Les usagers de la drogue et la justice pénale au Sénégal

CONCLUSION

Le monde moderne est pour le moins que l'on puisse dire accablé de bon nombre de fléaux sociaux parmi lesquels nous pouvons citer le phénomène la drogue. Le phénomène est d'une telle ampleur que l'ancien secrétaire générale de l'ONU Pérez de Cuellar déclarait que l'usage de stupéfiants est « un des maux les plus malsains et les plus contagieux de notre époque ».Ceci est d'autant plus vrai que ce fléau des temps modernes n'épargne aucun continent ni aucun pays ; il s'attaque à la fine fleur de nos Etats qu'est la jeunesse et a des effets néfastes sur les fondements économiques, culturels et politique de la société. Conscient de la gravité de la situation, les Etats ont senti le devoir prioritaire de mettre un terme sinon atténuer les ravages de la drogue. Pour y parvenir ils se sont dotés de législations appropriées qui se saisissent de la question dans son concept multidisciplinaire.

Le Sénégal comme le reste du monde d'ailleurs n'a pas faillit à cela et depuis la loi 97-18 du 1^er décembre 1997 portant code des drogues du Sénégal le pays s'est doté d'une législation chargée de réglementer la culture, la production, la fabrication et le commerce licite des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs d'une part. Et d'autre part de réprimer la production et le trafic illicite des substances sous contrôle tout en prenant des mesures contre l'abus des stupéfiants et des substances psychotropes.

Face à la diversification et à l'intensification du trafic et de la consommation de dogues, les autorités ont réagi en se dotant de nouveaux instruments législatifs adaptés aux dimensions régionales, en coordonnant les activités répressives , en appliquant des lois contraignantes vis à vis des trafiquants et en tentant de réduire les conséquences néfastes de la consommation de la drogue.

Cette démarche Sénégalaise s'inscrit en droite ligne dans la logique internationale .En effet la communauté internationale dans sa réaction première va d'abord réprimer le phénomène. C`est ainsi que les premières conventions vont incriminer la consommation de la drogue assortie de sévères peines d'emprisonnement et d'amende avant de connaître un assouplissement dû à la nouvelle approche des juridictions pénales à l'égard de l'usager consommateur de drogue. Cependant la sévérité de la répression du phénomène de la drogue reste concentrée sur le trafiquant tandis que l'usager toxicomane connaît une nouvelle approche pénale beaucoup plus allégée se matérialisant par l'intronisation de nouvelles mesures alternatives reconfigurant ainsi le traitement judiciaire des usagers de la drogue.

Cependant des difficultés d'ordre diverses vont surgir compromettant l'application de ses mesures alternatives marquant l'évolution du traitement judiciaire des usagers de la drogue au Sénégal. Mais cette assouplissement du traitement, au regard des difficultés d'application qu'il connaît surtout par la modification de l'article 44-2 du code pénal, ne traduit-elle pas de la part du législateur Sénégalais une volonté de se porter à faux contre la politique criminelle de la communauté internationale. Cette politique qui selon elle soutient que le toxicomane doit bénéficier de mesure de substitution afin de garantir des résultats plus que probantes de réduction de la consommation de stupéfiant à travers le monde.

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE 1

INTRODUCTION GENERALE 2

TITRE I : LES FONDEMENTS DE L'EVOLUTION DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DES USAGERS DE LA DROGUE AU SENEGAL 15

CHAPITRE I : D'UN TRAITEMENT REPRESSIF A L'EFFICACITE MITIGEE ... 17

SECTION I : LE TRAITEMENT REPRESSIF, PREMIERE REACTION DE LA JUSTICE PENALE SENEGALAISE 17

PARA I : LA LEGISLATION SENEGALAISE EN MATIERE DE STUPEFIANTS AVANT L'AVENEMENT DU CODE DES DROGUES 17

PARA II : L'ATTITUDE REPRESSIVE DES JURIDICTIONS SENEGALAISES 20

SECTION II : LA NECESSITE D'ALLEGER LE TRAITEMENT 22

PARA I : L'IMPERTINENCE DU SYSTEME CARCERAL POUR L'ERADICATION DU PHENOMENE 22

PARA II : L'ABSENCE DE RESULTAT DU SYSTEME 25

CHAPITRE II : ... VERS UN TRAITEMENT ALLEGE. 27

SECTION I : LA NOUVELLE APPROCHE PENALE DE L'USAGER DE LA DROGUE 27

PARA I : L'INCERTITUDE SUR LA VRAIE NATURE DU TOXICOMANE : CRIMINELLE OU DELINQUANT ? 27

PARA II : LA POSITION DE LA LOI PENALE FACE A CE DEBAT 29

SECTION II : L'INFLUENCE DES NOUVELLES THEORIES DE POLITIQUES CRIMINELLES 30

PARA I : LA PRESENTATION DES NOUVELLES THEORIES DE POLITIQUES CRIMINELLES 31

PARA II : LA REALITE DE L'IMPACT DE CES THEORIES SUR L'EVOLUTION DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DES TOXICOMANES 32

TITRE II : LES MANIFESTATIONS DE L'EVOLUTION DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DES TOXICOMANES AU SENEGAL 34

CHAPITRE I : LES MANIFESTATIONS AU NIVEAU DES PEINES 35

SECTION I : LA SOUPLESSE DE LA LOI QUANT A LA SANCTION DU TOXICOMANE 35

PARA I : LA FAIBLESSE DE LA PEINE EN CAS DE CONSOMMATION PERSONNELLE 35

PARA II : LES CAS DE DISPENSE DE LA PEINE OU DE L'EXECUTION DE CELLE-CI POUR LE TOXICOMANE 37

SECTION II : LE DURCISSEMENT DE LA LOI FACE A TOUT COMPORTEMENT FAVORISANT UN USAGE PERSONNEL DE DROGUE 39

PARA I : LA SANCTION EN CAS D'OFFRE OU DE CESSION EN VUE D'UNE CONSOMMATION PERSONNELLE 39

PARA II : LA SANCTION DE LA FACILITATION DE L'USAGE DE DROGUES 40

PARA III : LA SANCTION DE L'INCITATION A L'USAGE PERSONNEL DE DROGUES 43

CHAPITRE II : LA PREVISION DE NOUVELLES MESURES ALTERNATIVES DE TRAITEMENT DES TOXICOMANES 44

SECTION I : L'INTRONISATION DE L'ASPECT THERAPEUTIQUE DANS LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DU TOXICOMANE 44

PARA I : L'INJONCTION THERAPEUTIQUE 44

PARA II : LES IMPLICATIONS DE L'INJONCTION THERAPEUTIQUE 46

SECTION II : LA DIFFICULTE D'APPLICATION DES MESURES ALTERNATIVES 47

PARA I : LES INCIDENCES DE LA REVISION DE L'ARTICLE 44-2 DU CODE PENAL 47

PARA II : LA REFLEXION AUTOUR DU DEBAT JURIDIQUE SOULEVE PAR CETTE QUESTION 49

CONCLUSION 51

TABLE DES MATIERES 53