Paragraphe 2 : les sanctions des actes nuisibles
aux animaux
Le législateur marocain a consacre des termes
détermine, claire et précis afin de protége l'animal
contre les actes nuisibles commis a son égard
A-la sanction pénale il s'agit
Des contraventions de 2e classe configurées par l'article 609 dans la
2er section du code en ce qui concerne les infractions relative aux animaux
Sont punis de l'amende de 10 à 120 dirhams :
-36° Ceux qui occasionnent la mort ou la blessure de s
animaux ou bestiaux appartenant à autrui :
*Soit par la rapidité ou la mauvaise direction ou le
chargement excessif des voitures, chevaux, bêtes de trait, de charge ou
de monture ;
Soit par l'emploi ou l'usage d'arme sans précaution ou
avec maladresse ou par jets de pierres ou d'autres corps durs ;
*Soit par la vétusté, la dégradation, le
défaut de réparation ou d'entretien des maisons ou
édifices, ou par l'encombrement ou l'excavation, ou telles autres
oeuvres dans ou près des rues, chemins, places ou voies publiques, sans
les précautions ou signaux ordonnés ou d'usage ;
-37° Ceux qui exercent publiquement des mauvais trai
tements envers les animaux domestiques dont ils sont propriétaires ou
dont la garde leur a été confiée ou qui les maltraitent
par le fait d'une charge excessive.
Il tente ainsi de faire une distinction entre plusieurs sortes
de comportements susceptibles de faire souffrir l'animal. On constate donc
d'ici que le Code pénal n'attache pas seulement à l'intention de
l'auteur de commettre une infraction mais aussi au non imprudence a la
maladresse... .
Grosso modo en conclu que le législateur marocain vise
de réprimer n'importe quel actes qui peut être considérer
comme nuisible ou touchant la dignité physique d'un animal
considéré comme domestique ou bestiaux c'est la protection de la
dignité des animaux comme un être vivant.
D'ailleurs, Le fait par maladresse, imprudence, inattention,
négligence ou manquement à une obligation de
sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les
règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique
ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la 2e classe.
Commentaire Il faut donc que l'atteinte à autrui soit
le résultat d'une maladresse, imprudence, inattention, négligence
ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence
imposée par la loi ou les règlements, pour que le
propriétaire de l'animal en cause soit pénalement
Responsable
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou
si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de
remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue
d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement
en disposer
D'ailleurs, il n'y a point de contravention en cas de force
majeure.
Est auteur de l'infraction la personne qui :
1. Commet les faits incriminés ;
2. Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus
par la loi, un délit.
En assemble, le code pénal marocain reste moins
intéresser en ce qui concerne les actes dommageable portant sur des
animaux domestique ou bestiaux car les peines prévus est toujours moins
onéreuses pour les commettants est ce que c'est le cas de la
législation européenne ?
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