2 - La reprise des
matériaux
Dans le cas des contrats multimatériaux ou conjoints
(contrats concernant un ou plusieurs matériaux avec un des organismes
agréés et le reste avec l'autre), l'organisme agréé
propose à la collectivité locale cocontractante, matériau
par matériau, la garantie de reprise des déchets d'emballage
ménagers collectés et triés au niveau de qualité
requis permettant à la filière de matériaux de les
valoriser. Ce contrat de reprise des matériaux qui lie l'organisme
agréé et la collectivité locale est conclu pour une
durée de six ans renouvelable. Il permet en effet le versement à
la collectivité locale d'un prix de reprise minimum garanti, qu'il soit
positif ou nul.
La collectivité locale reste libre de tout
engagement ; elle peut refuser un tel contrat et cette décision
l'engage pour la durée du contrat et pour l'intégralité
des quantités collectées livrées en respectant les
standards selon une qualité définie par un cahier des charges
propre à chaque repreneur. Dans ce cas, il lui revient de s'assurer du
recyclage effectif des tonnes collectées.
Par contre, lorsque la collectivité opte pour la
garantie de reprise que lui propose l'organisme agréé pour un,
plusieurs ou tous les matériaux, le contrat prévoit qu'elle livre
la totalité des tonnes collectées et triées aux
prescriptions techniques minimales, pour la durée du contrat et aux
repreneurs désignés.
Dans tous les cas, l'organisme agréé doit
prévoir des dispositions contractuelles lui permettant de s'assurer du
recyclage effectif des matériaux, notamment en ce qui concerne la
traçabilité des quantités et des qualités jusqu'au
recycleur final et aussi du contrôle de l'effectivité des
opérations de recyclage.
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