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Les fonctions du domaine public communal

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par Hind HAKKOU
Université Mohammed V - Master 2010
  

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Extinction Rebellion

Partie II : porté sur le principe de la distinction entre domaine public et domaine privé........................................................................................42

Chapitre 1 : la remise en cause de la distinction du domaine.......................43

Section 1 : la fragilité de son fondement..............................................43

Section 2 : la flexibilité de la dichotomie public/privé..............................47

Section 3 : l'amplitude du droit public économique.................................50

Chapitre 2 : la valeur de la distinction et son maintien par le droit positif marocain...................................................................................52

Section 1 : la valeur de la distinction...................................................52

Section 2 : Le maintien de la distinction par le droit marocain.....................54

Conclusion générale.....................................................................56

Bibliographie ...........................................................................57

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Extinction Rebellion





Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway