Les usagers de la drogue et la justice pénale au Sénégal

SECTION II : L'INFLUENCE DES NOUVELLES THEORIES DE POLITIQUES CRIMINELLES

Si l'on doit définir la politique criminelle aujourd'hui nous la définirons sur la base de deux aspects fondamentaux qui en sont le socle. En effet la politique criminelle renvoie à l'existence d'un phénomène social prohibé qui fait appelle à une réponse pénale ciblée et appropriée. C'est dans ce sillage que des mouvements dites de politiques criminelles ont vu le jour et jouent actuellement un rôle capital dans la refonte de la plupart des réponses pénales apportées au phénomène criminel de plus en plus en développement. Ces mouvements sont issus des nouvelles théories de politiques criminelles que nous allons présenter dans un premier paragraphe avant de démontrer la réalité de leur impact sur l'évolution du traitement judiciaire des toxicomanes dans un paragraphe second.

PARA I : LA PRESENTATION DES NOUVELLES THEORIES DE POLITIQUES CRIMINELLES

Nous ne pouvons parler de la politique criminelle sans pour autant faire état des mouvements comme par exemple celui de la Défense sociale de Marc Ancel^41(*). Ce dernier considère que «la défense sociale, se présente d'abord historiquement et fondamentalement comme une contestation (...) Elle est un mouvement, ce qui postule une marche en avant, un dynamisme constant, une insatisfaction délibérément maintenue ».

Plus qu'une doctrine aboutie la défense sociale est bien un mouvement tendant à produire un changement par l'effet d'une politique criminelle construite pour le moyen et long terme. Pour évaluer l'actualité ou la perte de pertinence des idées force du mouvement de la défense sociale nouvelle et de la politique criminelle qui leur est intimement liée nous pouvons nous référer à ce que disait Marc Ancel sur la défense sociale.

Marc Ancel considère que « le mouvement de la défense sociale nouvelle répudie toute métaphysique juridique et tout apriorisme dogmatique. Il affirme que le droit pénal ne doit pas chercher à établir une justice absolue, mais prendre conscience de la relativité aussi bien de la justice humaine que de la législation répressive nécessairement transitoire et fluctuante. Il affirme que le fait criminelle ne doit pas (ou plus) être envisagé comme une notion de pure droit -l'infraction- mais comme un phénomène social et humain qu'il faut rattacher non seulement un individu, dont il faut alors connaître et comprendre la personnalité, mais aussi à un milieu ou opèrent des interactions multiples ; ce qui suppose une nouvelle conception du rôle du juge et de la procédure pénale »^42(*).

Cet extrait de la défense sociale est significatif de l'état d'esprit du mouvement de la défense sociale. Ainsi ces mouvements de politiques criminelles à l'image du mouvement de la défense sociale ont un impact avéré sur l'évolution du traitement judiciaire de l'usage qui est un phénomène criminel parmi tant d'autre.

* ⁴¹ Marc Ancel, La défense sociale, 1^ere édition, Cujas, 1954.

* ⁴² Chronique de politique criminelle, la défense sociale nouvelle à 50 ans -l'actualité de la pensée de Marc Ancel- Christine Lazerges, professeurs à l'Université de Paris (Panthéon-Sorbonne), Revue de droit criminelle