Les usagers de la drogue et la justice pénale au Sénégal

CHAPITRE II : LA PREVISION DE NOUVELLES MESURES ALTERNATIVES DE TRAITEMENT DES TOXICOMANES

Le nouveau code des drogues du Sénégal, au-delà des cas déterminés pouvant dispenser le toxicomane de la peine de prison ou de l'exécution de celle-ci, prévoit quelques mesures alternatives permettant aussi au même usager de drogue de se dérober une fois de plus à l'incarcération. Il s'agit de particulièrement de l'intronisation de l'aspect sanitaire dans le traitement judiciaire des toxicomanes (section 1). Mais il faut signaler que l'application de ces mesures connaissent tout de même quelques difficultés suite à la modification du code pénal en en son article 44-2 (section 2).

SECTION I : L'INTRONISATION DE L'ASPECT THERAPEUTIQUE DANS LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DU TOXICOMANE

En définitive le traitement thérapeutique ou injonction thérapeutique qui constitue le volet sanitaire du traitement judiciaire du toxicomane apparaît comme un traitement de substitution. Ainsi après avoir cerné les contours de la notion (para 1) nous nous attellerons à revisiter ses implications (para 2).

PARA I : L'INJONCTION THERAPEUTIQUE

Le volet sanitaire dans le traitement du toxicomane n'est pas une particularité de la législation Sénégalaise. En effet pour faire l'historique de ces mesures sanitaire il faudra d'abord déterminer l'origine en faisant référence à la communauté internationale.

La convention de 1961 des nations unies invite les Etats à prendre « toutes les mesures possible » pour traiter les personnes qui abusent de drogues afin de réduire l'abus des stupéfiants.

L'article 38 reconnaît en fait l'importance des mesures de lutte contre l'abus des stupéfiants, invitant les pays signataires à prendre toutes les mesures possible pour le prévenir et pour assurer le prompt dépistage, le traitement, l'éducation, la postcure, la réadaptation et la réintégration sociale des personnes intéressées »

Toutefois, la convention ne précise pas quelles sont ces mesures, laissant toute latitude aux Etats membres pour les définir.

La seule référence au traitement, dans le cadre de la convention, est faite dans la Résolution II de la conférence des nations unies pour l'adoption de la convention unique de 1961, annexée à cette dernière : «  la conférence (...) déclare que l'une des méthodes les plus efficace de traitement est celle qui peut être appliquée dans des établissements hospitaliers, dans lesquels le toxicomane ne peut plus se procurer de stupéfiants ». Il semble donc évident que si le législateur entend favoriser le traitement des toxicomanes, il laisse le choix aux Etats membres d'appliquer toutes les mesures possibles. Et l'injonction thérapeutique est une d'entre ces mesures.

L'injonction thérapeutique peut être définit comme étant un contrat judiciaire entre le magistrat et le toxicomane.^49(*)

Selon ce contrat, si ce dernier accepte de se soumettre à une cure de désintoxication il sera dispensé de l'incarcération. Dans le cas contraire où il arrivait à s'y soustraire, la détention pourrait intervenir.

Cette méthode est introduite au Sénégal par la loi n° 75 - 81 du 9 juillet 1975 abrogeant et remplaçant l'article 8 de la loi n° 72 - 24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants et son décret d'application n° 75 - 815 du 21 juillet 1975.

Le nouveau code des drogues du Sénégal ne déroge pas à cet état de fait et vient corroborer cette consécration. En son article 120 le code des drogues dispose que : « lorsqu'un toxicomane fait l'objet d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles 95 à 103 et 109 à 111 du présent code, le tribunal peut en remplacement ou en complément de la peine le contraindre à se soumettre au traitement ou soins appropriés à son état. Un décret fixe les modalités d'applications de ces mesures^50(*). Le refus par lui, de se soumettre à ces mesures, est puni d'un emprisonnement de 2 à 5 ans et d'une amende de 500 000 à 3 000.000 de francs, ou de l'une de ces deux peines seulement ». Ceci montre que le Sénégal comme d'autre législation comme la France ont opté d'introduire dans la législation un aspect thérapeutique dans le but d'obtenir plus de résultats dans la lutte contre la toxicomanie. Cependant que nous révèle la mise en pratique de cet aspect thérapeutique.

* ⁴⁹ Il est ainsi définit dans le rapport de présentation du Décret n° 97-1219 du 17 décembre 1997 relatif aux mesures de traitement des toxicomanes

* ⁵⁰ C'est le décret n°97-1219 du 17 décembre 1997 relatif aux mesures de traitement des toxicomanes