Surveillance prudentielle et normes comptables IAS/IFRS: Outils de performance des banques

Glossaire

- Approche « notations internes » -- « Internal rating based: IRB »

Utilisation des notations attribuées par la banque à ses contreparties à des fins de calcul des exigences de fonds propres réglementaires. Cette approche se décline en une variante simple, encore appelée « fondation » ou « IRBF », où la banque fournit uniquement la probabilité de défaillance (« PD ») à l'horizon d'un an pour chacune de ses notes et une variante dite « avancée » ou « IRBA » où la banque fournit également les autres paramètres du calcul réglementaire (pertes en cas de défaut, exposition au moment du défaut et maturité de l'opération).

- Capital économique

Il s'agit du montant des fonds propres qu'une banque alloue à une opération ou à un portefeuille, de sorte que, en cas de pertes, la probabilité que ces pertes restent inférieures aux fonds propres soit compatible avec les objectifs internes ou externes (notation) de la banque. Par exemple, pour une banque notée AA, le capital économique doit couvrir les pertes à l'horizon d'un an dans 99,97% des cas.

- Dérivés

Un dérivé est un instrument financier dont la valeur fluctue en fonction d'une certaine variable sous jacente (par exemple un taux d'intérêt), nécessitant un investissement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres instruments ayant des réactions similaires par rapport à la variable, et devant être réglé à une date future.

- Exposition au moment du défaut -- « Exposure at default: EAD »

Elle correspond à l'estimation à l'horizon d'un an du montant légalement dû par le client s'il vient en défaut.

Par convention, elle est égale au montant des utilisations de crédit au moment du calcul du ratio, plus une fraction des engagements de hors-bilan par application d'un facteur d'équivalent-crédit. En méthode avancée, il revient à la banque d'estimer cette fraction, alors qu'elle est fournie par le contrôleur bancaire en méthode standard ou fondation.

- International Accounting Standard

Les IAS correspondent à l'ensemble des normes comptables élaborées par l' IASB jusqu'en 2002.

- International Accounting Standards Board

L' IASB est un organisme privé qui a été fondé en 1973 par les instituts d'experts-comptables de neuf pays avec pour principaux objectifs d'établir des normes comptables acceptables au plan international, de promouvoir leur utilisation et plus généralement, de travailler pour harmoniser les pratiques comptables et la présentation des comptes sur le plan international. Il est composé de 14 membres indépendants.

- Juste valeur- Fair Value

La notion de juste valeur, ou Fair value en anglais, implique la valorisation d'actifs et de passifs sur la base d'une estimation de leur valeur de marché ou de leur valeur d'utilité par actualisation des flux de trésorerie estimés attendus de leur utilisation.

Ainsi, l' IASB impose d'utiliser la juste valeur pour comptabiliser les instruments financiers qui n'ont pas vocation à être détenus jusqu'à leur échéance (et notamment les produits dérivés), mais il n'a pas réussi à l'étendre à tous les actifs et passifs.

- Maturité -- « Maturity: M »

C'est la durée restant à courir pour la facilité considérée. Cette durée entre dans la formule de calcul pour les approches notations internes de façon implicite, fixée à 2,5 ans en méthode fondation, ou explicite dans la méthode avancée.

- Pertes en cas de défaut -- « Loss given default: LGD »

Elles correspondent à la perte économique subie par la banque après activation de ses éventuelles garantie en cas de défaillance de sa contrepartie.

Cette perte est calculée pour chacun des concours de la contrepartie défaillante.

- Pertes attendues -- « Expected losses: EL »

Elles correspondent, à un horizon d'un an, au produit suivant : EAD*PD*LGD. Ces pertes attendues doivent être normalement couvertes par des provisions ou, en cas d'insuffisances de provisions, par des fonds propres réglementaires

- Pertes inattendues -- « Unexpected losses: UL »

La distribution de probabilité des pertes possibles, à l'horizon d'un an, permet de déterminer un seuil de pertes pour un intervalle de confiance fixé dans Bâle II à 99,9%. Les pertes inattendues correspondent à ce seuil moins les pertes attendues.

Les pertes inattendues doivent être couvertes par les fonds propres réglementaires.