CHAPITRE I PRESENTATION DE LA BEAC
Section I Historique, Objectifs, et Fonctionnement de la
BEAC
1.1 Historique
La Banque des États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C) est
l'institution d'émission des six États membres de la
Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
(CEMAC).
Dates importantes de l'histoire de la
BEAC
· 29 juin 1901 : Création de la Banque
d'Afrique Occidentale »B.AO » autorisée à
émettre le franc en A.O.F. Pour continuer les activités de la
Banque du Sénégal (21 Décembre 1853).
· 1920 : Extension du privilège
d'émission de la Banque d'Afrique Occidentale
« B.A.O. » en A.E.F.
· décembre 1941 Création de la caisse
Centrale de la France Libre (CCFL), chargée de l'Émission
monétaire en Afrique Centrale ralliée à la partie à
la France Libre.
· 24 juin 1942 : Ordonnance autorisant la CCFL
à émettre la monnaie à partir du 1er août
1942.
· février 1944 : Création de la caisse
de la France D'outre-mer (CCFOM) en remplacement de la CCFL.
· 25 décembre 1945 : Création du franc
de colonies françaises d'Afrique (F CFA) avec la parité de 1
franc CFA=1,70FF.
· 17 décembre 1948 : Changement de
parité du F CFA vis-à-vis du FF : 1F CFA=2FF.
· 20 janvier 1955 : Création de l'Institut
d'Emission de l'A.E.F et du Cameroun.
· 14 avril 1959 : Création de la Banque
centrale de l'Afrique équatoriale et du Cameroun (B.C.E.A.C).
· novembre 1972 : Création de la Banque des
États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C) et du franc de la
coopération financière en Afrique Centrale «F
CFA ».
· avril 1973 : Début des activités de
la B.E.A.C
· 1er janvier 1977 : Transfert du
siège des Services Centraux de la B.E.AC de Paris à
Yaoundé.
· 1er avril 1978 Nomination à la B.E.AC
d'un Gouverneur et d'un Vice Gouverneur africain.
· 1er janvier 1985 : Entrée de la
Guinée Équatoriale au sein de la B.E.A.C.
· 16 Octobre 1990 : Importantes réformes des
règles de la Banque Centrale et création de la commission
Bancaire de l'Afrique Centrale « COBAC ».
· 12 janvier 1994 : Nouvelle parité : 1
F CFA=0,01FF.
· 1er juillet 1994 : Lancement du
marché monétaire de l'Afrique Centrale.
· 1er janvier 1999 : Arrimage du C FA
à l'Euro au taux de 1 Euro=655,957F FA.
1.2 Définition et Objectifs
La BEAC a été créée par la
convention de coopération Monétaire signée à
Brazzaville, les 22 et 23 novembre 1972, respectivement entre les cinq
États fondateurs, et entre ceux-ci et la France. Avec l'entrée de
la Guinée Équatoriale au sein de la BEAC, le 1er
janvier 1985, Les textes initiaux ont été complétés
le 24 août 1984 par le traité entre les États fondateurs.
Entre le protocole additionnel à la convention de
coopération monétaire entre six États membre et la France
d'autre part.
La Banque émet la monnaie de l'union et en garantie la
stabilité. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son
soutien aux politiques économiques générales
élaborées dans l'union.
Les six États membre de l'union sont : Cameroun,
RCA, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Tchad.
Son capital est fixé, à la date du 24 avril 2007
à 8.800.000.000 (quatre vingt huit milliards) francs CFA, réparti
à part égales entre les états membres. Sur proposition de
son Conseil d'Administration, le capital de la Banque peut par
dérogation à l'article 72 de ses statuts, être
augmenté ou diminué conformément aux dispositions
pertinentes de la convention régissant l'Union Monétaire de
l'Afrique centrale.
La part des réserves non incorporées au capital
de la Banque peut, par dérogation à l'article 72 de ses statuts,
être augmenté ou diminué conformément aux
dispositions pertinentes de la convention régissant l'Union
Monétaire de L'Afrique Centrale.
La part des réserves non incorporées au capital
de la Banque Centrale, reste la propriété indivise des
États membres.
La Banque comprend ainsi les Services Centraux, des Directions
Nationales, des agences, des Bureaux, et Délégations
Extérieures.
Les Services Centraux sont établis dans l'une des
capitales des États membres et ce, conformément, aux dispositions
pertinentes de la convention régissant l'Union Monétaire de
l'Afrique centrale. Actuellement, ils sont établis à
Yaoundé, Capitale de la République du Cameroun, qui abrite le
siège de la Banque.
Les Directions Nationales, établies dans la capitale de
chacun des États membres, ont les attributs de siège social.
Les Agences, Bureaux et Délégation
Extérieur sont crées ou supprimés par décision du
conseil d'Administration, en considération des besoins
économiques, financiers et monétaires des États
membres.
Sur décision du Conseil d'Administration, des
dépôts de billets et Pièces peuvent être ouvertes,
sur la base de convention, auprès des banques commerciales ou des
trésors et comptable Public des États membres.
La Banque jouit de la pleine personnalité juridique et,
en particulier, de la capacité :
· De contacter ;
· D'acquérir des biens mobiliers et immobiliers et
d'en disposer ;
· D'ester en justice.
A cet effet, elle bénéficie dans chacun des
États membres de la capacité juridique la plus large reconnue aux
personnes morales par les législations nationales.
Elle dispose, comme marque instinctive, d'un logotype
constitué de :
· Trois têtes d'éland de Derby vues
jusqu'aux placées au centre d'un rond ;
· Des herbes occupant le bas de ce rond.
La couleur du logo de la banque est le jaune or.
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