Les fonctions du domaine public communal

Conclusion générale:

Les fonctions des biens des collectivités locales s'établissent sur le principe de distinction entre domaine public, et domaine privé, tel qu'il été forgé par la doctrine du IXème siècle.

Le domaine public est destiné essentiellement à réaliser un intérêt collectif par son affectation à l'usage du public, ou au service public local. Toute utilisation privative de cette tranche de biens ne doit en aucun cas porter atteinte à cette affectation qui constitue la fonction normale et principale de ce domaine.

De même, le domaine privé constitue dans une large mesure une activité privé de la commune lui permettant de l'exploiter, et le gérer comme un véritable propriétaire. Celles-ci, peut le louer le vendre, elle peut aussi l'affecter à l'usage du public ou au service public local

Nous constatons que, malgré la similitude des fonctions du domaine communal, le régime dualiste des biens appartenant aux collectivités locales doit continuer à exister, en raison de la pertinence que comporte cette dualité, d'une part, il assure une protection optimale du domaine publique figée par le principe d'inaliénabilité, cela permet en conséquence la maitrise de l'espace par la puissance public, et le respect et la garantie des libertés publiques.

D'autre part, en terme financier, la distinction entre domaine public et domaine privé assure une meilleure fructification du domaine privé sans porter atteinte aux libertés de l'homme qui doivent être l'ultime priorité.

BIBLIOGRAPHIE GENERALE

THESES ET MEMOIRES

- Abderrahmane El Jawhari : Les techniques de gestion du domaine privé communal. Mémoire de l'obtention du diplôme supérieur en gestion administrative en 2003. (En arabe).

- Benkhyi Hassan : Etat et collectivités locales : répartition des compétences et transfert des ressources. Thèse de doctorat en droit public. Année universitaire 1991/1992.

- El-Ghali Abdelaziz : mémoire pour l'obtention du diplôme d'études supérieures en sciences économiques en 1999/2000.

- Nabil Zahra : Le domaine Communal, consistance et gestion. Mémoire du cycle supérieur à l'école administrative En 1987.

- Jilali Chabih : Les aspects financiers de la décentralisation territoriale au Maroc. Série « thèses et mémoires » n°5. Edition 1997

- Tahar Farhane : le rôle des collectivités territoriales dans le développement économique au niveau local. Thèse de doctorat en droit 2001/2002. (en arabe).

OUVRAGES ET MANUELS

- Anne Suy : La théorie des biens publics mondiaux. Edition l'Harmattan, 2009.

- Christian Lavialle : Droit administratif des biens. Presse universitaire de France, édition 1996.

- Driss Bassri : Guide de l'urbanisme et de l'architecture. Collection édification d'un Etat moderne1993.

- Driss Basri : La décentralisation au Maroc de la commune à la région. Edition Nathan 1994.

- Eddahbi Abdelfattah : Les biens publics en droit marocain. Edition Afrique-Orient 1992.

- Hervé Arbousset : Droit administratif des biens: Domaine des personnes publiques. Edition Panorama du droit2007.

- Jean Dufau : Le domaine public, tome 1. Edition Le Moniteur 1993.

- Jean-François Calmette : La rareté en droit public. Edition L'Harmattan 2004

- Jean Marie Auby : Droit Administratif des biens. Edition Dalloz 2008.

- Marie-Christine Rouault : l'intérêt communal. Presses universitaires de Lille 1991

- Michel de Villiers : Droit public général. Edition Litec 2006.

- Michel Rousset : Droit administratif marocain. Edition La porte2002.

- Philippe Gaudfrin : Droit Administratif des biens. Edition Masson 1994.

- Robert Le Duff: Le management public en mutation. Edition L'harmattan 2008.

- Tahar khalfoune : le domaine public en Algérie : réalité et fiction. Edition l'Harmattan 2004.

- Tarik Zair : La gestion décentralisée du développement économique au Maroc. Edition L'Harmattan 2007.

- Yolka : La propriété publique. Edition L.G.D.J 1997

- Yves Gaudmet : traité de droit administratif, tome II. Edition Delta 2002.

Documents de base

- Dahir du 7 octobre 1996 portant promulgation du texte de la constitution révisée. Bulletin officiel n°4420 bis du 10 octobre 1996. Page 643.

- Dahir du 1^er juillet 1914 sur le domaine public, bulletin officiel du 12 septembre 1913, p 529.

- Dahir du 2 juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés, bulletin officiel 12 septembre 1915, p 319.

- Dahir du 30 novembre 1918 relatif aux occupations temporaires du domaine public, bulletin officiel du 20 juillet 1919, p 37.

- Dahir du 19 octobre 1921 sur le domaine municipal, bulletin officiel du 20 juillet 1919, p 37.

- Arrêté visiriel du 31 décembre déterminant le mode de gestion du domaine municipal, bulletin officiel du 25 octobre 1925, p 1660 ;

- Dahir du 28 juin 1954 relatif aux communes rurales, bulletin officiel du 16 juillet 1954 n°21177.

- Dahir du 21 novembre 1989 portant promulgation de la loi 30/89 relative à la fiscalité des collectivités locales, bulletin officiel du 6 décembre 1989 n°4023, p 380.

- Dahir du 17 juin 1992 portant promulgation de la loi n°12/90 relative à l'urbanisme, bulletin officiel n° 4159du 15 juillet1992, p 313.

- Dahir du 16 aout 1995 portant promulgation de la loi n° 10/95 sur l'eau, bulletin officiel du 20 septembre 1995 n° 4325, p 626.

- Dahir du 3octoble 2002 portant promulgation de la loi 78-00 portant charte communale, bulletin officiel du 21 novembre 2002 n° 5058, p1351.

ARTICLES

- Maria Houem : La gestion des biens publics en droit marocain. REMALD n°21.

- Mohammed El Yaagoubi : Réflexion sur la démocratie locale au Maroc. Edition 2007.

- Mohammed Boujida : le domaine privé des collectivités locales et de leurs groupements. REMALD. Numéro 14-15.

- Mohammed Boujida : l'exploitation rationnelle du patrimoine des collectivités locales. REMALD. N°4/5.

- Mhmmed Ouhmad : les biens des collectivités locales. Acte des séminaires organisés au titre de l'année 2005(en arabe).

- Maurice Lagrange : l'évolution du droit de la domanialité publique. RDP N° 1.1974.

- Mounia Belmlih : Droit des biens publics au Maroc. Edition REMALD n°81.

- Note d'orientation pour la préparation du plan quinquennal 1999/2003, ministère de la prévision économique et du plan.

WEBOGRAPHIE ;

http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout/1150981485469le_domaine_prive_des_coomunes_et_epci.pdf

TABLE DES MATIERES