SECTION 2 : La dette intérieure
Jusqu'en 1989, la dette intérieure du Togo était
d'un faible montant. Cet endettement était en partie dûe à
des problèmes d'ordre techniques et administratifs et non à des
tensions de trésorerie. Mais depuis 1990, à la suite des troubles
socio-politiques caractérisés par la paralysie des
activités économiques et la raréfaction des ressources,
les arriérés de paiement ont augmenté. Ils sont
passés de 1,32 milliards de F CFA en 1990 à environ 396,508
milliards de francs CFA au 31 décembre 2008.
A- STRUCTURE ET EVOLUTION DE LA DETTE INTERIEURE 1-
Structure de la dette intérieure publique
Au 31 décembre 2008, le stock de la dette
intérieure du Togo représentait 32,29 % du PIB. Elle était
composée d'une dette commerciale (18,40 %) due aux créanciers
privés et aux entreprises publiques, d'une dette financière
(52,33 %) qui est l'ensemble des concours financiers accordés à
l'Etat par des banques et des entreprises publiques ainsi que de l'emprunt
obligataire, d'une dette sociale (23,10 %) constituée des cotisations
sociales dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et
à la Caisse de Retraite du Togo et enfin, des
engagements et risques (6,16 %) essentiellement dus à la
Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et aux déposants de
fonds auprès du Trésor Public du Togo.
Graphique n°2 : Structure de la dette
intérieure du Togo au 31/12/2008
Engagements
et risques
6%
Dette sociale
22%
Structure de la dette intérieure du Togo en
2008
Dette
commerciale
18%
Dette
financière
54%
Source : Auteur à partir des données de la
Direction de la Dette Publique
2- Evolution comparée de la dette
intérieure togolaise et du déficit budgétaire entre 1990
et 2008
La dette intérieure a évolué à la
hausse et le déficit budgétaire a été permanent
entre 1990 et 2007.
Graphique n°3 : Evolution comparée de la
dette intérieure et du déficit budgétaire entre
1990
et 2008
Evolution comparée de la dette
intérieure et du déficit budgétaire entre 1990 et
2008
m illiards de FCFA
Déficit budgétaire
Dette intérieure publique
-100
500 400 300 200 100
0
Source : Auteur à partir des données de la
Direction de la Dette Publique
Cette évolution en sens inverse traduit le lien
étroit entre le déficit budgétaire et la dette. Les deux
agrégats ont évolué en dents de scie.
Les causes de l'augmentation massive de la dette
intérieure sont principalement la baisse des cours des matières
premières (café, cacao, coton, phosphates), la guerre du Golfe,
le faible niveau de recettes fiscales, les prix pratiqués par les
fournisseurs, la suspension de la coopération avec l'Union
Européenne (UE) et l'accumulation des arriérés.
La dette intérieure constitue ainsi un véritable
obstacle à la relance de la croissance.
B- Evolution de quelques ratios de la dette
intérieure et causes de l'endettement intérieur
1- Evolution de quelques ratios de la dette
intérieure 1-1 Tendance du ratio dette intérieure/PIB
La dette intérieure rapportée au PIB (graphique
n°7, annexe 3) entre 1998 et 2008 était supérieure à
25 % du PIB. Sa tendance était haussière jusqu'en 2000 où
elle a connu son plus fort taux qui est de 32,38 % du PIB. En fin 2008, elle
valait 32,29 % du PIB de l'année. Le poids de l'endettement
intérieur n'est pas à un bon niveau parce que la dette
intérieure vaut près du tiers du PIB.
1-2 Tendance du ratio dette
intérieure/Recettes
L'analyse de la courbe représentative du ratio de la
dette intérieure sur recettes révèle que la dette
intérieure est supérieure aux recettes (graphique n°8,
annexe 3). Ceci traduit les difficultés de l'Etat dans le recouvrement
des impôts et taxes ; aussi, ceci explique-t-il la mauvaise gestion dans
certaines sociétés d'Etat. Il faudrait aussi considérer
les désagréments causés par la crise
énergétique et la rupture des relations financières
décidée par les partenaires du Togo pendant une quinzaine
d'années.
2- CAUSES DE L'ENDETTEMENT INTERIEUR
Les causes sont aussi bien structurelles que conjoncturelles.
2-1 Causes structurelles
La cause essentielle de l'endettement intérieur est le
financement du déficit budgétaire. Pendant longtemps, les
dépenses de l'Etat n'ont pas été couvertes par les
recettes fiscales et non fiscales. Le déficit budgétaire s'est
creusé au début des années 90 à cause de la
détérioration des termes de l'échange. Le Togo n'a pas
réussi à réduire son déficit budgétaire
malgré les accords de rééchelonnement de la dette
extérieure. L'Etat à eu recours à l'endettement
intérieure pour financer le déséquilibre de ses finances
publiques.
Le déficit budgétaire s'explique entre autres par
:
- la hausse des taux d'intérêt mondiaux ;
- les efforts des pouvoirs publics pour accélérer
le développement et l'industrialisation par des activités
économiques aux dépens du secteur privé ;
- les détournements de deniers publics par certains
fonctionnaires ; - les fausses certifications du service fait ;
- les subventions importantes accordées à des
entreprises d'Etat ;
- les particuliers ayant bénéficié des
crédits dans le cadre de la politique d'autosuffisance alimentaire sont
devenus insolvables ;
- la mauvaise gestion dans certaines sociétés
d'Etat a conduit à la hausse des dépenses publiques en fonction
des besoins de ces sociétés ;
- la crise énergétique ;
- le dépassement du plafond au titre des avances
statutaires de la BCEAO (20% des recettes fiscales de l'année
précédente). Les avances statutaires sont passées de
trois milliards de F CFA à la fin de l'année 1993
à six milliards de F CFA en juillet 1994 et
- les dépenses militaires dans la logique de
préserver l'intégrité du territoire et d'assurer la paix
aux citoyens.
2-2 Causes conjoncturelles
En ce qui concerne les causes conjoncturelles, ce sont les
perturbations socio-politiques de l'année 1993 qui ont contribué
à creuser davantage le déficit budgétaire.
En effet la longue grève générale
lancée le 16 novembre 1992 a paralysé les activités
économiques du pays. Cette grève a privé le gouvernement
et le secteur privé des ressources. Ensuite, les
évènements socio-politiques de 1994 ont entraîné la
rupture des relations financières avec l'UE, privant le pays de l'aide
extérieure pendant une quinzaine d'années. La dévaluation
du F CFA aussi a aggravée la situation du pays. La dette
extérieure a été simplement multipliée par deux.
Cette situation a réduit la capacité de l'Etat à emprunter
à l'étranger. Ces causes ont été traduites par une
explosion de la dette intérieure. Ainsi, pour financer les besoins du
pays, les autorités se sont tournées vers le financement
intérieur par emprunts.
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE ECONOMETRIQUE DE LA
DETTE
La deuxième partie de notre étude comporte deux
chapitres. Le premier chapitre s'intéresse aux résultats des
études empiriques sur l'endettement. Le deuxième chapitre est
consacré à l'étude économétrique de
l'endettement extérieur du Togo.
Ce dernier chapitre contient deux sections. La première
concerne l'étude économétrique de l'endettement du Togo
qui sera faite à partir des données macroéconomiques du
Togo. La deuxième section est réservée aux
interprétations et aux suggestions.
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