WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

roles et missions de la commission bancaire de l'UEMOA

( Télécharger le fichier original )
par Ladji KONARE
Université de Bouake - DESS développement local 2006
  

précédent sommaire suivant

CHAPITRE I: CREATIONS, MISSIONS ET MOYENS DE LA COMMISSION BANCAIRE

SECTION I : HISTORIQUE ET COMPETENCES DE LA COMMISSION BANCAIRE

A : HISTORIQUE

Conscient de leur solidarité monétaire à travers le francs CFA (Communauté Financière Africaine) et de la nécessité de renforcer leur coopération dans le domaine bancaire, déterminer en outre à préserver un fonctionnement harmonieux du système bancaire pour assurer à leurs économies les bases d'un financement sain et promouvoir la mobilisation de l'épargne intérieur et l'apport de capitaux extérieurs, la conférence des chefs d'Etats de l'UMOA a mis en place un organisme de contrôle des banques et établissements financiers exerçant sur leur espace commun.

Aussi, la Banque Centrale a-t-elle été chargé de définir la réglementation applicable aux banques et aux établissements financiers et à exercer à leur égard des fonctions de surveillance à travers un organe dénommé : Commission Bancaire.

Ainsi, la Commission Bancaire, créée le 24 avril 1990 et présidée par le Gouverneur de la BCEAO, est-elle chargée de veiller à l'organisation et au contrôle du système bancaire dans l'ensemble des pays de la zone UMOA.

B : COMPETENCES

Le champ de compétence de la Commission Bancaire, qui découle de ces pouvoirs, s'étend du contrôle des établissements de crédit à la prise de mesures administratives et de sanctions disciplinaires en cas d'infraction à la réglementation bancaire.

Par ailleurs, l'avis simple ou conforme de la Commission Bancaire est nécessaire pour l'application de certaines dispositions prévues par la réglementation.

La Commission Bancaire peut également proposer, au Ministre chargé des Finances d'un Etat membre, la nomination d'un administrateur provisoire ou d'un liquidateur pour un établissement de crédit en difficulté.

Ensuite, elle a en charge l'approbation de la désignation des commissaires aux comptes des établissements agréés.

A ces compétences principales s'ajoutent des compétences particulières. C'est ainsi que :

La plupart des décisions relevant de la compétence du Ministre chargé des Finances dans les Etats membres sont soumises à l'avis conforme ou simple de la Commission Bancaire.

L'avis conforme est requis, notamment, dans les cas d'agrément d'un établissement de crédit, de prise ou de cession de participations à partir d'un certains seuils, de dérogation individuelle à la condition de nationalité d'exercice, par un établissement financier, des activités d'une autre catégorie d'établissement.

L'avis simple concerne, entre autres, l'approbation des statuts des Associations Professionnelles des Banques et Etablissements Financiers, le retrait d'agrément à la demande de l'établissement ou pour défaut d'activité depuis au moins un an.

Par ailleurs, l'exercice des fonctions de commissaire aux comptes d'un établissement de crédit est subordonné à l'approbation, par la Commission Bancaire, de sa désignation par les organes compétents de l'établissement.

La Commission Bancaire est également autorisée à proposer au Ministre chargé des Finances, dans les conditions prévues par les textes réglementaires, la nomination d'un administrateur provisoire ou d'un liquidateur pour un établissement de crédit.

Enfin, la Commission Bancaire est habilitée à édicter des circulaires tendant à préciser les modalités d'application des textes de base de la profession.

La Commission Bancaire conduit son action sur la base des principaux textes ci-dessous, régissant l'activité des établissements de crédit :

- la convention du 24 avril 1990, portant création de la Commission Bancaire et son annexe ;

- la loi-cadre portant réglementation bancaire ;

- le dispositif prudentiel ;

- le Plan Comptable Bancaire de l'UMOA ;

- le règlement communautaire sur les relations financières extérieures ;

- la loi uniforme sur les instruments de paiement et son dispositif organisationnel, ainsi que le règlement communautaire relatif aux systèmes de paiement ;

- les instructions et circulaires prises en application des textes de base ;

- la directive relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux .

précédent sommaire suivant











Moins de 5 interactions sociales par jour