De la responsabilité des architectes et entrepreneurs dans la construction en droit rwandais

§2. Obligations des parties au contrat de louage d'ouvrage

Exécuter un contrat, c'est pour chaque partie de s'acquitter des obligations contractuelles qui lui incombent. C'est pour cette raison que dans ce paragraphe nous allons développer, d'une part, les obligations de locateur d'ouvrage et, d'autre part, les obligations du maître de l'ouvrage.

A. Obligations des locateurs d'ouvrage

Comme vu précédemment, le locateur d'ouvrage est toute personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage. Parmi les locateurs d'ouvrage nous avons vu l'architecte, l'entrepreneur et les techniciens. Mais nous verrons seulement les obligations de ces deux premiers pour ne pas compromettre à notre sujet de recherche.

1. Obligations de l'architecte

L'architecte peut intervenir dans de très nombreux domaines. Il s'agit d'un métier où l'intervention peut avoir lieu, aussi bien sur l'espace privé que sur l'espace public. Dans ce cas, il aura des missions variées et devra connaître un nombre important de règles juridiques.

Cependant, du début à la fin de la mise en place d'un projet architectural, le professionnel doit être présent. Ainsi, l'architecte sera requis, dès le stade de la conception du projet jusqu'à la réception de travaux^68(*). La mission de l'architecte, lorsqu'il est légalement requis, débute donc toujours par la réalisation d'un projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire. L'architecte se transforme par cette obligation en un assistant à la demande de permis de construire. Assistance seulement, car l'obligation de requérir le permis de construire incombe au maître de l'ouvrage. C'est une obligation de prudence et de diligence^69(*).

Le contenu de cet avant projet est défini comme suit : le projet architectural défini par des plans et documents écrits, l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix de matériaux. Il précise, par ces documents graphiques ou photographiques, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès de leurs abords^70(*).

Une fois le permis de construire obtenu, l'architecte a pour mission de réaliser le projet définitif plus détaillé. Ce projet doit être solide, car c'est sur cette base que la responsabilité de l'architecte pourra être engagée, si les conditions de légalité ne sont pas remplies. Ainsi, ce professionnel « du cadre de vie » doit se transformer en un juriste averti.

En effet, son projet doit intégrer les règles civiles de l'urbanisme et de la construction, parmi lesquelles celles relatives à l'hygiène et la sécurité^71(*).

Au stade de l'exécution de travaux, il va s'assurer de la direction et surveillance de travaux sur le chantier. Dans le cadre de cette mission, il a diverses obligations, comme vérifier la bonne cadence de travaux, les sols ou bien encore l'implantation de l'édifice. Sa présence permanente n'est pas obligatoire et qu'il n'a pas la garde du chantier^72(*).

En suite l'architecte va assister son client dans la réception des travaux. C'est une étape essentielle tant pour le client que pour l'architecte. En effet, c'est à ce moment que l'architecte va pouvoir formuler des réserves s'il constate des désordres résultant d'un vice de construction ou d'un défaut de conformité. Ces réserves pourront éventuellement lui permettre de dégager sa responsabilité.

Tout au long du travail de l'architecte un certain nombre d'obligations vont s'imposer à ce professionnel. L'obligation principale, la plus connue, est celle du renseignement et du conseil. En effet, que ce soit au stade de la conception, à celui de l'exécution des travaux et plus encore, à celui de la conception de l'ouvrage, l'obligation de conseil est essentielle et pèse lourdement sur l'architecte. C'est pour cela que l'architecte n'est pas seulement un homme de l'art qui conçoit et dirige les travaux, il est aussi un conseiller à la technicité duquel le client fait confiance et qui doit l'éclairer sur tous les aspects de l'entreprise qu'il lui demande d'étudier et de réaliser »^73(*).

* ⁶⁸ J. ROPIQUET, op. cit., www.avacats-publishing.com , consulté le 12 décembre 2008.

* ⁶⁹ P. M. HUGUES, La responsabilité des constructeurs, Paris, Dalloz, 1996. pp. 11-12.

* ⁷⁰ Ibidem.

* ⁷¹ Ministère des infrastructures, Politique nationale de l'habitant du Rwanda, Kigali, Prima, 2004.

* ⁷² J. ROPIQUET, op. cit., www.avacats-publishing.com., consulté le 12 décembre 2008.

* ⁷³ F. CHAUMET, Les assurances de responsabilité de l'entreprise, Paris, Argus, 2001, p. 234.