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Les usagers de la drogue et la justice pénale au Sénégal
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par
Magna Brice SYLVA
Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal - maitrise en droit de l'entreprise 2006
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CHAPITRE I : D'UN TRAITEMENT REPRESSIF A L'EFFICACITE MITIGEE ...
SECTION I : LE TRAITEMENT REPRESSIF, PREMIERE REACTION DE LA JUSTICE PENALE SENEGALAISE
PARA I : LA LEGISLATION SENEGALAISE EN MATIERE DE STUPEFIANTS AVANT L'AVENEMENT DU CODE DES DROGUES
PARA II : L'ATTITUDE REPRESSIVE DES JURIDICTIONS SENEGALAISES
SECTION II : LA NECESSITE D'ALLEGER LE TRAITEMENT
PARA I : L'IMPERTINENCE DU SYSTEME CARCERAL POUR L'ERADICATION DU PHENOMENE
PARA II : L'ABSENCE DE RESULTAT DU SYSTEME
CHAPITRE II : ... VERS UN TRAITEMENT ALLEGE.
SECTION I : LA NOUVELLE APPROCHE PENALE DE L'USAGER DE LA DROGUE
PARA I : L'INCERTITUDE SUR LA VRAIE NATURE DU TOXICOMANE : CRIMINELLE OU DELINQUANT ?
PARA II : LA POSITION DE LA LOI PENALE FACE A CE DEBAT
SECTION II : L'INFLUENCE DES NOUVELLES THEORIES DE POLITIQUES CRIMINELLES
PARA I : LA PRESENTATION DES NOUVELLES THEORIES DE POLITIQUES CRIMINELLES
PARA II : LA REALITE DE L'IMPACT DE CES THEORIES SUR L'EVOLUTION DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DES TOXICOMANES
CHAPITRE I : LES MANIFESTATIONS AU NIVEAU DES PEINES
SECTION I : LA SOUPLESSE DE LA LOI QUANT A LA SANCTION DU TOXICOMANE
PARA I : LA FAIBLESSE DE LA PEINE EN CAS DE CONSOMMATION PERSONNELLE
PARA II : LES CAS DE DISPENSE DE LA PEINE OU DE L'EXECUTION DE CELLE-CI POUR LE TOXICOMANE
SECTION II : LE DURCISSEMENT DE LA LOI FACE A TOUT COMPORTEMENT FAVORISANT UN USAGE PERSONNEL DE DROGUE
PARA I : LA SANCTION EN CAS D'OFFRE OU DE CESSION EN VUE D'UNE CONSOMMATION PERSONNELLE
PARA II : LA SANCTION DE LA FACILITATION DE L'USAGE DE DROGUES
PARA III : LA SANCTION DE L'INCITATION A L'USAGE PERSONNEL DE DROGUES
CHAPITRE II : LA PREVISION DE NOUVELLES MESURES ALTERNATIVES DE TRAITEMENT DES TOXICOMANES
SECTION I : L'INTRONISATION DE L'ASPECT THERAPEUTIQUE DANS LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DU TOXICOMANE
PARA I : L'INJONCTION THERAPEUTIQUE
PARA II : LES IMPLICATIONS DE L'INJONCTION THERAPEUTIQUE
SECTION II : LA DIFFICULTE D'APPLICATION DES MESURES ALTERNATIVES
PARA I : LES INCIDENCES DE LA REVISION DE L'ARTICLE 44-2 DU CODE PENAL
PARA II : LA REFLEXION AUTOUR DU DEBAT JURIDIQUE SOULEVE PAR CETTE QUESTION
CONCLUSION
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