Section II: Recherche Documentaire
La Prise en charge Médico-sociale de la BEAC
Douala prévoit ceci :
Les dispositions de la présente annexe précisent
et complètent celles du titre IX sur les questions
médico-sociales des clauses et conditions générales.
A. Chapitre I Régime de Prévoyance du
Personnel.
Le présent chapitre s'applique en l'absence d'un
régime l'égal de sécurité sociale
Bénéficiaire du régime : Pour
bénéficier du régime, l'agent et les membres de sa famille
s'il y a lieu doivent se soumettre aux examens médicaux qui pourraient
leur être prescrits.
Par agent, il faut entendre
Le personnel recrutement à titre temporaire à
l'essai ou en stage pour lui-même exclusivement et pour les soins
médicaux et frais pharmaceutiques uniquement.
- l'Agent titularisé
L'agent titulaire atteint d'une maladie de longue durée
dont la liste figure au chapitre II ci-dessous.
Par membre de la famille, il faut entendre l'épouse ou
les épouses de l'agent titularisé d'un régime
médico-social particulier
Les enfants en charge (les enfants bénéficiaires
de la sécurité sociale, étudiant ou d'une mutuelle
scolaire.
L'agent féminin marié n'est pas
considéré comme chef de famille ni comme pouvant avoir des
enfants à charge, sauf à titre exceptionnel. Les enfants de
l'agent marié remplissant les conditions d'âge et de
scolarité de l'annexe 5 sur la libérale ou la commerciale ou ne
bénéficie d'aucun régime médico-social part sa
situation. La preuve doit en être faite par l'agent féminin au
début de chaque année pour que ses enfants puissent
bénéficier du régime au cours de l'année
concernée.
Date de début et de fin d'effets du
régime.
A compter de la date d'entrée de l'agent jusqu'à
la date de cessation d'activité à la Banque ou de mise en
détachement ou en disponibilité. Ou bien à compter de la
date d'entrée de l'agent à la banque jusqu'à un mois
maximum, après la date de cessation d'activité pour le cas ou il
y a une maladie en cours de traitement, sans interruption, entre le
début des soins reçu et la date de radiation de l'agent.
En cas de décès de l'agent, la garantie de la
banque est maintenue à sa famille, pendant 60 jours à compter de
la date de décès.
Étendu de la prise en charge dans la ville ou le
pays d'emploi
1-Sont supportés à 100% par la banque :
-les frais de visite d'embauche des agents ainsi que les
visites annuelles comprenant un examen médical complet avec scopie du
cabinet du médecin conseil de la banque.
-les coûts de consultation d'urgence ou non et des soins
pour les agents et leur famille au cabinet du médecin conseil de la
Banque ou auprès du médecin spécialiste
désigné par lui.
- Le coût de consultation hebdomadaire et des soins pour
les agents effectué par le médecin conseil de la banque au lieu
de travail.
- Les honoraires des médecins
généralistes agréés par la banque au tarif officiel
en vigueur arrêté par les autorités publiques
compétentes.
- Le coût des visites à domicile par un
médecin généraliste agréé par la banque
lorsqu'il est prouvé que l'état du malade nécessite le
déplacement.
- le coût de radiologie, d'analyses de laboratoire, de
piqûre sur ordonnance du médecin conseil de la banque, sans
hospitalisation du patient, auprès d'établissement et centre de
soins agréé par la banque.
-Le coût des soins dentaire concernant l'extraction,
obturation du coût des couronnes en métaux ou matériau
précieux (diamant, or, platine, porcelaine, non amalgamé,...)
-le coût de transport du malade conforme au tarif du
service d'ambulance des hôpitaux publics sur accord préalable du
médecin conseil de la banque.
-Le coût de vaccination obligatoire ordonné par
un médecin agréé par la banque et le coût de
vaccination obligatoire pour le passage des frontières notamment lors
des mission ordonnées par la banque, ainsi que les vaccinations
anti-tétaniques. Pour être pris en charge ces vaccinations doivent
être effectuées dans un centre agréé.
2- Sont supportés à concurrence de 80% par la
banque et 20% par l'agent les frais ci-après engagés sur
prescription du médecin conseil de la banque ou tout autre
médecin :
-Les frais pharmaceutiques justifiés par une ordonnance
médicale comportant une vignette s'il y a lieu et accompagné de
la facture du correspondante du pharmacien fournisseur ou portant un
relevé chiffré des médicaments avec les tickets de caisse
ou le cachet du fournisseur et la mention « payé
comptant ». la prise en charge est acquise pour les quantités
prescrites par le médecin ; le renouvellement d'une ordonnance
antérieur ne peut être admis que si le médecin a prescrit
ce renouvellement.
-Les frais d'optique concernant l'agent et ses enfants en
charge, à l'exécution des conjoints, et portant sur les verres
médicaux sur prescription médicale.
-les verres spéciaux tels les verres teintés
peuvent être pris en charge à concurrence du tarif des verres
médicaux, s'ils ont été prescrits par le
médecin.
- la monture des verres est prise en charge à auteur de
20% du coût total des lunettes sans pouvoir dépasser 30.000 francs
CFA.
-Les frais de massage et de rééducation
fonctionnelle consécutif à un accident à l'exclusion de
tout autre massage. Cette prise en charge n'est effectuée que lorsque
les frais en question ne sont couverts par aucune autre assurance.
3-Sont supportés à concurrence de tarif de
référence, d'un établissement désigné par la
banque, et à concurrence du reliquat éventuel par l'agent les
frais ci-après engagés sur prescription du médecin conseil
de la banque ou par tout autre médecin :
-le coût de consultation s'effectue auprès d'un
médecin autre que la médecin conseil de la banque.
-le coût de consultation et/ou de soins pour état
de grossesse, compte tenu du classement de l'agent dans les clauses sous
réserve des dispositions du régime de prestation familiale de la
caisse intéressé ou de soins gratuits.
-Les frais de soins d'accouchement de séjour à
l'hôpital pour accouchement et accessoire, compte tenu du classement de
l'agent et sous réserve des dispositions du régime de prestation
familiale de la caisse intéressé, notamment sous réduction
des frais de soins payés par la caisse ou des soins gratuits (pour les
frais exclus)
-Les frais d'hospitalisation médicale ou chirurgicale
les frais de séjour pour hospitalisation et les frais accessoires,
compte tenue du classement de l'agent, dans les clause à l'exception des
dépenses suivantes : Chambres particulières, boisons,
blanchissage, téléphone, garde particulière etc.(les
tarifs des chambre applicables sont ceux de 3ème
catégorie pour l'agent classé en 1er
2ème ou 3ème catégorie et ceux de
2ème catégorie pour le agent classé en
4ème ou 5ème catégorie.
-Les frais de radiologie, d'analyse de laboratoire, de
piqûre sur ordonnance du médecin autre que celui de la banque sans
hospitalisation du patient ou lorsqu'ils sont engagé dans les
établissements des soins non agréés par la banque.
-Le coût des soins dentaire concernant les extractions,
obturation confection des couronnes uniquement à l'exclusion des
couronnes en en métaux (or, platine) ou en matériaux
précieux (alliage en métal précieux, porcelaine notamment
etc.)
-Les honoraires des médecins et spécialistes
à condition que les examens aient été prescrits par le
médecin conseil de la banque.
4- les travaux de prothèse dentaire concernant l'agent
exclusivement, prescrite par le dentiste de la banque ou par tout autre
dentiste sont supportés à concurrence de 30% des tarifs du
dentiste de la banque et le reliquat à la charge de l'agent. La prise en
charge de la banque comporte un plafond annuel de 100.000 frs CFA.
5- Les frais de cure thermale concernant l'agent exclusivement
en gagé par sur prescription du médecin conseil de la banque ou
de tout autre médecin sont supportés par la banque à
concurrence d'un forfait déterminé par le Gouverneur,à
conditions que ces cures aient fait l'objet d'un accord préalable de la
banque sur demande écrite l'agent intéressé dans tous les
cas, le remboursement forfaitaire par la banque des cures thermales ne peut
dépasser 35.000 frs CFA par jour ; les frais de transport pour une
cure thermale sont entièrement supportés par l'agent
concerné.
L'absence pour une cure est déduite pour moitié
des droits à congé de l'agent.
Le coût de radiologie, d'analyses de laboratoire, de
piqûre sur ordonnance du médecin conseil de la banque, sans
hospitalisation du patient, auprès d'établissement et centre de
soins agréé par la banque.
-Le coût des soins dentaire concernant les extractions,
obturation confection des couronnes uniquement à l'exclusion des
couronnes en en métaux (or, platine...)
Section II suggestions d'amélioration du
système ergonomique de la salle de tri et de la santé des
trieuses
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