De la responsabilité des architectes et entrepreneurs dans la construction en droit rwandais

2. Entrepreneur

Jadis, confondu à l'architecte, l'entrepreneur dans un contrat de louage d'ouvrage ou bien encore d'entreprise, est la partie qui s'engage à exécuter des travaux au profit de l'autre, le maître de l'ouvrage^55(*). En droit immobilier, l`entrepreneur est celui qui est chargé de construire les édifices, à la différence du promoteur qui n'est qu'un intermédiaire^56(*).

Avec le progrès technique, le nombre des entrepreneurs qui concourent à l'édification de l'ouvrage ne cesse de croître. Outre les métiers traditionnels (couvreur^57(*), plombier, carreleur^58(*) par exemple), on voit apparaître le chauffagiste^59(*), etc. Dans ce cas, se pose alors un problème de coordination, mission incombant soit à l'architecte ou à un bureau d'étude, soit à l'entrepreneur de gros oeuvres^60(*).

Au plan juridique, la mise en place de la coordination par l'entrepreneur résulte de l'une ou l'autre de deux formules suivantes : L'entrepreneur général et l'entrepreneur pilote^61(*). L'entrepreneur général s'engage à réaliser la totalité de l'ouvrage, soit par lui-même, soit par voie de la sous-traitance qui est un contrat par lequel un entrepreneur exécute les travaux ou l'ouvrage au profit et pour le compte d'un autre entrepreneur principal^62(*).

Mais, l'entrepreneur ne peut pas se substituer purement et simplement à un tiers, mais non de sous-traiter certains éléments, dès lors que cet entrepreneur conserve la responsabilité. En effet, l'entrepreneur général sous-traite le second oeuvre et répond des sous-traitants, lesquels n'ont aucun lien contractuel avec le maître de l'ouvrage^63(*).

L'entrepreneur-pilote contracte avec le maître de l'ouvrage à la fois en son nom propre et comme mandataire d'un groupe d'entrepreneurs. Ce groupe purement informel, n'a aucune personnalité juridique de sorte que le maître de l'ouvrage se trouve lié par le contrat avec chacun des entrepreneurs particuliers^64(*). Toutefois, le système de l'entrepreneur général parait préférable pour les petites réalisations. Mais dans un souci d'économie, on recourt au recrutement séparé de différents corps de métiers et leur coordination est assurée quelque fois par le promoteur^65(*).

En bref, l'entrepreneur et l'architecte sont les deux principaux constructeurs dans un contrat de construction et ce sont eux qui feront l'objet de notre étude. Dans le point suivant nous allons seulement définir les autres constructeurs.

3. Autres locateurs : les techniciens

Le progrès technique multiplie non seulement le nombre des entrepreneurs, mais aussi celui des personnes ou des organisations qui interviennent au titre de techniciens dans les opérations de construction^66(*). Les techniciens sont toutes personnes spécialisées dans tel ou tel domaine auxquelles le maître de l'ouvrage fait recours afin de bien édifier le bâtiment. On peut citer le paysagiste, métreur vérificateur, géomètre expert, ingénieur^67(*).

A l'origine, le technicien se présentait comme ingénieur-conseil et ce terme indique que le maître de l'ouvrage consultait l'ingénieur sur un point précis. Mais, il suivait aussi que les techniciens jouent un rôle au moins partiel de conception et de surveillance.

Après avoir étudié les parties au contrat de louage d'ouvrage, voyons dans la partie suivante, les obligations d chaque partie.

* ⁵⁵ R. GUILLIEN et J. VINCENT, Lexique des termes juridiques, 14^è éd., Paris, Dalloz, 2003, p. 249.

* ⁵⁶ Ibidem.

* ⁵⁷ Couvreur est une personne, ouvrier ou entrepreneur, qui pose ou répare les toitures d'une maison, tirée

dans le dictionnaire Petit Larousse déjà cité, p. 234.

* ⁵⁸ Carreleur : personne ou ouvrier qui assemble les carreaux pour former un revêtement, tirée dans le

dictionnaire Petit Larousse déjà cité, p. 150.

* ⁵⁹ Chauffagiste: personne dont le métier est de concevoir et d'installer des systèmes de chauffage dans la

construction, tirée dans le même dictionnaire, p. 170.

* ⁶⁰ Ph. MALINVAUD, op. cit., 89.

* ⁶¹ F. C. DUTILLEUL et Ph. DELEBECQUE, op. cit., p. 631.

* ⁶² Larousse, Dictionnaire encyclopédie illustré, Paris, Librairie Larousse, 1992, p. 1298.

* ⁶³ G. VALENTIN, Les contrats de sous-traitance, Paris, Librairies techniques, 1979, p. 30.

* ⁶⁴ P. H. ANTONMATTEI et J. RAYNARD, op. cit., p. 377.

* ⁶⁵ Ph. MALINVAUD, op. cit., p. 90.

* ⁶⁶ Ph. MALINVAUD, op. cit., p. 90.

* ⁶⁷ Ibidem.