Les usagers de la drogue et la justice pénale au Sénégal

CHAPITRE II : ... VERS UN TRAITEMENT ALLEGE.

L'allègement du traitement judiciaire à l'égard de l'usager de la drogue constitue aujourd'hui une technique utilisée par la plupart des politiques nationales pour combattre les effets néfastes du phénomène de l'usage de la drogue. Cette technique est considérée comme étant plus efficace dans la mesure où le traitement répressif a montré ses limites. Le Sénégal pour sa part partage ce sentiment même si la pratique laisse croire que ce n'est que théorique. Mais sa politique criminelle à l'égard de l'usager de la drogue est aujourd'hui influencée par une nouvelle approche pénale de l'usager de la drogue (SECTION I) et par l'impact de la plupart des nouvelles théories de politiques criminelles (SECTION II) qui ne laissent indifférent aucunes législations nationales en matière pénale.

SECTION I : LA NOUVELLE APPROCHE PENALE DE L'USAGER DE LA DROGUE

Cette nouvelle approche est le fruit du constat fait après plusieurs années de lutte contre l'usage de la drogue. Aujourd'hui la doctrine pénale est imprécise dans la détermination même de la nature du toxicomane. Fut-il un vrai délinquant au sens strict du terme ou devrons-nous le considérer comme un malade comme tout autre malade. L'analyse de cette section va nous permettre de régler d'abord la question de l'incertitude sur la vrai nature du toxicomane : criminelle ou délinquant ? (PARA I) et ensuite de voir quelle est la position de la loi pénale ou pratique pénale face à ce débat (PARA II).

PARA I : L'INCERTITUDE SUR LA VRAIE NATURE DU TOXICOMANE : CRIMINELLE OU DELINQUANT ?

C'est la principale problématique qui anime le débat autour de la question sur le statut du toxicomane. Ce dernier est il un criminelle appelant à une réaction musclée de la société ou serait- il simplement un malade si l'on considère que la première victime c'est lui après tout et que le mal prohibé est un mal dont la plupart des conséquences néfastes se limitent à la seul personne concernée. Ce qui rend plutôt nécessaire une intervention étatique afin de protéger la personne contre elle-même.

Dans une étude réalisée en France par l'observatoire des drogues et des toxicomanies, il résulte de cette enquête qu' « entre 1990 et 1996, les toxicomanes sont considérés comme des malades par une très grande majorité (de la population française), mais cela n'empêche pas 6 personnes sur 10, dans le milieu des années 1990, de les trouver `' agressifs et dangereux `'. On constate toutefois dans certaines enquêtes que, dès ors que le protocole ne les oppose pas de fait, les deux notions de malade et de délinquant peuvent coexister. Le clivage classique entre malade et délinquant ne reflète pas de manière suffisamment précise la perception des toxicomanes que peut avoir le public. De plus, lorsque le répondant dispose d'une modalité supplémentaire lui permettant d caractériser la toxicomane comme une fuite, l'opinion qui tend à faire du toxicomane un malade perd de son caractère immuable. Ainsi, on voit que ces avis peuvent évoluer en fonction des modalités de réponse proposées »^38(*)

Ceci démontre que les liens et les rapports entre la drogue et les toxicomanes sont complexes. Le toxicomane est considéré comme un malade, un délinquant ou ne victime selon la place est les rôles respectifs que l'on fait jouer à la personne et à la drogue dans le processus.

Ainsi s'aliment le débat sur l'incertitude du délinquant, quand peut on le considérer comme délinquant ou quand est qu'on peut le regarder comme un malade ; ou même ne serait-il pas qu'une simple victime ? Aussi le simple fait d'user de la drogue fait-il pour autant d'un individu un délinquant. Si l'on considère ce fait d'un point de vue purement individuel, l'on pourra certainement retenir que l'individu ne fait du mal qu'à lui-même. Et à partir de ce moment est il justifier de considérer une personne qui, s'il cause du tort à quelqu'un, c'est à lui qu'il le fait même si indirectement ceci peut avoir un impact sur la société. Peut-on considérer cette personne comme étant un délinquant, n'est-il qu'un malade qu'on doit adapter des mesures adéquates. Le droit dans sa logique considère que l'individu à besoin d'être protégé même contre sa propre personne. Mais tout ceci ne démontre que le droit d'ingérence des pouvoirs publics dans la vie privée de l'individu. Un individu qui n'arrive cependant pas à se protéger et qui se fait du mal en usant de la drogue, ne pouvons nous pas le considérer à partir de ce moment comme un malade qui à besoin d'être prise en charge au lieu d'être réprimé comme un délinquant ? C'est la question qu'il convient pour nous de nous poser. La loi pénale en ce qui l'a concerne prend position par rapport au débat.

* ³⁸ Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), Les français et les drogues perception, opinion et attitudes 1998 - 1999, Tendances, N° 1, MAI 1999