Les fonctions du domaine public communal

• Introduction générale :
  
• Partie I : les fonctions du domaine communal
  
• Chapitre I: les fonctions du domaine public
  
  • 1- les rues, chemins, places, jardins publics ainsi que les monuments ; fontaines ; installations d'éclairages et les ouvrages qui en sont les accessoires.
    
  • 2- les eaux destinées à l'alimentation de la ville, ainsi que la canalisation, aqueducs, châteaux d'eaux et d'autres installations faisant partie du domaine public au Maroc.
    
  • 3- les cimetières autres que les cimetières musulmans et israélites.
    
  • 4-les immeubles tel que les souks et leurs dépendances, fondouks, abattoirs, monuments, bains parasiticides.
    
  • Section I : les utilisations du domaine public communal
    
    • 1- l'affectation au public :
      
    • 1-1 la liberté de l'utilisation :
      
    • 1-2 l'égalité dans l'utilisation :
      
    • 1-3 la gratuité de l'utilisation :
      
    • 2- l'affectation au service public :
      
  • Section II : la conservation du domaine public communal
    
• Chapitre2 : les fonctions du domaine privé communal
  
  • Section1: les particularités du domaine privé de la commune
    
  • Section2 : l'exploitation du domaine privé communal
    
    • 2- les échanges :
      
    • 3- Les ventes :
      
    • 1- après adjudication négative
      
    • 2- en cas d'offres d'enchères insuffisantes
      
    • 3- ventes à des administrations (l'aliénation de gré à gré doit être autorisée par le premier ministre après visa du ministère des finances).
      
    • 4- ventes à des oeuvres d'utilité publique, ou même à des particuliers riverains
      
    • 5- lorsque le mode d'aliénation par entente directe présente un intérêt particulier pour la commune (art 8 du dahir du 31 Décembre 1921, et art 6 du décret de1959)
      
• Conclusion de la partie
  
• Partie II : porté sur le principe de la distinction entre domaine public et domaine privé
  
• Chapitre 1 : la remise en cause de la distinction du domaine public/domaine privé
  
  • Section 1 : la fragilité de son fondement
    
  • Section 2 : la flexibilité de la dichotomie public/privé 
    
  • Section 3 : l'amplitude du droit public économique :
    
• Chapitre 2 : la valeur de la distinction et son maintien par le droit positif marocain
  
  • Section 1 : la valeur de la distinction
    
  • Section 2 : Le maintien de la distinction par le droit marocain
    
• Conclusion générale:
  
• BIBLIOGRAPHIE GENERALE
  
• Introduction................................................................................4
  
• Partie I Les fonctions du domaine communal........................................11
  
• Chapitre I les fonctions du domaine public...........................................12
  
  • Section I les utilisations du domaine public..........................................13
    
  • Section II : la conservation du domaine public communal.........................19
    
• Chapitre2 : les fonctions du domaine privé communal..............................28
  
  • Section1: les particularités du domaine privé de la commune.....................28
    
  • Section 2 : l'exploitation du domaine privé communal..............................31
    
• Partie II : porté sur le principe de la distinction entre domaine public et domaine privé........................................................................................42
  
• Chapitre 1 : la remise en cause de la distinction du domaine.......................43
  
  • Section 1 : la fragilité de son fondement..............................................43