles
décisions.
ANNEXES :
Annexe1 : PRINCIPALES INCIDENCES PRUDENTIELLESDES
NORMES IAS
Annexe 2 : Liste des normes IAS/IFRS
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Module
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Name
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Nom
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IFRS 1
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First-time Adoption of International Financial Reporting
Standards
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Première application des normes IFRS
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IFRS 2
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Share-based Payment
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Paiement en
actions
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IFRS 3
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Business Combinations
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Regroupement d'entreprises (
fusions,
acquisitions,
offres
publiques)
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IFRS 4
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Insurance Contracts
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Contrats d'assurance
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IFRS 5
|
Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations
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Abandon d'activités et actifs non courants destinés
à être vendus
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IFRS 6
|
Prospection et évaluation des ressourses
minérales
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(01/01/2006)
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IFRS 7
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Instrument financiers: Information à fournir
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(01/01/2007)
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IFRS 8
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Operating segments
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Segments opérationnels
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IAS 1
|
Presentation of Financial Statements
|
Présentation des états financiers
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IAS 2
|
Inventories
|
Inventaire
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IAS 7
|
Cash Flow Statements
|
Tableau des
flux de
trésorerie
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IAS 8
|
Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and
Errors
|
Méthodes comptables, changements d'estimations et
corrections d'erreurs
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IAS 10
|
Events After the Balance Sheet Date
|
Evénements postérieurs à la date de
clôture
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|
IAS 11
|
Construction Contracts
|
Contrats de construction
|
|
IAS 12
|
Income Taxes
|
Impôts sur le résultat
|
|
IAS 14
|
Segment Reporting
|
Information sectorielle
|
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IAS 16
|
Property, Plant and Equipment
|
Immobilisations
corporelles
|
|
IAS 17
|
Leases
|
Contrats de location (voir
Crédit-bail)
|
|
IAS 18
|
Revenue
|
Chiffre
d'affaires
|
|
IAS 19
|
Employee Benefits
|
Avantages au personnel
|
|
IAS 20
|
Accounting for Government Grants and Disclosure of Government
Assistance
|
Subvention
|
|
IAS 21
|
The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates
|
Taux de
change
|
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IAS 23
|
Borrowing Costs
|
Coûts d'
emprunts
|
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IAS 24
|
Related Party Disclosures
|
Information relative aux parties liées
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IAS 26
|
Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans
|
Comptabilité et reporting par
Fonds de
pension
|
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IAS 27
|
Consolidated and Separate Financial Statements
|
Consolidation
comptable
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IAS 28
|
Investments in Associates
|
Investissements dans des sociétés associées
(<50% du capital)
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IAS 29
|
Financial Reporting in Hyperinflationary Economies : voir
|
Information financière dans les
économies
hyperinflationnistes
|
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IAS 30
|
Disclosures in the Financial Statements of Banks and Similar
Financial Institutions
|
Informations à fournir dans les états financiers
des banques et des institutions financières assimilées
|
|
IAS 31
|
Interests in Joint Ventures
|
Entreprise
commune
|
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IAS 32
|
Financial Instruments (Disclosure and Presentation)
|
Instrument
financier - Présentation
|
|
IAS 33
|
Earnings per Share
|
Bénéfice
par action
|
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IAS 34
|
Interim Financial Reporting
|
Information financière intermédiaire
|
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IAS 36
|
Impairment of assets
|
Dépréciation d'actifs
|
|
IAS 37
|
Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets
|
Provision
|
|
IAS 38
|
Intangible Assets
|
Immobilisations
incorporelles
|
|
IAS 39
|
Financial Instruments (Recognition and Measurement)
|
Instrument
financier - Comptabilisation et évaluation
|
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IAS 40
|
Investment Property
|
Immeubles de placement
|
|
IAS 41
|
Agriculture
|
Agriculture
|
| 
