Paragraphe II : Les
Recettes des Brigades
Le Service dénommé Recette des Brigades est
apparu dans l'organigramme de la DGI vers les années 1980 avec la
création de la première Brigade de Vérification qui avait
une compétence nationale avec une antenne à Bobo-dioulasso. Mais,
avant cette date il existait un bureau de recherche et de
vérification.
La Recette des Brigades a connu une évolution
marquée par des modifications en fonction de l'organigramme de la DGI. A
la faveur de la fusion en 1993, elle fut supprimée et ses attributions
confiées aux Recettes des impôts Kadiogo I
à Ouagadougou et Houet I à Bobo-Dioulasso. Cette situation va
influencer négativement le niveau de recouvrement des redressements.
Au regard de ce constat amer, la DGI va procéder au
rétablissement des Recettes des Brigades en 1997 conformément
aux dispositions de l'arrêté N°188/MEF/SG/DGI du 17 Novembre
1997.
Il convient après ce rappel historique d'examiner les
attributions et l'organisation des Recettes des Brigades.
1. Attributions
Depuis sa restauration en 1997, la Recette des Brigades a
été maintenue par les différents textes ultérieurs
portant attributions, organisation et fonctionnement de la DGI.
En dehors des obligations comptables, la Recette des brigades
est chargée principalement de la poursuite et du recouvrement des
rappels d'impôts issues des contrôles fiscaux effectués par
les Brigades de vérifications et les Services d'enquêtes et de
recherches.
2. Organisation
administrative
Du point de vue de l'organisation, il est prévu
l'ouverture d'une Recette par Direction régionale. Mais pour le moment,
seules celles des Directions régionales du centre et de l'ouest sont
fonctionnelles. A l'intérieur de chaque Recette des brigades,
l'organisation est la suivante :
Ø un Receveur qui coordonne les actions de recouvrement
et produit mensuellement une comptabilité relative aux recettes
encaissées ;
Ø des agents commis aux tâches de poursuites des
redressements en cours mais aussi des restes à recouvrer (RAR).
Il convient d'ajouter que toutes les Recettes
précédemment présentées effectuent la vente de
timbres fiscaux mobiles dont les produits sont comptabilisés au
même titre que les autres impôts et taxes perçus avec des
quittances.
Après cette présentation des Recettes des
impôts et des brigades, il reste l'autre composante du réseau
comptable de la DGI constituée par les Recettes des domaines et de la
publicité foncière à laquelle est venue s'ajouter la
Recette du Guichet Unique du Foncier (GUF).
SECTION II : LES RECETTES
DES DOMAINES ET DE LA PUBLICITE FONCIERE ET LA RECETTE DU GUICHET UNIQUE DU
FONCIER
Avant la fusion, les Services des domaniales et ceux de la
publicité foncière étaient séparées et
dirigées par des chefs de service qui entretenaient des rapports de
complémentarité entre eux.
L'arrêté n°115/MEF/SG/DGI du 15
Décembre 1993 portant organisation et fonctionnement de la nouvelle
Direction Générale des Impôts n'a pas reconduit cette
distinction. Il va réunir les deux Services en une seule entité
sous la dénomination de Recette des domaines et de la publicité
foncière (RDPF) placée sous la tutelle administrative d'un Chef
de Division Fiscale (DF).
Quant à la Recette du GUF, elle s'intègre dans
l'application de la politique du gouvernement qui consiste à la
facilitation et à la simplification des formalités domaniales et
foncières, permettant aux usagers d'effectuer en un même lieu les
opérations y afférentes.
Après ce bref exposé qui rappelle le contexte
organisationnel avant la fusion des Recettes des domaines et de la
publicité foncière, leurs attributions et l'organisation sont
présentées ainsi qu'il suit.
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