De la responsabilité des architectes et entrepreneurs dans la construction en droit rwandais

§2. Polices souscrites par les différentes personnes intervenant dans la construction

Pour ne pas compromettre à notre sujet de recherche, nous allons seulement parler, dans ce paragraphe, l'assurance de l'architecte et de l'entrepreneur. Pour les marchés publics, la souscription de l'assurance est une condition pour les entrepreneurs et architectes pour la passation de marché^240(*).

A. Assurance de l'architecte

De tous les intervenants dans la construction l'architecte devrait être obligé de souscrire une assurance pour assurer sa responsabilité professionnelle. Cette police couvrira toutes les responsabilités encourues par l'architecte quel qu'en soit le fondement juridique (vice caché, mais aussi faute professionnelle quelconque)^241(*).

De principe, cette assurance aidera à mettre en oeuvre la responsabilité de l'architecte lorsque les assurances des autres constructeurs sont insuffisantes. Cette assurance pourrait garantir l'architecte pour le dommage résultant de la mauvaise conception.

B. Assurance de l'entrepreneur

En général, cette police souscrite par l'entrepreneur, lui garantirait pour la responsabilité qu'il pouvait encourir à l'égard des tiers, soit personnellement soit en tant que commettant de préposes, soit comme gardien du chantier. Ce contrat couvrait aussi les dommages matériels et corporels causés aux voisins ou aux passants par l'éffondrement ou par la chute de matériaux.

* ²⁴⁰ Art. 114 de la loi n^o 12/2007 du 27/03/2007 sur les marchés publics, in J.O.R.R. n^o 8 du 15/04/2007.

* ²⁴¹ Ph. MALINVAUD, op. cit., p. 238.