De la responsabilité des architectes et entrepreneurs dans la construction en droit rwandais

B. Police incendie

En vertu de l'article premier de conditions générales sur la police combinée-incendie de la SONARWA, les constructeurs peuvent souscrire une assurance pour se prémunir de risques dans la construction. Cet article dispose que, est le bâtiment garanti toutes les constructions séparées ou non, se trouvant à la situation indiquée au contrat d'assurance. Elle couvre les dommages matériels causés aux biens confiés à l'entrepreneur assuré par incendie^239(*).

Après avoir parlé dans le premier paragraphe, de la police tous risques chantier et autres, dans la suite nous allons essayer de dégager l'importance des assurances souscrites d'une manière spécifique, par l'entrepreneur et l'architecte.

* ²³⁹ F. CHAUMET, op. cit., p. 144.